Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 mars 1966 portant changement de nom d'un cheikhat

Publié au Journal Officiel n° 14 du 22 mars 1966, page 442

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des Cheikhats dans chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :

Vu l'avis du Gouverneur du Kef :

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le cheikhat d'El Ghar de la Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, portera désormais le nom de « Sidi Said ».

ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :

GOUVERNORAT DU KEF

DELEGATION DE SILIANA

El-Alaouna, El-Arab, Sidi-Hamada, Sidi-Mourched, Sidi-Mansour, El-M'Gharba, Massouj, El-Khalsa, Ouled El-Ouaer, Essafina, Bargou et El-Bhirine, Sidi Said, Ouled Fredj.

ART. 3. — Le Gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 21 mars 1966.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

PRODUITS MONOPOLISES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 mars 1966, JORT n° 14 du 22 mars 1966, p. 442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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