Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 11 octobre 1965, sous le N° 120.360 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Oued Oum Seba », dans le Koudiat Ez-Zoubia, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique d'El Mallah. Cote 1.020 m. — Lat. 40 G,4212,5 — Long. 6 G,742 — Carte de Ghardimaou au 1/50.000°.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 3.625 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 5.450 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 1.625 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 3.450 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque. — Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches N° 120.359 sont communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 13 juin 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
RECETTE