Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, portant statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 65-293 du 9 juin 1965, portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Va l'arrêté du 9 décembre 1961, fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Surveillance des Postes, Télégraphes et Téléphones,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne pour le recrutement de 3 Surveillantes des Postes, Télégraphes et Téléphones, aura lieu les 20 et 21 juillet 1966 à Tunis, dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 65-293 du 9 juin 1965 et l'arrêté sus-visé du 9 décembre 1961.
La clôture de la liste des inscriptions est fixée au 5 juillet 1966.
ART. 2. — Le nombre d'emplois mis au concours pourra être augmenté dans la limite du nombre d'emplois effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 11 avril 1966
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décrét du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 1.341
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 16 février 1966, La Société S.A.T.I.P. la Rapide, demeurant à Tunis, 4, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande de 2ème catégorie situé à Tunis, Avenue Habib Bourguiba N° 4 en un atelier mécanique de menuiserie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis - Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.
AVIS DE DELIMITATION ET DE CLASSIFICATION DES TERRES COLLECTIVES AU GOUVERNORAT DE MEDENINE
Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 de la loi N° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et le décret N° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations
p. 616de délimitation et de classification des terres collectives et des terres privatives et à la détermination, d'une manière définitive, à l'égard des tiers de la consistance des terres sises à l'intérieur des Cheikhats : Ghomrassen Est, Ghomrassen Ouest, El Guetar, Bir Lahmar, Guermassa, de la Délégation de Ghomrassen Gouvernorat de Médenine.
Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes et les collectivités qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet des dites délimitation et classification, devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
AVIS DE DÉLIMITATION ET DE CLASSIFICATION DES TERRES COLLECTIVES AU GOUVERNORAT DE MÉDENINE
Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 de la loi N° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et le décret N° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation et de classification des terres collectives et des terres privatives et à la délimitation, d'une manière définitive, à l'égard des tiers de la consistance des terres sises à l'intérieur des Cheikhats : Oued El Ghar, Guetoufa, Smar, Morra, Khatema, Beni-Mhira, El Kherba, de la Délégation de Tataouine Gouvernorat de Médenine.
Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes et les collectivités qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet des dites délimitation et classification, devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
AVIS DE DÉLIMITATION ET DE CLASSIFICATION DES TERRES COLLECTIVES AU GOUVERNORAT DE MÉDENINE
Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 de la loi N° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et le décret N° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation et de classification des terres collectives et des terres privatives et à la délimitation, d'une manière définitive, à l'égard des tiers de la consistance des terres sises à l'intérieur des Cheikhats : Dammar, B'hira, Ksirat, Rhala, Zeghala, Biadha, de la Délégation de Beni-Khédach Gouvernorat de Médenine.
Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes et les collectivités qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet des dites délimitation et classification, devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
AVIS DE DÉLIMITATION ET DE CLASSIFICATION DES TERRES COLLECTIVES AU GOUVERNORAT DE MÉDENINE
Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 de la loi N° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et le décret N° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation et de classification des terres collectives et des terres privatives et à la délimitation, d'une manière définitive, à l'égard des tiers de la consistance des terres sises à l'intérieur des Cheikhats : Maâmrat, Anujia, Tabai, El Ourasnia, Jclal, Chareb Rajef, Ancienne Garaâ, Es-Sayah, Zokra, de la Délégation de Ben Gardane Gouvernorat de Médenine.
Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes et les collectivités qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet des dites délimitation et classification, devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
AVIS DE DÉLIMITATION ET DE CLASSIFICATION DES TERRES COLLECTIVES AU GOUVERNORAT DE GABES
Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 de la loi N° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et le décret N° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation et de classification des terres collectives et des terres privatives et à la détermination d'une manière définitive, à l'égard des tiers de la consistance des terres sises à l'intérieur des Cheikhats : ancienne Matmata, nouvelle Matmata, Téchine, Hédaj, Beni Zalten, Toujane, Bousbah, Zraoua, Tamazret, de la Délégation de Matmata Gouvernorat de Gabès.
Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes et les collectivités qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet des dites délimitation et classification, devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
AVIS DE DÉLIMITATION ET DE CLASSIFICATION DES TERRES COLLECTIVES AU GOUVERNORAT DE MÉDENINE
Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 de la loi N° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et le décret N° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation et de classification des terres collectives et des terres privatives et à la détermination, d'une manière définitive, à l'égard des tiers de la consistance des terres sises à l'intérieur des Cheikhats : Rémada et Dhiha, de la Délégation de Rémada Gouvernorat de Médenine.
Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes et les collectivités qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet des dites délimitation et classification, devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.
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