Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1938, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sousse;
Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse, dans sa séance du 25 décembre 1965;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse des immeubles nécessaires à la réalisation du Plan d'aménagement et à la création d'une cité résidentielle à Khezama et indiqués sur le tableau ci-après.
| N° d'ordre | NATURE de l'immeuble | NATURE du titre | Superficie approximative | NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain | Acte notarié | 803 m2 | Mr. Mohamed ben Salah Zanouni |
| 2 | Terrain et 4 pieds d'olivier | » | 1.104 m2 | Mme. Habiba bent Salah Zanouni |
| 3 | Terrain et 34 pieds d'olivier | » | 5.013 m2 | Hrs. Laroussi Essouid |
| 4 | Terrain et 29 pieds d'olivier | Certificat de propriété | 4.623 m2 | Mme. Khadouja bent Hassen Khouja |
| 5 | Terrain et 14 pieds d'olivier | » | 720 m2 | Mme. Khadouja Seltane et Zeineb Bouraoui |
| 6 | Terrain et 47 pieds d'olivier | » | 6.923 m2 | Mme. Alia El Hedda. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 16 avril 1966
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BEJI CAID ES-SEBSI
p. 634