Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 66-223 du 31 mai 1966 relatif au changement de nom du Gouvernorat et de la Délégation de Souk-El-Arba, ainsi que de la Délégation de Souk-El-Khemis

Publié au Journal Officiel n° 24 du 3 juin 1966, page 885

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le vœu émis par le Conseil du Gouvernorat dans sa séance du 23 avril 1966;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — A compter de la promulgation du présent décret :

1°) Le Gouvernorat et la Délégation de Souk El Arba porteront respectivement le nom de Gouvernorat et Délégation de Jendouba.

2°) La Délégation de Souk El Khemis prendra le nom de Délégation de Bou Salem.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 66-223 du 31 mai 1966, JORT n° 24 du 3 juin 1966, p. 885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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