Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 66-31 du 24 janvier 1966, portant fixation des taux de divers impôts, contributions et taxes

Publié au Journal Officiel n° 9 du 22 février 1966, page 256

RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 4 des 25 et 28 janvier 1966

Page 120
Au lieu de :
$ III. — Actes Extra-Judiciaires
123Décret du 31 mars 1955, portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-1956 (article 36)0,1200,0120,0130,140
Lire :$ III. — Actes Extra-Judiciaires
133Décret du 31 mars 1955, portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-1956 (article 36)0,1200,0120,0130,140
Page 123
Au lieu de :
Article 5 (avant dernière ligne) :
1°) Taux général0,10 %
Lire :12 %
1°) Taux général12 %
Page 128
Au lieu de :
— Etraits ou essences de thé, préparations à base de ces extraits ou essences.
Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés ou...
Ex. 22-08Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés ou...
Lire :— Extraits ou essences de thé, préparations à base de ces extraits ou essences.
Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés ou...
Ex. 22-08Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés ou...
Page 129
Au lieu de :
— E — Pétrole lampant (kérusène) à l'importationIII1 D,910—1 D,910
Lire :— E — Pétrole lampant (kérusène) à l'importationIII0 D,910—0 D,910
p. 257

INDEMNITES

Citer : Décret n° 66-31 du 24 janvier 1966, JORT n° 9 du 22 février 1966, p. 256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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