Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 30 juillet 1957, portant création d'une Commune à Nabeul ;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une Commune à Dar Chaabane El-Fehri ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nabeul dans sa séance du 31 mars 1966 ;
p. 730Vu la délibération du Conseil Municipal de Dar Chaaibane El Fehri dans sa séance du 29 mars 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les Communes de Nabeul et Dar Chaabane El Fehri sont fusionnées et dénommées : Commune de Nabeul et Dar Chaabane El Fehri.
Le nombre des conseillers est fixé à dix huit (18) dont cinq (5) adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Nabeul et Dar Chaabane El Fehri est limité par la ligne polygonale A.B., C.D., indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point (A), situé à l'intersection de l'axe du lit de l'oued Souhir avec la plage, la limite suit le dit axe en direction Nord-Ouest jusqu'au point (B) défini par les coordonnées du quadrillage Lambert x = 571 et y = 352.
— Du point (B) la limite suit une ligne imaginaire en direction Nord Est jusqu'au point (C) défini par les coordonnées du quadrillage Lambert x = 576,90 et y = 354,25.
— Du point (C) la limite suit l'axe du lit de l'oued Kebir en direction Sud jusqu'au point (D) intersection de cet axe avec la plage.
— Du point (D) la limite suit la côte en direction Sud-Ouest pour rejoindre le point A.
ART. 3. — La Municipalité de Nabeul et Dar Chaabane El Fehri devra dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret marqueur sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mai 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.