Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, époits et trottoires dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 8 octobre 1912;
Vu le décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-56 et notamment son article 98;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 91;
Vu le décret du 11 septembre 1969, portant création de la Commune d'Er-Zahra;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Er-Zahra dans sa séance du 22 mai 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement des rues ci-après, de la Commune d'Er-Zahra :
Rue Hafedh Brahim, rue du 20 Mars, rue d'Algérie, rue de Tlemcen, rue Ben Ghazi, rue de Tripolitaine, rue du Maroc, rue de Carthage, rue Ali Bach Hamba, rue du 25 Juillet, lotissement Calo, lotissement El Amel, lotissement Jaohara, lotissement Barek, rue Farhat Hached, lotissement Imar, rue Moncef Bey, rue Tarek Ibn Ziad, rue Ibn Salmoun, rue Ibn Siraj, rue Ibn Khaldoun, rue Jilani Marchane, rue de Paris, rue de la République.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux susvisés, fera l'objet de rôles de recouvrement établis sur la base de cinquante pour cent (50 %) du quoti- tion de la dépense réelle des travaux susvisés.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'Er-Zahra est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CHEIKHS