Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Maamoura, Gouvernorat de Nabeul.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Maamoura est limité par la ligne triangulaire A.B.C. indiqué sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— du point A situé à la jonction de la route M.C. 27 avec la route vicinale reliant El Maamoura, le périmètre suit une ligne droite en direction Sud jusqu'à la limite du domaine public maritime au point B de coordonnées X = 580,45 et Y = 350,70 (quadrillage Kilométrique Lambert).
— du point B le périmètre suit la limite du domaine public maritime en direction Nord-Est, jusqu'au point C de coordonnées X = 582 et Y = 352,10.
— du point C le périmètre communal suit une ligne droite en direction Nord-Ouest, aboutissant au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Maamoura devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son conseil municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHJ I.ADGHAM.