Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1965, à 17 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris 15e (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif Commutateur Selecteur. (Priorité du Brevet Français du 2 juillet 1964 P.V. n° 980.444).
(Inventeur : Charles Varguez).
Cette invention est caractérisée, par le dit dispositif constitué par la combinaison de deux pièces de commande mobiles, d'un ou plusieurs éléments de contact mobiles élastiques et d'un nombre correspondant de contacts fixes. En position de repos du dispositif, les éléments de contact mobiles sont placés sous la dépendance de la première pièce ou pièce de sélection et sont amenés lors du déplacement de cette pièce, sous la dépendance de la seconde pièce de commande ou pièce de connexion. Le déplacement de cette pièce de connexion a ensuite pour effort d'entraîner les éléments de contact mobiles jusqu'à ce qu'ils viennent en contact avec les contacts fixes correspondant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.