Décret n° 66-231 du 6 juin 1966, modifiant le décret n° 60-31 du 13 février 1960, instituant une prime de rendement au profit de certaines catégories de personnel du Secrétariat d'État aux Postes Télégraphes et Téléphones

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 25 du 7 juin 1966, page 902

Lire : au 1ème Alinéa de l'article premier (nouveau) prévu par le décret sus-visé n° 66-231 du 6 juin 1966.
— Contrôleurs ou Surveillantes : taux annuel variant entre 0 et 250 maximum.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 2380

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 31 mars 1966, les Entreprises Yougoinvest Hidrotechnika, demeurant à Oued Kasseb (Béja) agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1ère

catégorie situé au barrage de Oued Kasseb, Délégation de Zahret Médian (Gouvernorat de Béja) en un dépôt d'explosifs de 1.000 kgs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), ou le Gouverneur de Béja, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 3.014

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 14 mars 1966, Monsieur Mohamed Maamouri, demeurant à Tunis, rue Pierre de Coubertin, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2ème catégorie situé à Tunis, 12, rue de La Marne, consistant en un atelier de carrosserie automobile (bois et forge).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne

d'une part, et le Gouvernement

du Royaume de Belgique

et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

d'autre part

L'accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et le Gouvernement de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas d'autre part, signé le 1er août 1958, tel qu'il avait été amendé par le protocole additionnel du 26 septembre 1960 et le protocole additionnel paraphé le 11 octobre 1960 et signé le 29 mars 1961, et le protocole additionnel signé le 29 novembre 1963 est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1966.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 26 et 30 mars 1965.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de Douane

Les produits du Bénélux à l'importation en Tunisie et les produits Tunisiens à l'importation du Bénélux bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits Libérés

a) Les produits originaires et en provenance du Bénélux bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962.

b) De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation au Bénélux, du régime de libération en vigueur dans ces pays.

III. — Contingents Globaux

Les produits originaires et en provenance des pays du Bénélux bénéficient à leur importation, en Tunisie du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

Tous laits de conserves y compris lait médical et lait stérilisé, beurre, fromage, café, thé mélangé ou non, sucre raffiné, cristallisé ou en poudre, tissus de laine (autre que pour couverture), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés friperie, pommes et poires, papiers et cartons, tissus de fibres synthétiques ou artificielles.

b) Le sel marin, originaire et en provenance de Tunisie bénéficie, à l'importation aux pays du Bénélux, du régime des contingents globaux en vigueur dans ces pays.

IV. — Contingents Bilatéraux

Produits originaires et en provenance du Bénélux pouvant être importés en Tunisie :

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importations ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Appareils récepteurs de radio et de télévision à usage domestique et pièces détachées appareils d'enregistrement et de reproduction de son et pièces détachées.

Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Bénélux :

QUANTITÉS<br/>ou valeurs<br/>en Francs Belges

V. — Modalités de Paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et les Pays de Bénélux, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

(1) dont 1.500.000 F.I. pour les Pays-Bas et 250.000 FB pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

(2) Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

(3) Ce contingentement sera réparti sur la base de 3.500.000 FB en faveur des Pays-Bas et 3.500.000 F.B. en faveur de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

L'octroi de licences sur ce contingentement est conditionné à la participation officielle des Gouvernements des Pays intéressés.

938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14-17 Juin 1966

LOTERIE NATIONALE

Le tirage de la 1ère tranche de la Loterie Nationale (Grand Prix du Président de la République) a eu lieu à Tunis les 11 et 12 juin 1966.

RÉSULTATS DE LA COURSE

1^er Nouba (2^e série). — 2^e Nadama (6^e série). — 3^e Nefta (1^er série).

