Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier.
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale.
Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de Finances pour la gestion 1966 et notamment son article 8.
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est modifiée comme suit :
p. 443| DESIGNATION des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit monopolisé (en millimes) | CONTRIBU-TION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes) | PRIX de vente aux consommateurs (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — Produits de provenance étrangère | |||||
| a) Scaferlatis | |||||
| Saint Claude | 031 | Paquet de 40 Grs | 300 | 10 | 310 |
| b) Cigarettes | |||||
| Gauloises C. O. | 180 | Paquet de 20 cigarettes | 200 | 10 | 210 |
| Gitanes C. O. | 183 | Etui carton de 20 cigarettes. | 230 | 10 | 240 |
| Gitanes filtre | 184 | Etui carton de 20 cigarettes. | 235 | 10 | 245 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 19 mars 1966.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.