Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 16 avril 1966, prescrivant la fermeture hebdomadaire des commerçants de Souk Bir El Haffey (Délégation de Sidi Bouzid)

Publié au Journal Officiel n° 18 du 19 avril 1966, page 660

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Vu le décret du 20 avril 1923 sur le repos hebdomadaire, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1950, et notamment son article 3;

Vu la demande formulée par les Commerçants de Souk Bir El Haffey;

Vu l'avis exprimé par les autorités locales et par la Chambre de Commerce du Sud;

Vu l'avis exprimé par les organisations syndicales patronales et ouvrières intéressées;

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Les établissements de Commerce situés dans la localité de Bir El Haffey sont fermés au public le vendredi toute la journée.

ART. 2. — Les infractions à l'article 1er du présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1924.

Tunis, le 16 avril 1966

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

MONDHIER BEN AMMAR.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

FONDS NATIONAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 16 avril 1966, JORT n° 18 du 19 avril 1966, p. 660.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État