Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le Code de Procédure Pénale et le Code de Procédure Civile et Commercial ; vu le décret du 3 août 1956, portant réorganisation du Ministère de la Justice ; Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Justice ; Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Cour de Cassation siège à Tunis.
p. 726726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mai 1966
ART. 2. — Les Cours d'Appel siègent respectivement à Tunis, Sousse et Sfax.
ART. 3. — Le siège des tribunaux de première instance, par ressorts des cours d'appel, est fixé comme suit :
1°) Cour d'Appel de Tunis :
Tunis, Béja, Bizerte, Le Kef, Souk El Arba, Grombalia;
2°) Cour d'Appel de Sousse :
Sousse, Mahdia, Kairouan, Kasserine;
3°) Cour d'Appel de Sfax :
Sfax, Gabès, Gafsa.
ART. 4. — Le Tribunal Immobilier siège à Tunis. Ses sièges auxiliaires sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice.
ART. 5. — Le siège des Justices Cantonales, par ressorts de tribunaux de première instance, est fixé comme suit :
1°) Tribunal de Première Instance de Tunis :
Tunis, Zaghouan;
2°) Tribunal de Première Instance de Bizerte :
Bizerte, Menzel Bourguiba, Mateur;
3°) Tribunal de Première Instance de Béja :
Béja, Medjez El Bab, Téboursouk;
4°) Tribunal de Première Instance de Souk El Arba :
Souk El Arba, Souk El Khémis, Ain Draham, Ghardimaou;
5°) Tribunal de Première Instance du Kef :
Le Kef, Tadjerouine, Maktar, Siliana;
6°) Tribunal de Première Instance de Grombalia :
Grombalia, Nabeul, Menzel Témime;
7°) Tribunal de Première Instance de Sousse :
Sousse, Monastir, M'Saken, Moknine, Djemmal, Enfida;
8°) Tribunal de Première Instance de Mahdia :
Mahdia, Souassi;
9°) Tribunal de Première Instance de Kairouan :
Kairouan, Haffouz, Sidi Amor Bouhajla;
10°) Tribunal de Première Instance de Kasserine, :
Kasserine, Thala, Sbeita;
11°) Tribunal de Première Instance de Sfax :
Sfax, Djebéniana, Mahrès;
12°) Tribunal de Première Instance de Gabès :
Gabès, El Hamma, Kébili, Médenine, Tataouine, Ben Gardane, Zarzis Dierba;
13°) Tribunal de Première Instance de Gafsa :
Gafsa, Tuzur, Sidi Bouzid, Metlaoui.
ART. 6. — Les audiences foraines des justices cantonales sont fixées par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice.
ART. 7. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 8. — Le Secrétaire d'État à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 avril 1966
I. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM