Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1934, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 21 juin 1890, portant création d'une Commune à Gafsa;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 1958
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Gafsa est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de canalisation d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Gafsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1966
P Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.