Secrétariat d'État à la justice

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 25 mars 1966

Publié au Journal Officiel n° 15 du 29 mars 1966, page 457

La démission de M. Belgacem ben Mohamed ben Ahmed Ezzine, notaire à Ouled Essamet, circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef, est acceptée.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1963

Contrôleurs

Pour le 3e échelon :

Mme Zid née Rachida Daloua, à compter du 25 novembre 1963.

Youssef El-Oued, à compter du 30 novembre 1963.

ANNEE 1964

Préposé

Pour la hors classe :

Hassen El-Fehri, à compter du 1er juillet 1964.

ANNEE 1965

Inspecteur Principal

Pour le 3e échelon :

Abdelaziz Tébourbi, à compter du 1er avril 1965.

Inspecteur

Pour la 1re classe, 1er échelon :

Mohamed El-Hadi El-Kefi, à compter du 1er avril 1965.

Contrôleur Principal

Pour le 2e échelon :

Mohamed Chedli Ghattas, à compter du 3 février 1965.

Contrôleurs

Pour le 4e échelon :

Mustapha Zebidi, à compter du 1er juin 1965.

Mme Zid née Rachida Daloua, à compter du 25 novembre 1965.

Youssef El Oued, à compter du 30 novembre 1965.

Pour le 3e échelon :

Selim Monastiri, à compter du 17 février 1965.

Agent Principal de Constatation

Pour le 3e échelon :

Fadhel Lakhoua, à compter du 20 décembre 1965.

Agents de Constatation

Pour le 4e échelon :

Ahmed Kaaniche, à compter du 11 juin 1965.

Pour le 3e échelon :

Youssef Saidi, à compter du 2 juillet 1965.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1966

Inspecteurs Principaux

Pour le 5e échelon :

Mohamed Béji ben Mahmoud, à compter du 1er janvier 1966.

Pour le 4e échelon :

Mohamed Salah El-Kefi, à compter du 7 avril 1966.

Inspecteurs

Pour la 1re classe, 1er échelon :

Mohamed ben Khemaïs ben Naji, à compter du 1er mai 1966.

Ahmed ben Mohamed ben Ghachem, à compter du 1er mai 1966.

Salah ben Mohamed Saïdi, à compter du 1er mai 1966.

Contrôleur

Pour le 6e échelon :

Mohamed Ali Dérouliche, à compter du 1er janvier 1966.

Agent Principal de Constatation

Pour le 1er échelon :

Hassen ben Ali ben Aouda, à compter du 21 septembre 1966.

Agents de Constatation

Pour le 4e échelon :

Ali ben Mohamed El-Karoui, à compter du 1er janvier 1966.

Mme Bouguerra née Radhia Kaddour, à compter du 1er janvier 1966.

EMPRUNTS COMMUNAUX

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 25 mars 1966, JORT n° 15 du 29 mars 1966, p. 457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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