AVIS N° 11.012

Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1965 à 17 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : La Télémécanique Électrique, 33, avenue Maréchal Joffre à Nanterre - Seine - France, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements aux pôles de contact d'appareils de coupure de courant (Priorité du Brevet Français du 22 juin 1964 P.V. N° 979.205 et demande d'addition déposée le 13 mai 1965 sous le N° 16.966).

Cette invention est caractérisée par une paire de pôles de contact coopérants qui comportent chacun un bras portant un slet de contact plat en relief sur ce bras, les bras s'écartant l'un de l'autre pour l'ouverture des contacts.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Mars 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

97.898.781,92

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.034

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 58.034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1966, Monsieur Mustapha ben Mohamed ben Brahim Ayadi, tunisien, agriculteur, demeurant à Béja, Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Mengouch », consistant en terre de labour, située au cheikhat de Jemamra, Délégation de Souk El Khemis, Gouvernorat de Souk El-Arba, Justice Cantonale de Souk El Khémis, d'une contenance de 237 ha. 20 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El Amal ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la Dame Chadlia bent Amor Maaroufi, dit Si-Gane, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1°) Parcelles : Messoudia, Touila, Nakhla et Ennablia :

A l'Est : la parcelle Mohamed El M'Nakebi.

Au Nord : Oued Thibar sur partie et sur le restant le T.F. 8.411.

A l'Ouest : Oued Thibar.

Au Sud : le restant de Henchir El Mengouch.

2°) Parcelle : Es-Sedidhat :

A l'Est : le restant de Henchir El Mengouch.

Au Nord : Parcelle El Messaoudia.

A l'Ouest et au Sud : le restant de Henchir El Mengouch.

3°) Parcelles : El Hemri et Chahla :

A l'Est : Oued El Gharga.

Au Nord : parcelle Mohamed El M'Nakbi et El Messaoudia.

A l'Ouest : Oued Zid.

Au Sud : le restant de Henchir El Mengouch.

4°) Lot-Est : de Ain El Kalba

A l'Est et au Nord : Oued El Gharga.

Au Sud : un chemin.

A l'Ouest : Henchir El Mengouch.

5°) Parcelle : Mohamed M'Nakbi-Est

A l'Est : le T.F. N° 25.136

Au Nord : la voie ferrée la séparant de parcelle Mohamed El M'Nakbi-Ouest.

A l'Ouest : le restant du Henchir.

Au Sud : un chemin.

6°) Parcelle : Mohamed M'Nakbi-Ouest

A l'Est : le T.F. N° 25.136.

Au Nord : le T.F. N° 8.411.

A l'Ouest : le restant de Henchir El Mengouch.

Au Sud : la voie ferrée.

REQUISITION N° 58.035

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1966, Monsieur Abdallah ben Hadj Ali Bou Zakher, tunisien, marchand de beignets, demeurant à Menzel Djemil, Avenue du Président Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois boutiques et une maison d'habitation, située à Menzel Djemil, Avenue du Président Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 150 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Ghomrasnia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Impasse.

A l'Est et au Nord : la propriété de Hadj Maki Sassi.

A l'Ouest : la voie publique.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Nicoletta Franco », dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Franco Nicoletta, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.505 déposée le 22 janvier 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1965. La propriété bornée consiste en une maison avec son jardin d'une contenance dénoncée de 1.300 m2, mais qui est en réalité de 1.112 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : L'Avenue Habib Bourguiba.

Au Nord : Tahar El Mokrani.

L'Ouest : M'Hamed El Habib Klouch.

A l'Est : Rue Mohamed Taïeb Sardouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Josephine 33 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lopinto Antoine en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 27.507 déposée le 22 janvier 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1965.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 144m2, mais qui est en réalité de 130m2.

L'immeuble se trouve situé à Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Slimane Bouzakoura (T. 126.277).

A l'Est : Rue Mohamed Taïeb Sardouk.

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Mars 1966

Au Nord et à l'Ouest : la réquisition 27.505.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Riadh », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Gussetti Louisa Rosina épouse de Mahmoud ben Mohamed ben Kacem Chekili, en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 27.602 déposée le 18 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1965.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 14 a, 61 ca, mais qui est en réalité de 1.570 m².

L'immeuble se trouve situé dans la banlieue de Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : le domaine public maritime.
• A l'Est : Boubaker Essafi.
• Au Nord : la Route d'El Mansourah.
• A l'Ouest : Manana bent Mustapha El Ghoul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Mansali », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Hadj Béchir El Mansali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.608 déposée le 28 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un alou, d'une contenance dénoncée de 170 m², celle résultant du B.P. est de 173 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Abba impasse El-Mansali n° 8, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Impasse El Mansali, Mohamed El Arbi ben Salah ben El Douiri, domaine de l'Etat.
• A l'Ouest : Habous El Hadj Brahim Hanibech.

