Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 12 janvier 1956, relatif à la Formation Professionnelle;
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963, portant loi de finances pour la gestion 1964 et notamment son article 18;
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs de pensions applicables aux commensaux dans les différents établissements de Formation et de Perfectionnement Professionnels relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, sont fixés comme suit :
1°) Personnel administratif, enseignant et de surveillance :
— Pension mensuelle …………………… 5 D, 000
— Demi-pension mensuelle ……………… 2 D, 600
— Repas isolé …………………………… 0 D, 100
2°) Agents domestiques autres que le personnel de cuisine :
— Pension mensuelle …………………… 4 D, 000
— Demi-pension mensuelle ……………… 2 D, 100
— Repas isolé …………………………… 0 D, 080
3°) Autres commensaux étrangers à l'établissement :
— Pension mensuelle …………………… 7 D, 500
— Demi-pension mensuelle ……………… 4 D, 000
— Repas isolé …………………………… 0 D, 150
ART. 2. — Le prix de l'abonnement au blanchissage est pour les commensaux fixé à 0 D, 840 par mois et par personne. Il est de 0 D, 510 pour les enfants âgés de moins de quinze ans.
ART. 3. — Les directeurs et les économes comptables des Centres de Formation et de Perfectionnement Professionnels rattachés au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce
p. 389qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1966.
Tunis, le 5 mars 1966.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports
et aux Affaires Sociales.
MONDIER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAH LADGHAM.