Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 27 avril 1966, portant fixation des prix de base à retenir pour la campagne 1965-1966, en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1950, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-11 du 10 mars 1958, et notamment son article 21 ;

Arrêté :

ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1965-1966, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin, sont fixés comme suit :

Mais ... 3 D. 000
Sorgho (Daris) ... 2 D. 600
Riz ... 5 D. 000

Tunis, le 27 avril 1966

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

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