Au Sud : Mohamed ben Othman Benzarti Nabouti.

A l'Est : Héritiers Hadj Tahar Barouta

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Azzedine Bou-Griba adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Gacem Majoul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.657 déposée le 21 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1965. La propriété bornée consiste en un immeuble comprend un rez-de-chaussée et 3 étages, d'une contenance dénoncée de 80 m², celle résultant du présent bornage est de 65 m².

L'immeuble se trouve situé à l'angle des rues des Maltais et des Tanneurs portant le n° 51, rue des Maltais (pour le magasin au rez-de-chaussée) et n° 23, rue des Tanneurs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T.F. N° 4.895.
• Au Sud : la rue des Tanneurs.
• A l'Est : T. 26.306.
• A l'Ouest : la rue des Maltais.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A, B, C, D, E, F, G, du Cheikhat de Menzel Temime, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 1er Mars 1966

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 14 mars 1966 à 9 heures du matin, à l'audience de crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hadj Sadok ben Mohamed Bou Ghzala, sans profession, demeurant à Ksar Hélal, rue Braham.

Partie saisie : Hassen ben Amor Bouslama, tisserand, demeurant à Ksar Hélal, rue Bou R'khis.

Immeuble mis en vente : La totalité des 2/3 indivis de la totalité d'une maison sise à Hounet Sidi Abderrahman, rue Bou R'khis à Ksar Hélal, en copropriété avec son frère Monsieur Mohamed Bouslama pour le tiers restant. La maison est composée de trois chambres, un magasin et un vestibule et est limitée :

Au Sud : par Chouchane ben Abdallah Nalli.

À l'Est : par une rue où est située l'entrée.

Au Nord : par Ali El Galouzi.

À l'Ouest : par Youssef El Gahmoul.

Mise à prix : Cent cinquante Dinars (150 D.).

Nota : Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé, et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Mr Larbi Ghomrasni.

N° 80

Etude de Maître Habib El Mehaddehi, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : M. Ahmed ben Hadj Mohamed El Ahmed, demeurant à Sidi da Manoubia, Cité Kaddabi n° 4 à Tunis, classe domicile en l'étude de Maître Habib El Mehaddehi, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib.

Partie saisie : M. Ahmed ben Ali ben Moussa, demeurant à Mâdze Terme.

En vertu d'un rapport écrit rendu par la Justice Cantonale de Tunis, sous le N° 410 en date du 13 septembre 1964, signifié par exploit de Maître Tahar

Jaballah, Hoissier-Notaire à Médenine en date du 16 novembre 1964.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Said Mantouk, Hoissier-Notaire à Tataouine en date du 6 décembre 1965.

Il sera procédé le lundi 14 mars 1966 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Sébés à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre

Une maison à usage d'habitation sise à Tataouine, à l'intérieur du périmètre communal de Tataouine, se composant d'une pièce habitable et d'une seconde pièce non achevée devant laquelle se trouve une cour et limitée à l'Est : par un jardin complanté d'arbres. Le tout est limité : au Sud : en partie par le mur arrière du domicile de Belgaem ben Nassour El Omrani et pour le reste par un canal près la limite le séparant du dit Belgaem ben Nassour, au Nord : du côté Nord-Ouest : par une voie publique et au Sud-Ouest : par le terrain de Ahmed Essemema.

Mise à Prix

La mise à prix est fixée à trois cents Dinars, ci : 300 Dinars, autre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir du préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

(1) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gubis où le cahier des charges se trouve déposé.

(2) En l'Etude de Maître Habib El Mehaddehi, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avoeu : Poursuivant :

Habib El Mehaddehi

N° 82.

Cahinet de Maître Taoufik BEN BEAHEM, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Algérie, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur licitation

L'adjudication aura lieu le Mercredi 30 Mars 1966, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, réuni au Palais de la Justice, boulevard Bah Benat 45.

Du immeuble sis à Tunis, route de l'Hôpital Militaire, n° 56, à Djebel Lahmar, délimité au Sud : route publique : à l'Est : immeuble Sadok Berzi ; au Sud-Est : immeuble Béchir El Métoul ; à l'Ouest : route Bir El Kram, et se composant de 6 pièces : l'eau et l'électricité, non immatriculé.

Poursuivants : MM. Ahmed et Abdellaziz, fils de Belgaem ben Othman EZRINE, demeurant à Djebel Lahmar, parcelle Bel Hassen.

