Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant des tribunaux de première instance;
Vu le décret du 13 octobre 1949, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Sidi Bou-Zid;
Vu le décret n° 66-110 du 21 mars 1966, portant création de la délégation de Ben Aoune dans le Gouvernorat de Gafsa;
Vu l'arrêté du 21 mars 1966, portant nomenclature des cheikhats dans certaines délégations du Gouvernorat de Gafsa;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La circonscription territoriale de la justice cantonale de Sidi Bouzid comprend les territoires des délégations de Sidi Bouzid, de Meknassy et Sned, de Regab et de Ben Aoune.
ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 mai 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.