Liste des produits originaires et en provenance du territoire Douanier Français bénéficiant, à leur entrée dans le territoire Douanier Tunisien, d'un abattement en pourcentage sur le taux des Droits de Douane du Tarif Minimum.
Rectificatif au J.O.R.T. N° 25 du Mardi 7 juin 1966.
Au lieu de :
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS | Abattement sur taux du tarif minimum % |
|---|---|---|
| Chapitre 39 à l'excl. 39-03 39-07. | Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières | 30 |
| 55-08 | Tissus de coton bouclés de genre éponge | 50 |
| 85-15 | Appareils de radioguidage, de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vue pour la télévision, appareils de radiodétection, de radiosondages et de radiotélécommande, y compris leurs parties et pièces détachées : A. — Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision C. — Autres | 30 30 30 |
| EX 86-08 | Cadres et containers-citernes et les containers-réservoirs pour tous modes de transport | 40 |
| 87-10 | Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur | 30 |
| 87-12 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux N°s 87-09 à 87-11 inclus | 30 |
| 92-11 | Appareils d'enregistrement et de reproduction du son | 30 |
| 92-13 | Parties et pièces détachées du N° 92-11 | 30 |
| 94-02 | Mobiliers médico-chirurgicaux | 40 |
| 87-10 | Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur | 30 |
| 87-12 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux N°s 87-09 à 87-11 inclus | 30 |
| 92-11 | Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son | 30 |
| 92-13 | Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au N° 92-11 | 30 |
| 94-02 | Mobilier médico-chirurgical, tel que; tables d'opérations, tables d'examen et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et délégation, parties de ces objets | 40 |
Lire :
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS | Abattement sur taux du tarif minimum % |
|---|---|---|
| Chapitre 39 à l'excl. des N°s 39-03 et 39-07. | Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières | 30 |
| 55-08 | Tissus de coton bouclés de genre éponge | 30 |
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS | Abattement sur taux du tarif minimum % |
|---|---|---|
| 85-15 | Appareils de radioguidage, de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vue pour la télévision appareils de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande, y compris leurs parties et pièces détachées : | |
| EX A | Parties et pièces détachées des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision | 30 |
| C. — Autres | 30 | |
| EX 86-08 | Containers (y compris les containers - citernes et les containers - réservoirs) pour tous modes de transport | 40 |
| 87-10 | Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur | 30 |
| 87-12 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux N°s 87-09 à 87-11 inclus | 30 |
| 92-11 | Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son | 30 |
| 92-13 | Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au N° 92-11 | 30 |
| 94-02 | Mobilier médico-chirurgical, tel que; tables d'opérations, tables d'examen et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc., fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation, parties de ces objets | 40 |