À l'ensemble de : Madame Aziza bent El Béchir ben Brahim DJENDOUHI, tant en son nom qu'au nom de ses enfants minours Zina, Manoubia, Charfédine, Selha dite Monjia, El Cahra et Azza, en vertu d'un jugement de tutelle n° 2.009, demeurant à Djebel Lahmar, route de l'Hôpital Militaire, n° 56.

Mise à prix : Six Cents Dinars (600). Prats de poursuite en sus.

A défaut d'enchérisseur, il sera procédé à des nouvelles enchères sur baisse de mise à prix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, en conformité du décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Taoufik BEN BEAHEM, avocat, 4, rue d'Algérie, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 152.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 18 février 1966, enregistré à Tunis au 1er Bureau des actes civils du 18 février 1966 Volume 751 Série ter Case 39.

Monsieur Djilani Ben Said Aissi, Madame Manoubia ben Said Aissi et Madame Khadija ben Farhat Bouziri, veuve de Monsieur Said Aissi, tous trois demeurant rue du Cimetière à Radès, l'unlieue de Tunis, représentés par Monsieur Chadi ben Salem Aissi, demeurant également à Radès, rue du Cimetière, en vertu d'une procuration notariée en date du 29 novembre 1964, établie à Tunis, ont vendu et cédé à Monsieur Romdhane ben Ahmed ben Hadj Dahman, demeurant 41, rue Al-Djazira, le fonds de commerce consistant en une épicerie d'alimentation générale (demigros), vis à rue de Danemark à Tunis, et ce, suivant les articles prescrits dans l'acte de vente.

Toutes les expositions sur la présente vente doivent être faites, sous peine de nullité, entre les mains de Monsieur Romdhane ben Ahmed ben Hadj Dahman, demeurant rue Al-Djazira n° 41 à Tunis, dans un délai de vingt jours (20 h) à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « Le Petit Matin » du 23 février 1966 n° 7781.

N° 228

Il résulte d'un acte du 23 février 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 février 1966 Vol. 751 Série bis Case 113, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 28 février 1966, que la Société en nom collectif Saraby et Sassi ayant pour objet l'exploitation d'un café-bar, à l'enseigne « Pampeiro Bar », sis à Tunis, 2 ter, avenue de Madrid, dont le siège est à cette dernière adresse, sera gérée par Khélifa Sassi uniquement qui a les pouvoirs les plus étendus pour engager la Société.

Le gérant : Khélifa Sassi.

N° 229

SOCIETE CIVILE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« TOUTA »

Capital social : 81.000 Dinars
Siège Social :
67, rue Marceschau à Tunis

Par acte s.s.p. en date des 24 novembre 1965 et 27 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 février 1966 Vol. 750 Série bis Case 484, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 février 1966, les modifications suivantes ont été apportées aux statuts de la société civile à responsabilité limitée « Touta ».

1°) Madame Rousset Christiane, veuve de Monsieur Parrenin Roger Guy, est nommée gérante de la Société sans limitation de durée aux appointements de 150 Dinars par mois, à dater du 1er mars 1965.

2°) Conseil de Surveillance : Madame France Nicole Parrenin et Monsieur Jean-Paul-Jacques Parrenin forment le Conseil de Surveillance, chargé des intérêts du mineur François Jacques Khémais Parrenin, jusqu'à la majorité de ce dernier.

3°) Le siège social est désormais au 67, rue Marceschau à Tunis.

Pour extrait.

N° 230

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 22 février 1966, enregistré même ville le 23 février 1966 Volume 751 Série bis Case 90, il appert que :

1°) Madame Marie Farrugia, épouse de Monsieur Pisani Jean, demeurant à Tunis, 1, avenue de France ;

2°) Mademoiselle Andrée Dupont, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba ;

3°) Mademoiselle Elisabeth Farrugia, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba ;

4°) Monsieur Sauveur Farrugia, demeurant à Tunis, 8, rue M'hamed Ali ;

Ont vendu à Monsieur Ezzedine ben Mohamed Chadli Snoussi, demeurant à Tunis, rue Charles de Gaulle, magasin L du marché central et à Monsieur Moncel Chouaieb, demeurant à Tunis, 192, rue de la Kasbah, le fonds de commerce de charcuterie connu sous le nom de « Charcuterie Moderne », sis à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle.

La vente a été autorisée par le Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale le 12 février 1966 sous le numéro E 1215.

Tous créanciers des vendeurs devront faire opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître Rumani Albert, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau, domicile élu, dans le délai de vingt jours à partir de la présente publication sous peine de forclusion et de déchéance.