ATTRIBUTION DES LOTS

Le tirage a désigné comme gagnants les billets portant les numéros de séries, les terminaisons de numéros et numéros ci-après :

Il est rappelé que :

1°) l'agent comptable de la Loterie Nationale (36, rue de Marseille - Tunis) et les Receveurs des Finances paieront dès le deuxième jour franc suivant le jour de la publication des résultats au Journal Officiel de la République Tunisienne les lots acquis aux billets et dixièmes de billet gagnants sur présentation de ces derniers (article 13 du règlement de la tranche du Grand Prix du Président de la République, 1ère tranche 1966, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 18 des vendredi 15 et mardi 19 avril 1966, pages 655 à 658).

Tous les lots pourront être payés par l'agent comptable de la Loterie Nationale, tandis que seuls, les lots intérieurs à cent dinars seront acquittés par les Receveurs des Finances.

2°) les billets gagnants, non présentés au paiement dans le délai de quatre mois à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne des résultats du tirage de la tranche à laquelle ils appartiennent, sont considérés comme annulés et ne pourront donner lieu à aucun paiement et le montant des lots correspondants sera acquis à la Loterie Nationale (article 7 du décret N° 66-92 du 26 février 1966 fixant les conditions et les modalités d'organisation de la Loterie Nationale).

3°) les billets, étant exclusivement au porteur, les lots ne pourront être payés que sur présentation du billet et sans que le présentateur soit tenu de justifier de son identité.

Il ne pourra être accepté d'opposition au paiement d'un lot, notamment en cas de perte ou de vol du billet gagnant (article 9 du décret précité).

940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14-17 Juin 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.773

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1966, Monsieur Belgacem ben Ali ben Messaoud ben Ammar El Rajhi, tunisien Spahi au Secrétariat d'Etat à la Justice, demeurant à Bortal Hayder, Kasser Said a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à Bortal Hayder Kasser Said, cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 700m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers Messaoud ben Ammar Rajhi d'c. l'acquéreur.

A l'Est : une terre détenue par Salah El Majri.

Au Nord : le reste de la terre du vendeur.

A l'Ouest : une terre détenue par les héritiers Mohamed El Béji dont Aziza.

REQUISITION N° 58.063

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1966, Maître Mohamed Bécheur, Avocat, au nom et pour le compte de son client Monsieur Khemais ben M'Hamed ben Hadj Ali ben Ganem, tunisien, agriculteur, demeurant à Kairouan, faisant élection de domicile en l'étude de M. Bécheur, Avocat à Sousse, Rue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars Hadhi », consistant en une olivette et un Meskat, située dans la forêt d'El Ouardanine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4 ha. 40 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ghanem II.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : les héritiers d'Ali ben Salah El Hajjeje.

A l'Est et au Nord : sa Meskat.

A l'Ouest : Ouled Zaghbar sur partie et sur le restant Ouled Boumaïza.

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Ouled Mohamed Hassen.

Au Nord : la route d'El Aouita.

A l'Ouest : Hadj Salah Naouar.

NOTA. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition n° 51.748 rejetée.

REQUISITION N° 58.064

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1966, Monsieur William Astill, américain, diplomate demeurant à Tunis, Ambassade des Etats-Unis d'Amérique a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ras El Kef », consistant en un terrain propre à la construction située à 1 km. à l'Ouest de Tabarka, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ain Draham, d'une contenance de 5.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hamdou Lellah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et à l'Ouest : le T.F. N° 165.396.

Au Sud : la propriété de M'Hamed ben Mohamed ben cheikh Ali.

A l'Est : une piste et sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 58.065

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 58.065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1966, Monsieur Abdallah ben Ahmed ben Soltane ben Ghaouar, tunisien, agriculteur, demeurant à Fejj Enneam, cheikhat de Magdoudèche, Délégation de Kasserine, faisant élection de domicile à Thélèpte, chez M. Labidi Ben Sassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Griat Fejj Enneam », consistant en terres de labours et de parcours, renfermant une maison située à Fej Enneam, cheikhat de Magdoudèche, Délégation de Kasserine, 6 km. de Thélèpte, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 148 ha. 80a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Griat Feij Enneam ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères : El Héchemi, Abderrahmane, Mohamed-Salah, Saïdi, Mohamed-Ali, Soltane, Tahar, Abdelkrim et de Laouari ben Youssef et son frère Ali.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud : la réquisition numéro 14.239.

