Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 63-19 du 7 mai 1963, relative à la coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9;
Vu le décret N° 61-251 du 7 août 1961, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;
Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole du Gouvernorat de Jendouba;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture ;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :
| DENOMINATION | GOUVER-NORAT | DELEGATION | SIEGE SOCIAL | NUMERO d'immatriculation |
|---|---|---|---|---|
| Lahirche | Jendouba | Jendouba | Jendouba | 249 |
| Zadfoura | n | n | n | 250 |
| Ain El Métouia | n | n | n | 251 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 juin 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF