Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 66-186 du 30 avril 1966 portant changement du nom de la Commune de Souk-El-Khemis

Publié au Journal Officiel n° 20 du 6 mai 1966, page 729

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3 ;

Vu le décret du 25 juillet 1965, portant création d'une Commune à Souk-El-Khemis ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 avril 1966 ;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Souk-El-Khemis s'appellera désormais « Commune de Bou Salem ».

ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 avril 1966

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

CREATION D'UNE COMMUNE

Citer : Décret n° 66-186 du 30 avril 1966, JORT n° 20 du 6 mai 1966, p. 729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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