Le présent avis a paru au journal « Es-Sabah », du 24 février 1966.

Pour extrait.

N° 231

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE L'ENVELOPPE
« AL KHOUTAF »

Société Anonyme
au capital de 35.000 Dinars
entièrement libéré
Siège Social : Sfax

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 1965 dont procès-verbal, enregistré à Sfax à la Recette des Finances 1er Bureau le 5 mars 1965 (olio 9 numéro 480, de la déclaration de souscription et de versement en date du 31 janvier 1966 faite par devant Monsieur le Receveur des Finances 1er Bureau à Sfax et enregistrée à Sfax à la même date folio 92 numéro 475, le tout déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax le 9 février 1966 (Dépôt n° 618).

Le capital social de la Société « Al Khoutaf » est porté de 25.000 Dinars à 35.000 Dinars, par émission et libération entière à la souscription de 2.000 actions en numéraire de 5 Dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la Société se trouve en conséquence modifié.

Le Conseil d'Administration.

N° 232

D'un acte s.s.p. du 1er février 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 février 1966 Vol. 750 Case 642 Série bis, il appert que les porteurs de parts de la société à responsabilité limitée, dénommée « Meyer Bonnetier », au capital de 2.400 Dinars, dont le siège est à Tunis, 43, rue des Maltais, ont décidé de procéder à un regroupement des parts sociales.

Les 4.800 parts de 500 millimes sont ainsi regroupées en 480 parts de 5 Dinars chacune et attribuées à concurrence de :

24 parts à Mme Veuve Meyer Naccache ;

33 parts à Betty Myrna Naccache ;

67 parts à Gilles Ichoua Naccache ;

67 parts à Denis Robert Naccache ;

1 part demeurera dans l'indivision entre tous les consorts Naccache susnommés héritiers de Meyer et Jules Naccache.

288 parts à Achille Hagège.

En outre Gilles Ichoua Naccache est désigné gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Achille Hagège démissionnaire.

Deux exemplaires du dit contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 10 février 1966.

Pour extrait

Le gérant : Gilles Ichoua Naccache.

N° 233

Suivant décision collective des associés en date du 31 décembre 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 22 février 1966 Vol. 751 Série bis Case 84.

Le mandat de Monsieur Robert Judas Assous, gérant de la société à responsabilité limitée « Louis Berenger et Cie », dont le siège est à Tunis, 11, rue Al-Djazira, a été prorogée pour une année à compter du 1er janvier 1966.

Deux exemplaires de la décision collective sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1966.

N° 234

AVIS RECTIFICATIF

L'avis paru au J.O.R.T. du 18 février 1966 sous le N° 179, concernant le Bar « La Forestière » est rectifié comme suit :

Le Bar Américain appartenant à la société à responsabilité limitée « La Forestière », sis à Tunis, 8, rue du 18 Janvier 1952, a pour gérant Monsieur M'hamed Hamada depuis le 27 décembre 1965.

Aucun engagement concernant le dit Bar pris par Monsieur M'hamed Hamada ne sera opposable à la Société « La Forestière » s'il n'est contresigné par la gérante de la Société Madame Veuve Victor Dupuis.

N° 235

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE CHAUSSURES
« S. I. C. »

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
à souscrire en numéraire

NOTICE

(Article 188 du code de commerce en vue d'une souscription publique)

Forme juridique : Société Anonyme sous le régime de la Législation Tunisienne.

Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 16 février 1966, sous le

numéro 621 où tout requérant peut en prendre connaissance.

Dénomination : Société Industrielle de Chaussures, par abréviation « S.I.C. ».

Objet social : Fabrication et commercialisation sous toutes leurs formes et modalités de chaussures de tous modèles en tous genres et matières.

Capital social : Cent mille Dinars (100.000 Dinars), divisé en vingt mille (20.000) actions nominatives de Dix Dinars (10 Dinars) chacune, à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence du quart (1/4) lors de la souscription.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois (3) membres au moins et de douze (12) au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Année sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 1/10ème du capital social ;

2°) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, 5 % des sommes libérées et non amorties ;

3°) sur l'excédent, il est prélevé :

a) 6 % pour le Conseil d'Administration à titre de tantième, à répartir entre ses membres suivant son règlement intérieur ;

b) le solde est réparti entre toutes les actions proportionnellement au montant libéré.

Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement, mais seulement sur la portion revenant aux actionnaires dans le solde des bénéfices, des sommes qu'elle juge convenable de fixer soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour constituer des réserves exceptionnelles.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif, sera employé d'abord au remboursement au pair du montant libéré et non amorti des actions nominatives de 5 Dinars chacune, ci-dessus visées.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 20.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, ci-dessus visées.

