Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret n° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 11 du décret susvisé N° 64-401 du 11 décembre 1964 est complété ainsi qu'il suit :
« La durée de la scolarité des élèves du cycle élémentaire est considérée comme équivalente à une année de stage ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 65 des 24 et 28 décembre 1965 — Page 1.686 — 2e Colonne