Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 5 juillet 1956, portant création d'une Commune à Hadjeb El Aioun;
Vu le décret du 22 septembre 1964, autorisant la Communes de Hadjeb El Aioun à contracter un emprunt de 10.000 Dinars auprès de la Caisse des prêts aux communes pour la construction d'un marché municipal;
p. 253Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 août 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Hadjeb El Aïoun est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt complémentaire de 9.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement de la construction du marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Hadjeb El Aïoun est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
Décrét N° 66-57 du 17 février 1966 autorisant la Commune de Kalaa Sghira à contracter un emprunt à long terme de 15.000 Dinars pour la construction d'un bain municipal.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une Commune à Kalaa Sghira;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 juillet 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kalaa Sghira est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 15.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un bain municipal.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Kalaa Sghira est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
Décrét N° 66-58 du 17 février 1966 autorisant la Commune de La Marsa à contracter un emprunt à long terme de 40.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un réseau d'égoûts.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création d'une Commune à La Marsa;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de La Marsa est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 40.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de construction d'un réseau d'égoûts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de La Marsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
Décrét N° 66-59 du 17 février 1966 autorisant la Commune de Mareth à contracter un emprunt à long terme de 4.000 Dinars pour l'achèvement de la construction du marché.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 26 novembre 1957, portant création d'une Commune à Mareth;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mareth est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 4.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement de la construction du marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Mareth est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 254