Les fonds provenant des souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque, Agence de Sfax, sous le numéro 40 23 267, au nom de la Société Industrielle de Chaussures « S.I.C. ».

Pour les Fondateurs,

Rachid Menif.

N° 236

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE

« S. I. L. »

Société Anonyme

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Sfax, rues Alexandre Dumas et Remada

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 15 avril 1965, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax, Recette des Finances (1er Bureau) folio 1 numéro 64, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société susnommée a décidé de doubler le capital social, fixé initialement à 5.000 Dinars, par l'émission de 500 nouvelles actions nominatives de 10 Dinars chacune.

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Sfax (1er Bureau) le 5 février 1966, enregistré même date Folio 4 N° 594, il résulte que les 500 nouvelles actions ont été toutes souscrites et libérées de la façon suivante :

— 1/2 (moitié) par versements immédiats en espèces lors de la souscription ;

— 1/2 (moitié) aux époques et aux endroits à fixer par le Conseil d'Administration.

— Deux exemplaires sur papier timbré du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 1965 ;

— Deux exemplaires sur papier timbré du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 15 avril 1965 ;

— Deux listes des souscripteurs sur papier timbré ;

— Deux exemplaires des statuts de la Société mis à jour, timbrés et enregistrés à Sfax, Recette des Finances, Sfax (1er Bureau) F° 5 N° 598 ;

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 février 1966, sous le N° 619.

Pour acte,

Le Président Directeur Général

Habib Achich.

N° 237

SOCIETE SFAXIENNE DES PRODUITS LAITIERS

« S.O.F.A.L. »

Société Anonyme

au capital de 17.500 Dinars

Siège Social :

Sfax, 11, rue Alexandre Dumas

Aux termes d'une délibération en date du 14 juin 1965, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax (Recette des Finances, 1er Bureau), l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société susnommée :

— A donné quitus entier et définitif tant aux administrateurs qu'au commissaire aux comptes pour la gestion de l'exercice écoulé 1964 ;

— A renouvelé le mandat d'administrateur à Messieurs Ahmed El Feki et Moncef Sellami ;

— A désigné Monsieur Abdelaziz Belghit, commissaire aux comptes de la Société pour une durée de 3 années, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Hakmooni, démissionnaire.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 15 février 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 620.

Pour extrait.

N° 238

SOCIETE SFAXIENNE DE DISTRIBUTION ET DE REPRESENTATION

« S. S. D. R. »

S.A.R.L.

au capital de 4.500 Dinars

Siège Social :

Sfax, rue du Marché

Aux termes d'une délibération en date du 4 février 1966, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax, Recette des Finances, 1er Bureau Folio 19 numéro 688, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société susnommée :

— A donné quitus entier et définitif à son gérant, Monsieur Mohamed dit Hamda Dami pour l'exercice allant du 1er novembre 1963 au 31 octobre 1964 ;

— A décidé la non répartition des bénéfices et leur report dans un compte de réserves.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 22 février 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 629.

Pour extrait.

N° 239

SOCIETE SFAXIENNE DE DISTRIBUTION ET DE REPRESENTATION

« S. S. D. R. »

S.A.R.L.

au capital de 4.500 Dinars

Siège Social :

Sfax, rue du Marché

Aux termes d'une délibération en date du 14 février 1965, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax, Recette des Finances, 1er Bureau Folio 19 numéro 689, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société susnommée :

— A donné quitus entier et définitif à son gérant, Monsieur Mohamed dit Hamda Dami pour l'exercice allant du 1er novembre 1963 au 31 octobre 1964 ;

— A décidé la non répartition des bénéfices et leur report dans un compte de réserves.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 22 février 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 629.

Pour extrait.

N° 240

SOCIETE ANONYME

FUTS METALLIQUES TUNISIENS
au capital de 28.000 Dinars
Siège Social :
Route de Menzel Chaker, Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Fûts Métalliques Tunisiens », Société Anonyme, au capital de 28.000 Dinars, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu au siège social de la Société, route de Menzel Chaker à Sfax le 16 mars 1966 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1965.
2°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et du compte de pertes et profits.
3°) Affectation des résultats.
4°) Application des dispositions de l'article 78 du code de commerce.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Renouvellement et nomination d'administrateurs et d'un commissaire aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 241

SOCIETE FRIGORIFIQUE

ET BRASSERIE DE TUNIS
Société Anonyme
au capital de 1.152.000 Dinars
Siège Social :
Bab-Saadoun - Tunis

CONVOCATION D'ASSEMBLEE

Messieurs les actionnaires de « La Société Frigorifique et Brasserie de Tunis », sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le mercredi 23 mars 1966, à 10 heures, 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos, le 31 octobre 1965.
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
4°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes.
5°) Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire.
6°) Affectation des bénéfices.
7°) Quitus définitif à un Administrateur décédé.
8°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
9°) Nomination d'un Administrateur.
10°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 242

CONSTITUTION

D'UNE
ASSOCIATION CULTURELLE

Nom : Association des Anciens et Anciennes Elèves des Écoles Normales.
Siège Social : École Normale d'Institutrices à Montfleury — Tunis.

