Avis et communications

AVIS N° 10.832 (1)

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 avril 1966, page 617

Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1964 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Béchir ben Mohamed ben Ali Djclassi à Porto-Farina, (Délégation Ras-Djebel), Gouvernorat de Bizerte, (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de Vangt ans pour : « Un Stylo Lumineux ».

Cette invention est caractérisée par le fait que le stylo lumineux B.D. peut sur une simple pression sur un bouton, projeter une lumière, de forme circulaire sur une petite surface, à utiliser dans un endroit obscur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 7 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

(1) Cet avis annule et remplace l'avis N° 10.832 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 7 du 9 février 1965.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 17 du 12 avril 1966, p. 617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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