Deuxième Parcelle :

A l'Ouest : le Domaine forestier de l'Etat.

Au Sud : la réquisition n° 14.239.

Au Nord : Mohamed ben Naceur, Ali ben Mohamed ben Khelifa et Ali ben Mohamed ben Abdallah.

A l'Est : Ali Ben Mohamed Lassoued et les héritiers Mohamed ben Saad.

REQUISITION N° 58.066

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1966, Monsieur Mohamed Bouraoui ben Ameur ben Hamouda Hadj Sassi, tunisien, cafetier, demeurant à Sfax, Route de LaFrane, km. 1.500 Impasse 146, n° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison située à Sfax, route de l'afranen km. 1.500 impasse 146, n° 13, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 104 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mohamed Bouraoui Hadj Sassi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Souhabou, anciennement et actuellement Youssef Sellam.

A l'Est : Mahmoud El Kachouri.

Au Nord : une Impasse.

A l'Ouest : M'Hamed Rekik.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir zalal Slim », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bouhani ben Ali ben Ahmed ben Romdhane et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant l'équision N° 58.002, déposée le 11 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1966. La propriété bornée consiste en terre de culture et broussailles d'une contenance dénoncée de 350 ha. mais qui est en réalité de 360 ha. 00 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve située au cheikhat de Chenana, Délégation de Sedjnane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued El Halalif et au-delà T. 30.828 et titre 20.908, Taïeb ben Salah Jedaldi et consorts.

A l'Est : la piste de Sidi El Hagige et au-delà Réquision 56.529.

Au Sud : Ammar Ed-Dahmani ben Amor et consorts, Abdellaziz ben Mohamed ben Amara et consorts, Abdelkader ben Belgacem ben Rhaïm, la Route M.C. 126 et la piste du Séméné à Bazina et au-delà T. 135.049 et Abdelkader ben Mabrouk ben Ali ben Romdhane et consorts.

A l'Ouest : T. 135.049 et El Hédi ben Hadj Hamed ben Amara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ERRATUM

REQUISITION N° 27.764

Lire au placard de la réquisition n° 27.764 inséré au J.O.R.T. N° 22 des 17, 20 et 24 mai 1964 « ... Abdellaziz ben Ammar ben Harbi El Missaoui, au lieu d'El Hafsia. »

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A - B - C - D - E - F du cheikhat de Kélibla cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kélibla et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs E et F du Cheikhat d'El Haouaria et A du Cheikhat de Korba Banlieue, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des délégations de Korba et d'El Haouaria et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux disposition de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs

1°) A.B.C.D.E. du Cheikhat d'Es-Skalba;

2°) C et N du Cheikhat de Fartouna;

3°) A et B du Cheikhat de Takelsa;

Gouvernorat de Nabcul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime et Soliman et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Juin 1966

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 31 mars 1966, enregistré dite ville le 30 mai 1966 A.C. Ier bureau Vol. 752 Série ter Case 509, il résulte que Monsieur Edouard Philippe Marconi, demeurant à Nice, 144, boulevard de la Madelaine, et Madame Canova Catherine, épouse de Monsieur Ange Marconi, demeurant à Nice, 16, rue Amiral De Grasse (Immeuble Héraclès), ont cédé à Monsieur Chaâr Habib, tunisien, demeurant à Tunis, 27 bis, rue Massicault, chacun soixante-quinze parts (75 parts), d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Edouard Marconi et Cie » « Auto Service », au capital de 3.000 dinars, siège social à Tunis, 52, rue du Portugal (actuellement avenue Farhat Hached).

