Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale du 25 avril 1966, fixant la durée et la date d'ouverture du recensement général de la population

Publié au Journal Officiel n° 19 du 29 avril 1966

Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale.

Vu le décret du 10 mars 1955, étendant les dispositions du décret du 12 juin 1952, relatif au dénombrement de la population, aux dénombrements d'ordre économique ;

Vu le décret N° 65-495 du 1 novembre 1965, relatif au recensement général de la population et notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'État aux Finances et au Développement ;

Arrêtent :

ARTICLE UNIQUE. — La durée du recensement général de la population est fixée à quinze jours, les opérations relatives à ce recensement général auront lieu du 3 mai au 17 mai 1966 inclus.

Tunis, le 25 avril 1966

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

BEH CAID ES-SEBSI

Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAH LADGHAM.

IMPOT SUR LES CEREALES

Citer : Arrêté des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale du 25 avril 1966, JORT n° 19 du 29 avril 1966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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