Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 février 1966 relatif au classement des adjoints techniques des Télécommunications et Signalisations du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 65-563 du 31 décembre 1965, fixant le statut particulier des Inspecteurs des Télécommunications et Signalisations Aéronautiques;

Vu le décret n° 65-564 du 31 décembre 1965, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Inspecteurs Principaux et Inspecteurs des Télécommunications et Signalisations Aéronautiques;

Vu le décret n° 65-566 du 31 décembre 1965, instituant des dérogations exceptionnelles et temporaires au recrutement statutaire des Inspecteurs Principaux et Inspecteurs des Télécommunications et Signalisations Aéronautiques;

Vu le décret n° 61-562 du 31 décembre 1965, portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les fonctionnaires titulaires du grade d'adjoint technique des Télécommunications et Signalisations du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat ayant suivi le cycle complet d'études de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile d'Orly et satisfait aux examens de sortie, sont reclassés, à compter du 1er janvier 1965, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Février 1966

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BARI LADGHAM.

l'unis, le 16 février 1966.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
ARMED NOURREDDINE.

LUTTE CONTRE LA RAGE