Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 58-232 du 24 septembre 1958, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 66-40 du 15 février 1966, fixant le taux de rétribution des heures supplémentaires du personnel de l'enseignement supérieur relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale;
Vu le décret n° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les taux des indemnités annuelles pour heures supplémentaires d'enseignement attribuées aux personnels de l'enseignement supérieur, relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :
| CATEGORIES DE PERSONNELS | TAUX de l'heure hebdomadaire annuelle |
|---|---|
| Professeur titulaire de l'enseignement supérieur | 100 D. |
| Maître de conférences | 95 D. |
| Chargé d'enseignement | 90 D. |
| Maître assistant | 85 D. |
| Chef de travaux de 1^{re} catégorie | 83 D. |
| Assistant de 1^{re} catégorie | 82 D. |
| Chef de travaux de 2^{e} catégorie | 65 D. |
| Assistant de 2^{e} catégorie | 62 D. |
ART. 2. — Les taux de rétribution des services supplétaires assurés par les chargés de travaux pratiques sont fixés ainsi qu'il suit :
| CATEGORIES DE PERSONNELS | TAUX de la séance |
|---|---|
| Professeur titulaire de l'enseignement supérieur | 2 D, 900 |
| Maître de conférences | 2 D, 800 |
| Chargé d'enseignement | 2 D, 700 |
| Maître assistant | 2 D, 500 |
| Chef de travaux de 1^{re} catégorie | 2 D, 400 |
| Assistant de 1^{re} catégorie | 2 D, 300 |
| Chef de travaux de 2^{e} catégorie | 2 D, 000 |
| Assistant de 2^{e} catégorie | 1 D, 800 |
ART. 3. — Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 février 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
RAH! LADGHAM.