Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale ;
Vu le décret N° 65-519 du 29 novembre 1965, portant statut de l'École Nationale de la Coopération ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1965, portant organisation des études à l'École Nationale de la Coopération ;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'État aux Finances et au Développement ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La rémunération des différentes catégories de personnel enseignant à l'École Nationale de la Coopération est fixée ainsi qu'il suit :
Catégorie A :
Professeurs de l'enseignement supérieur et assimilés, Directeurs d'administration centrale, Personnel non fonctionnaire du 1er degré.
1° Cours :
- Heure hebdomadaire annuelle 94 dinars.
- Heure hebdomadaire semestrielle 47 dinars.
- Heure isolée 3 D. 760.
2° Autres moyens d'enseignement :
- Conférences de méthode, Direction de séminaires la séance de 1 heure 3 D. 760.
- Travaux pratiques, la séance de 1 heure 2 D. 700.
Catégorie B :
Maîtres de conférences et assimilés, Sous-Directeurs d'Administration Centrale, Personnel non fonctionnaire du 2ème degré.
1° Cours :
- Heure hebdomadaire annuelle 90 dinars.
- Heure hebdomadaire semestrielle 45 dinars.
- Heure isolée 3 D. 600.
2° Autres moyens d'enseignement :
- Conférences de méthode, Direction de séminaires la séance de 1 heure 3 D. 600.
- Travaux pratiques, la séance de 1 heure 2 D. 700.
Catégorie C :
Chargés d'enseignement, Maîtres assistants et assimilés, Chefs de Travaux de 1ère catégorie et assimilés, Assistants de 1ère catégorie et assimilés. Professeurs agrégés de l'enseignement secondaire, Chefs de Service d'Administration Centrale. Personnel non fonctionnaire du 3ème degré.
1° Cours :
- Heure hebdomadaire annuelle 70 dinars.
- Heure hebdomadaire semestrielle 39 D. 500.
- Heure isolée 3 D. 160.
2° Autres moyens d'enseignement :
- Conférences de méthode, Direction de séminaire la séance de 1 heure 3 D. 160.
- Travaux pratiques, la séance de 1 heure 2 D. 200.
Catégorie D :
Chefs de Travaux de 2ème catégorie et assimilés, Assistants de 2ème catégorie et assimilés, Professeurs biadmissibles à l'agrégation de l'enseignement secondaire, Professeurs licenciés de l'enseignement secondaire. Fonctionnaires du cadre « A » Personnel non fonctionnaire du 4ème degré.
1° Cours :
- Heure hebdomadaire annuelle 54 dinars.
- Heure hebdomadaire semestrielle 27 dinars.
- Heure isolée 2 D. 160.
2° Autres moyens d'enseignement :
— Conférence de méthode, Direction de séminaire la séance de 1 heure 2 D. 160.
— Travaux pratiques, la séance de 1 heure 1 D. 500.
Chaque heure d'enseignement non assurée du fait de l'enseignement sera déduite de sa rémunération au taux de l'heure isolée.
ART. 2. — Les personnes chargées de donner des enseignements à l'Ecole Nationale de la Coopération, sont désignées par décision du Directeur de l'Ecole.
ART. 3. — Les personnes non fonctionnaires appelées à donner un enseignement à l'Ecole Nationale de la Coopération sont rangées à l'un des degrés visés ci-dessus par décision du Directeur de l'Ecole, compte tenu de leurs titres universitaires et des fonctions qu'elles exercent.
ART. 4. — Les taux de rémunération des membres des jurys des concours et examens organisées par l'Ecole Nationale de la Coopération et des travaux exceptionnels relatifs aux concours et examens sont fixés ainsi qu'il suit :
I. Surveillance :
1°) Personnels des catégories A et B la vacation de 1 heure 675 millimes.
2°) Personnels des catégories C et D la vacation de 1 heure 375 millimes.
II. Correction des copies, mémoires, thèses et autres documents :
1°) Personnels des catégories A et B :
Taux I : 100 m. par copie, mémoire, thèse ou documents.
Taux II : 200 m. par copie, mémoire, thèse ou document.
Taux III : 300 m. par copie, mémoire, thèse ou document.
Taux IV : 400 m. par copie, mémoire, thèse ou document.
2°) Personnels des catégories C et D :
Taux I : 50 m. par copie, mémoire, thèse ou document.
Taux II : 100 m. par copie, mémoire, thèse ou document.
Taux III : 150 m. par copie, mémoire, thèse ou document.
Taux IV : 200 m. par copie, mémoire, thèse ou document.
Le classement des copies, mémoires, thèses, et autres documents entre les différents taux prévus ci-dessus est effectué par décision du Directeur compte tenu de leur nature et du degré de l'enseignement.
III. Interrogations orales, délibérations et travaux exceptionnels :
1°) Personnels des catégories A et B la vacation de 1 heure 900 millimes.
2°) Personnels des catégories C et D la vacation de 1 heure 500 millimes.
3°) Autres personnels la vacation de 1 heure 375 millimes.
ART. 5. — L'arrêté du 22 décembre 1952 modifiant le tarif des rémunérations des chargés de cours et de conférence et des traducteurs de l'Ecole Nationale de la Coopération, est abrogé.
ART. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1963.
Tunis, le 8 avril 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plen
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
VU
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.