Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret-loi N° 66-1 du 9 février 1960, fixant le régime des sports civils en Tunisie;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, auprès du Secréariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, un Comité d'Organisation qui aura la responsabilité de l'organisation des vèmes, Jeux Méditerranéens de Tunis, qui se dérouleront en septembre 1967.
ART. 2. — Le Comité d'Organisation aura pour rôle de :
1° veiller à la préparation et au déroulement des Jeux sur les plans financier, technique et administratif;
2° entreprendre toutes démarches en vue d'informer toutes les fédérations nationales et internationales intéressées des dispositions à caractère technique;
3° veiller au respect des règlements internationaux propres à chaque discipline sportive inscrite au Programme des Jeux.
ART. 3. — Le Comité d'Organisation est formé comme suit :
1. — Président
3. — Vice-Présidents
1. — Directeur des Jeux
1. — Secrétaire Général des Jeux
2. — Secrétaires Généraux Adjoints
1. — Trésorier Général
Membres : Les Présidents des Fédérations Sportives Nationales intéressées ou leurs représentants.
ART. 4. — Le Comité d'Organisation est assisté des Commissions suivantes :
1°) — Commission Technique
2°) — Commission du Protocole
3°) — Commission d'accueil et de séjour
4°) — Commission de Presse et d'Information
5°) — Commission Médicale
6°) — Commission des installations sportives
7°) — Commission des Transports.
ART. 5. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales désignera les membres du Comité d'Organisation, ainsi que les Présidents des Commissions.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.