En conséquence, la société est actuellement composée comme suit :

M. Chaâr Abderrazak : 150 parts de 10 dinars l'une ;

M. Chaâr Habib : 150 parts de 10 dinars l'une ;

Soit au total : 300 parts de 10 dinars l'une.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 31 mai 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 791

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 avril 1966, enregistré dite ville le 19 mai 1966 A.C. Ier bureau Vol. 752 Série I Case 493, il résulte que Monsieur Simon Younès a cédé à Monsieur Robert Younès les vingt (20) parts d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Produplat », au capital de 2.000 dinars, siège social à Tunis, 11, rue Sidi El Kaouach.

Toutefois, Monsieur Simon Younès continuera à assumer les fonctions de gérant de la susdite société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 mai 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 792

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 28 avril 1966, enregistré dite ville le 19 mai 1966 A.C. Ier bureau Vol. 752 Série I Case 494, il résulte que Monsieur Elie Younès a cédé à Monsieur Robert Younès, quarante (40) parts, d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Etablissements Joseph Benmussa et Cie », au capital de 2.500 dinars, siège social 1, rue du Nil à Sidi Fathallah, près Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 mai 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 793

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Fonderies Réunies » Etablissements Paul Ricail et Ganivet et Fonderie le Moteur Réunies, au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le lundi 27 juin 1966, à dix heures, au siège social à Mégrine, Route de Sousse kms. 5.500, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 794.

Le Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale a rendu le 15 février 1966, un Jugement Numéro 2.240 entre M. Felix Sitbon d'une part et 1°) M. Ali Ourak, 2°) M. Mohamed ben Yahia Sequestre des biens de ce dernier, Jugement dont le Dispositif est ainsi conçu.

« Prononce la Nullité de la Société à Responsabilité Limitée » Chaussures Garcia « dont le siège est à Tunis 34, Rue Pierre de Coubertin, Constituée entre Felix Sitbon et Ali Ourak, en prononce la dissolution, désigne M. Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis, comme liquidateur judiciaire de la dite Société, avec les pleins pouvoirs en vue de procéder à l'Inventaire, à la limitation et à la distinction des biens meubles et immeubles de la Société, éteindre son passif et recueillir son actif, procéder également aux comptes entre les deux associés, repartir les sommes pouvant en résulter entre les deux dits associés au prorata de leurs parts dans la mesure du possible etc...

Ce jugement a été confirmé par arrêt N° 26.582 rendu le 18 mai 1966 par la 4ème chambre de la Cour d'Appel de Tunis.

En conséquence les créanciers de la dite Société sont invités à faire parvenir au liquidateur M. Gueniche Gaston, 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis, leurs titres de créances avec Bordereaux indicatifs dans les quinze jours de la présente insertion, faute de quoi ils seront déclarés forclos.

Le Liquidateur :

M. Gueniche.

N° 795.

SOCIETE COMMERCIALE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Société Anonyme au capital de 35.210 D.

Siège Social à Médenine

Les actionnaires de la Société Commerciale du Gouvernorat de Médenine au capital de 35.210 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 26 juin à 9 heures du matin au local de la Cellule Socialiste Destourienne de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) rapport du Conseil d'Administration (exercice 1965);

2°) rapport des Commissaires aux comptes (exercice 1965)

3°) approbation de l'exercice 1965;

4°) quitus au Conseil d'Administration;

5°) nomination d'un ou deux commissaires aux comptes;

6°) renouvellement du Conseil d'Administration;

7°) questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

Chadly Maâzoul

N° 796.

SOCIETE COMMERCIALE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Société Anonyme au capital de 35.210 Dinars

Siège Social à Médenine

Les actionnaires de la Société Commerciale du Gouvernorat de Médenine au capital de 35.210 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le dimanche 26 juin 1966, à 11 heures du matin au local de la Cellule Socialiste Destourienne de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) lecture et approbation des statuts nouveaux.

