Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant la municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 458458 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Mars 1966
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 25 septembre 1887, portant création d'une Commune à Souk El Arba;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 février 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Souk-El-Arba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 30.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction de la première tranche du marché municipal. Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Souk-El-Arba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.