Ant : Entretien des relations amicales entre Instituteurs et Institutrices, activité culturelle, publication de revues et ouvrages, organisation d'excursions et voyages.

Visa : N° 3.753 en date du 10 juillet 1965.

La Présidente :
Zeinab Annabi.

N° 243

Par acte s.s.p. en date du 10 février 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 février 1966, vol. 751, série Ter, case 88 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Cohen Sanné. Emile a vendu la totalité des 95 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « Emile Cohen et Cie. » dont le siège social est à Tunis, 6, rue Changarnier, et ce, à Maître Aloulou Abderrahman, 64 parts, à Messieurs Aloulou Ali Ahmed, Aloulou Abdessalem, Aloulou Ahmed, Aloulou Naima, Aloulou Khédija, Aloulou Djamila, à Madame Tosello Yvone, chacun 3 parts et à la S.A.R.L. « Les Etablissements Aloulou » 10 parts.

Par le même acte Monsieur Ganem Salomon Hai Victor a démissionné de ses fonctions de gérant et a été remplacé par Monsieur Aloulou Ali Ahmed, demeurant à El Menzah, rue Ibn Hamdis, No 5.

N° 244

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 21 février 1966, enregistré dite ville le 21 février 1966 A.C. 1er Bureau Vol. 751 Série ter Case 62, il résulte que :

1°) Monsieur Jules Natoli a cédé à Monsieur Mustapha Ben Ghanem, tunisien, demeurant à Kairouan, avenue Habib Bourguiba, deux cents parts (200 parts), d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Ets. Joseph Natoli, Jules Natoli et Cie. Successeurs », au capital de 8.000 Dinars, siège social à Tunis, 55, avenue Farhat Hached (Ex-rue du Portugal).

2°) L'actuelle dénomination est remaniée et devient « Anciens Ets. J. Natoli ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 22 février 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 245

J.O.R.T. du Vendredi 4 Mars 1966

Par acte s.s.p. en date du 25 janvier 1966, enregistré à Sfax, le 25 février 1966, folio 30, N° 539, il ressort que M. Ahmed ben Mohamed El Gharbi, sociétaire de la SO.BA.TRA. Bousarsar et Compagnie, siège social : avenue des Martyrs à Sfax, est entré en possession des 480 parts qui lui ont été cédées par les ex-sociétaires Messieurs :

Ahmed Bousarsar 250 parts
Mohsen El Fakhfakh 150 parts
Mohamed Bousarsar 50 parts
Ahmed El Masmoudi 30 parts

TOTAL 480 parts

Pour Extrait :
Le Gérant.

N° 246

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 8 février 1966, enregistré à Tunis, le 21 février 1966, vol. 751, série Ter, case 61 et déposé, le 23 février 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre Commerciale). Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dont l'objet est l'exploitation d'une Entreprise de Terrassement, Route, Ouvrages d'Art et Batiments.

La raison sociale est : Société d'Entreprise des Travaux Publics et particuliers « Kilani et Cie. » dont le siège social est à Tunis, 22, rue du Caire.

Les associés Gérants sont les nommés : Kilani Abdelkader et Touhami ben Mohamed ben Kilani.

Le capital social est fixé comme suit : 10.000 Dinars dont :

1°) Kilani Abdelkader 50 parts de 100 Dinars soit 5.000 Dinars.
2°) Touhami ben Mohamed ben Kilani 40 parts de 100 Dinars soit 4.000 Dinars.
3°) Hadi Mohamed ben Amor Zuaien 10 parts de 100 Dinars soit 1.000 Dinars.

Outre le matériel apporté en jouissance par Kilani Abdelkader et Touhami ben Mohamed ben Kilani d'une valeur de 3.000 Dinars soit 1.500 Dinars, chacun et également le fonds de commerce dont fait apport Monsieur Touhami ben Mohamed ben Kilani et dont la valeur est estimée pour les besoins de l'enregistrement à 150 Dinars soit en

tout en espèces et valeur : 13.150 Dinars.

Messieurs Kilani Abdelkader et Touhami ben Mohamed ben Kilani ont la faculté de la signature.