2°) augmentation du Capital.

3°) questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

Chédly Maazoul

N° 797.

S. A. R. L.

PATISSERIE LETIZIA FRERES

dont le siège est à Tunis

50, rue Al-Djazira

au capital de 1.000 dinars

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 20 mai 1966, enregistré à

944 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14-17 Juin 1966

Tunis (A.C.I.) le 30 mai 1966 Vol. 752 Série ter Case 507, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1966, les associés de la société ci-dessus désignée ont décidé de remplacer l'ancienne raison sociale « Pâtisserie Letizia Frères » par une nouvelle, savoir « Mohamed El Achibeh et Cie ».

N° 798

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Henri Blancato

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe le 6 juin 1966.

Le syndic : Ahmed Karoui.

N° 799

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTICLES POPULAIRES (S.O.T.A.P.)

Société Anonyme au capital de 65.000 Dinars
Siège Social à Tunis
90, Rue Courbet
R.C. TUNIS N° 32.381

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 2 juillet 1966, à 17 heures au N° 11, Rue Bab Souika, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1965
• Approbation du Bilan et des Comptes au 31 décembre 1965 et quitus aux Administrateurs.
• Applications de l'article 78 du Code de Commerce.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.
Le Président du Conseil
H. Chemam

N° 800.

Cabinet de Maître Joseph Nizard Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 16, Rue des Tanneurs.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
et sur folle enchères

D'une propriété rurale sise au Nord-Ouest de ville Jacques au lieu dit :
« Nahli », ayant une superficie de 10 hectares 14 ares 65 centiares, immatriculée sous le nom de « Monteleone 11 », titre foncier N° 90.347.

La dite propriété est comptante de 7 hectares de vignes 700 pieds d'oliviers 30 arbres poiriers.

Il existe une maison d'habitation composée de 3 pièces et une écurie.

L'adjudication aura lieu le mercredi six juillet 1966 à huit heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, s étant Palais de Justice de la dite ville Boulevard Bab-Benat.

Poursuivant : M. Michel Cassarino, demeurant à Tunis, 57 bis, Rue Marceschau.

Partie saisie : M. Monteleone Vincenzo, agriculteur, propriétaire demeurant à ville-jacques.

Adjudicataire (ou enchéri) : M. Hattao ben Sliman Zguenda, demeurant à Tunis 15, Rue Habib Bougata.

Mise à Prix

Trois cent dinars ci... 300 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. Joseph Nizard avocat 16, Rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N. B. : Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 août 1961.

N° 801.

Par acte s.s.p. du 30 mai 1966, enregistré à Sousse 1er bureau le 31 mai 1966, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Messieurs Abdelahmid Guefredi, Fredi Bel Hadj et Bouraoui Bel Hadj, ont formé une société à responsabilité limitée, au capital de 1.170 dinars, dénommée « Société Commerciale Takkadem », dont le siège social est à Sousse, rue de Gabès, pour le commerce de l'épicerie, la vente des fruits et légumes et articles de ménage, Monsieur Bouraoui ben Fredi bel Hadj est le gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 802.

Par acte s.s.p. du 30 mai 1966, enregistré à Sousse le 31 mai 1966 Vol. 349 N° 314, Messieurs Laroussi Ernez, Hamed Zanzouri, Béchir ben Cherifa, Tahar Ernez, Abdesselem ben Cherifa et Mustapha Ernez ont formé une société à responsabilité limitée dénommée « Société La Gazelle Commerciale », au capital de 1.500 dinars, dont le siège social est à Sousse, 69, rue de Paris, et ayant pour objet le commerce des articles de Paris, la droguerie, les articles de fêtes, la confiserie et l'alimentation. Monsieur Laroussi Ernez est le gérant, avec les pouvoirs les plus étendus. Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° 803

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORT - EXPORT DU CENTRE (SOTIEC)

au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
Avenue Farhat Hached à Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Import - Export du Centre (SOTIEC) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 27 juin 1966 à 9 heures au Casino Municipal à Kairouan.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1965.
• Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1965 et quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Renouvellement des membres du conseil d'administration. Tout actionnaire détenant un nombre d'actions totalisant au moins cent dinars peut présenter sa candidature par écrit au Président de la Société d'Import-Export du Centre, avenue Farhat Hached à Kairouan avant le 22 juin 1966 dernier délai.
• Désignation du ou des commissaires aux comptes.

