Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant lot municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er juillet 1969, portant création d'une Commune à l'Ariana;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 août 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Ariana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la réfection de l'Hôtel de ville.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 février 1966.
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.