Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1965 à 17 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Rhône — Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne à Paris 8ème (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux dérivés du Dibenzocycloheptadiene et leur préparation. (Priorité du Brevet Français du 18 juin 1964, P.V. 978.823 et du 16 avril 1965, P.V. 13.635 (Addition à la précédente).
Cette invention est caractérisée, par les dérivés du dibenzo (a, d.), cycloheptadiène de formule générale décrits dans la description ci-jointe, dans laquelle -A- représente un radical hydrocarboné aliphatique saturé divalent, droit ou ramifié, contenant 2 à 5 atomes de carbone et tel qu'au moins 2 atomes de carbone séparent le radical -Z du noyau dibenzocycloheptadiène et -Z représente un radical amino, monoalcoylamino ou dialcoylamino, dans lesquels les radicaux alcoyles contiennent de 1 à 5 atomes de carbone, ou un hétérocycle azoté mononucléaire lié à -A- par son atome d'azote comportant éventuellement un deuxième hétéroatome choisi parmi l'oxygène, le soufre ou l'azote, et éventuellement substitué par un ou plusieurs radicaux alcoyles contenant de 1 à 5 atomes de carbone, ainsi que leurs sels d'addition avec les acides et leurs sels d'ammonium quaternaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.