La durée de la Société est fixée à 10 ans à compter de sa constitution définitive.

Tout créancier de l'apporteur a un délai de 15 jours à partir du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour faire la déclaration prévue par l'article 228 du code de commerce, au Greffe de ce Tribunal.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 1er mars 1966.

Pour extrait conforme :

Kilani Abdelkader.

N° 247

Conformément à l'acte s.s.p. en date du 4 décembre 1964, enregistré à Tunis le 4 février 1966 N° 750 Vol. 450, Monsieur Chadli Somai, demeurant à Hammam-Lif, rue Ali Belhaouane, a vendu à Monsieur Mahmoud Somai et à son frère Mohamed Belhassen Somai, tous deux commerçants, demeurant rue du Bain à Hammam-Lif, son fonds de commerce à usage de « Matériaux de construction », rue du Bain II à Hammam-Lif.

Toutes oppositions seront valablement faites conformément à la loi entre les mains des acquéreurs Messieurs Mahmoud Somai et Mohamed Belhassen Somai.

La présente insertion a paru au quotidien « Es-Sabah » du 18 février 1966 sous le N° 4241.

N° 248

Les conventions de location du fonds de commerce connu à l'enseigne « Le Cinéma des Champs-Elysées », sis à Tunis, 37, avenue Habib Bourguiba, intervenue suivant acte s.s.p. à Tunis le 22 février 1960, enregistré dans la dite ville le 12 avril 1960 Vol. 710 Case 259 Série I, entre la Société du Cinéma des Champs-Elysées et la Société Mabrouka Théâtre Tunisienne, ont pris fin le 22 février 1966.

A compter de cette date la Société des Champs-Elysées a repris possession de son fonds.

N° 249

Nom : Association Coopérative de Construction de logements du Personnel de la Société Le Moteur « El Foustane ».

Visa du S.E. à l'Intérieur n° 3808 du 25 février 1966.

Siège Social : 54, avenue de Carthage, Tunis.

But : Construction de logements pour le personnel de la Société Le Moteur.

N° 250

tendant à la délivrance d'une copie de titre de propriété

Louanges à Dieu.

Maitre Ahmed Riahi, avocat, 187, rue Bab Souika à Tunis, porte à la connaissance du public que ses clients Ammar ben Mabrouk ben Abid et ses frères Rabah et Ali, demeurant à Mateur, élisant domicile 224, rue Bab Saadoun à Tunis, sont propriétaires, en possession et jouissance de la totalité de quatorze parts sur les 22 parts composant la totalité de la demi-méchia de terre nue, sise au Henchir El Ksour, Cheikhat des Dhouaouda, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, ayant pour limites :

Au Sud : la terre de Belgacem Chouchani.

A l'Est : la terre de Saad ben Charef Dhaouadi.

Au Nord : la terre de Houcine ben Ali El Mezlini et Belgacem susnommé, chacun sur une partie.

A l'Ouest : de même.

Le titre établissant leurs droits de propriété, dressé par le ministère des notaires en fonctions à Tunis les Cheikhs Mohamed ben Ali El Ayari et Abdelkader ben Amor, a été déchiré et détérioré, sa lecture devenant impossible et les propriétaires désirent faire établir copie de l'original consigné au registre des notaires susnommés. En ayant demandé l'autorisation à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, ce dernier l'a accordée suivant numéro 12.818 en date du 9 novembre 1965.

En conséquence, quiconque aurait une prétention ou une opposition à faire valoir doit la présenter à Monsieur le Président du dit Tribunal, dans le délai de vingt jours, à compter de la publication du présent avis, et il ne sera pas accenté d'opposition après l'expiration du dit délai.

Fait le 24 novembre 1965.

N° 251

Nom : Association Coopérative de Construction de Logements « Ennesri ».

Visa du S.E. à l'Intérieur n° 3789, en date du 20 novembre 1965.

Siège social : 30, rue Sidi Abdelmalak, Tunis.

But : Construction de logements.

N° 252

SOCIETE « EL IZDIHAR » DU KEF

Assemblée Générale Extraordinaire

DEUXIEME CONVOCATION

L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le lundi 28 février 1966, n'a pas atteint le quorum.

En conséquence, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour le dimanche 13 mars 1966,

à 9 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

Ordre du jour :

1°) Rapport moral.
2°) Situation financière.
3°) Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration.