Pour le conseil d'administration.
Signé Falfoul Hédi.

N° 804

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORT - EXPORT DU CENTRE (SOTIEC)

au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
Avenue Farhat Hached à Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Import - Export du Centre (SOTIEC) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 27 juin 1966 à 11 heures au Casino Municipal à Kairouan.

Ordre du jour

Lecture et approbation des statuts nouveaux.

Pour le conseil d'administration
Signé Falfoul Hédi.

N° 805

CAFE MODERNE

S. A. R. L.

Suivant décision collective en date du 29 mai 1966 en présence des actionneurs

de la S.A.R.L. (Café Moderne) 71, Rue Al-Djazira, Tunis, représentant les (200) parts décident par la majorité des voix de nommer Hassen ben Ali Barakct gérant du café moderne.

En remplacement de Monsieur Brahim Gerniche pour une durée d'une année à partir du 1er juin 1966.

N° 806.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mai 1966 enregistré à Tunis, le 24 mai 1966, Vol. 752 I, Case 529, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 31 mai 1966.

Il appert qu'il a été constitué entre Mesdames Emma Bitan, Madeleine Guenet et Monsieur Boubaker ben Atra, une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 D. divisés en 100 parts de 10 dinars représentés par l'apport en jouissance sous condition suspensive du fonds de Commerce du Bar « Chez Max ».

Objet : Exploitation du Bar « Chez Max ».

Dénomination : « Bar Chez Max ».

Siège social : 41, Avenue Habib Bourguiba.

Durée : Deux ans.

Gérance : M. Boubaker ben Atra et Madame Madeleine Guenet.

N° 807.

MANUFACTURE TUNISINNE DE BIMBELOTERIE

34, Avenue du Sahel

Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars

Tel. 256.887

TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle de la Société M.T.B. réunie à Tunis au siège de la société le 15 mai 1966, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 mai 1966, enregistrées à Tunis, le 24 mai 1966, Vol. 752, Case 451 et P. V. du Conseil d'Administration enregistré, vol. 752, case 450, déposé le 24 mai 1966.

L'Assemblée Générale a décidé de nommer :

MM. — Chadly Bourguiba;
— Hamida Maamar.
— Temam A;
— Bouziri Hamida;
— Berhouma Tahar.

Afin de les joindre à l'ancien bureau vu que les deux membres suivants : Monsieur Ayed Berhouma et Mahmoud El Gharbi ont cédé leur place à Monsieur Salah Berhouma et Ali Ayari et fixe le nombre du Conseil à 12.

L'Assemblée Générale après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 65 a décidé de fixer le dividende statutaire à 600 millions brut par action pour le dit exercice aux actionnaires.

Le paiement de ces dividendes sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 1er novembre 1966 au siège de la Société par le stampillage du coupon N° 2.

L'Assemblée a nommé Monsieur Lefsifi Kamel en tant que commissaire au compte.

Monsieur Ahmed Maamar Président Directeur Général dirige comme au paravant la marche générale de la Société comme a été décidée par 1er Conseil d'Administration du 30 mai 1962.

Le Président Directeur Général.

Ahmed Maamar.

N° 808.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société d'Importation et de Travaux d'Electricité » « SITELEC », au capital de 18.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le jeudi 7 juillet 1966 à seize heures, au siège social, 26, avenue Farhat Hached (ex. rue du Portugal) à Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le conseil d'administration.

N° 809.