N° 253

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation, société anonyme, au capital de 60.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 30, rue Arago, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi vingt-et-un mars 1966 (21 mars 1966) à 10 heures du matin au siège social, 30, rue Arago à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes.
2°) Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1965.
3°) Quitus aux administrateurs.
4°) Affectation et répartition des bénéfices, s'il y a lieu.
5°) Proposition de distribution de dividendes.
6°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
7°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1966.
8°) Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du code de commerce.
9°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 254

EXTRAIT

du jugement commercial n° 475

rendu par le Tribunal de Sfax

en date du 22 février 1966

Le Tribunal de Première Instance de Sfax statuant publiquement contradictoirement en premier ressort,

Prononce le rejet de la demande de règlement amiable homologué, déposée par le sieur Mohamed ben Ali ben Ayed, boulanger, route de Gremda, km. 3 à Sfax ;

Dit qu'il est établi qu'il est en état de cessation de paiement et fixe la date de cette cessation au 4 novembre 1965 ;

Le déclare par voie de conséquence en état de faillite ;

Désigne Monsieur Becha Bejar en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Mohamed Karray en qualité de Syndic ;

Ordonne la mise des scellés sur ses biens, ainsi que l'insertion du présent jugement conformément à l'article 453 du code de commerce ;

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Mars 1966

Le tout avec exécution provisoire ;
Dit que les dépens et les frais seront privilégiés.

Le Syndic
Mohamed Karray.
N° 255

Extrait du jugement rendu en matière commerciale, en date du 21 février 1966 sous le N° 471, par le Tribunal de Première Instance de Sfax :

Le Tribunal statuant en premier ressort :

Déclare en état de faillite le sieur Ahmed ben Mohamed Trigui, commerçant, demeurant rue Abdelkader à Sfax;

Fixe la date de cessation de ses paiements au 25 août 1964 ;

Nomme Monsieur Bacha Bejar en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Mohamed Djedidi en qualité de Syndic ;

Ordonne la mise des scellés sur les biens du failli, ainsi que l'insertion du présent jugement ;

Le tout avec exécution provisoire ;
Dit que les dépens et les frais seront privilégiés.

Le Syndic
Mohamed Djedidi.
N° 256

L'Assemblée Générale de la Société à Responsabilité Limitée « Société des Cafés Camel », dont le siège social est à Tunis, 24, rue Charles de Gaulle, au capital de 1.000 Dinars, en date du 18 octobre 1965, il appert que les gérants Messieurs Mohamed Snadly, Paul Querci et Monsieur Canino Léonardo, ont donné leur démission en tant que gérants de la dite société et ont été remplacés par Monsieur Danaro, gérant unique.

Pour extrait
N° 257

D'un acte sous seings privés en date du 19 février 1966, enregistré à Tunis le 25 février 1966 Vol. 751 Série ter Case 107, il résulte que Monsieur Raymond Cohen, commerçant, demeurant à Tunis, 39, avenue de Paris, a cédé à Monsieur Mohamed Faouzi Khiari, commerçant, demeurant à Tunis, 9, avenue de la Liberté, son fonds de commerce d'électricité et divers, sis à Tunis, 39, avenue de Paris.

Les créanciers du vendeur doivent faire opposition sur le prix entre les mains de Maître Abdelhamid Hachaichi, avocat, 23, rue Es-Sadikia à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis à peine de déchéance de leur droit.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 2 mars 1966.
N° 258

SOUSSE - PALACE
S. A. R. L.
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba
SOUSSE

Constitution : Acte s.s.p. en date à Sousse du 15 février 1966, enregistré à Sousse le 17 du même mois Vol. 348 N° 364.

Dépôt : en double exemplaire le 1er mars 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : la construction, l'aménagement, la vente, la location et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique et notamment d'un hôtel situé à Sousse, avenue Président Habib Bourguiba, avec possibilité d'extension à toute autre activité.

Enseigne et dénomination : Société Industrielle, Touristique et Hôtelière « Sousse-Palace ».

Durée : 99 ans.

Siège : Avenue Président Habib Bourguiba à Sousse, à l'Hôtel « Sousse-Palace ».

Apports - Capital social : 40.000 Dinars en espèces, divisé en 400 parts de 100 Dinars chacune, réparties comme suit :

50 parts à M. Mohamed Erassas
65 parts à M. Mustapha Nabli
50 parts à M. Kilani Ghezaïel
25 parts à Mme Salah Slimane, née Rachida Erassas
25 parts à M. Salah Slimane
60 parts à M. Jalloul Nabli
63 parts à la Société d'Équipement du Centre
62 parts à la Société Ali Boulimane et Cie

Tous à Sousse.

Gérance : Monsieur Mohamed Erassas, avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale et 15 % pour la gérance, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves. Traitement du gérant fixé par les statuts.

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait
Le Gérant : M. Erassas.
N° 259

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.