SOCIETE AVICOLE DU SAHEI.

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 26 juin 1966 à 10 heures au siège de la Société, Route de Tunis à Sousse.

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires aux comptes.
— Quitus à donner au Conseil d'Administration.
— Elections du tiers des Administrateurs.
— Elections des Commissaires aux Comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 810.

CONSTITUTION D'ASSOCIATION

Dénomination : Association des anciens élèves de l'Enseignement Supérieur des Sciences Commerciales.

Siège : 3, Rue d'Alger, Tunis.

But : Nouer et entretenir des liens d'entraide et des relations amicales entre ses membres.

Encourager et orienter les jeunes qui désirent acquérir une formation commerciale.

Prêter son concours aux pouvoirs publics dans l'encouragement et le développement de l'enseignement supérieur commercial.

Visa : N° 3.822 du 14 mai 1966.

Le Secrétaire Général,

Brahim Anane

N° 811.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au capital de 100.000 dinars, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale qui aura lieu le lundi 27 juin 1966 à 17 heures, au siège social, Route de Sousse, km. 3.200 à Djebel-Djelloud.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes.
3°) Approbation du rapport et quitus au Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 812.

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la chambre des créées près le Tribunal de Première Instance de Tunis avise qu'une distribution aura lieu de la somme de 89 D., 676 consignée à la Trésorerie Générale le 15 novembre 1963 sous le n° 6.906 contre Victor Fitoussi, à la diligence de la Société Foncière Belge Argentine; qu'une action en distribution a été inscrite sous le n° 21.

Il appartient, en conséquence, à tout créancier éventuel de produire les pièces justificatives au Greffe du Tribunal dans un délai d'un mois à partir de la publication du présent avis, faute de quoi il sera déclaré forclos.

Le Greffier du Tribunal.

Rejeb Jaouadi.

N° 813.

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Créées près le Tribunal de Première Instance de Tunis, avise qu'une distribution aura lieu de la somme de 114 D., 365, consignée à la Trésorerie Générale, le 15 décembre 1963 sous le n° 6.905 contre Marcel Xerri, à la diligence de M. Nono Disegni et autres; qu'une action en distribution a été inscrite sous le numéro 20.

Il appartient, en conséquence, à tout créancier éventuel de produire les pièces justificatives au Greffe du Tribunal dans un délai d'un mois à partir de la publication du présent avis, faute de quoi, il sera déclaré forclos.

Le Greffier du Tribunal

N° 814.

Suivant acte s.s.p. du 3 juin 1966, enregistré à Tunis, le 4 juin 1966, Vol. 753, Série ter, Case 11, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, le 8 juin 1966, a été constitué entre MM. Tardi Joseph et Sauveur une Société à Responsabilité Limitée ayant son siège 2, Avenue de France et pour objet la mise en bouteille et le commerce de vins en Tunisie et à l'étranger, Monsieur Joseph Tardi demeurant 2, Avenue de France est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le capital social est de 1000 dinars apportés en numéraire est divisés en cent parts de 10 D. chacune libérées et réparties entièrement.

La durée de la société est de 30 ans et expirera le 2 juin 1996.

N° 815.

FAILLITE

Jugement déclaratif du 7 juin 1966

M. Gaston Taieb, commerçant 12, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Juge-commissaire : M. Said Bourguiba.

C.P. 24 novembre 1965.

Syndic : Lakhdar.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet de M. Lakhdar 56, rue des Selliers, Tunis.

N° 816

SOCIETE COMMERCIALE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE — DJERBA

L'Assemblée Extraordinaire du 14 octobre 1965 de la Société Commerciale du Gouvernorat de Médenine, Société anonyme, au capital de 20.000 dinars, a décidé :

1°) l'annulation des décisions des Assemblées Extraordinaires du 27 novembre 1962 et du 29 septembre 1964.

2°) l'augmentation du capital de la société de 20.000 dinars à 35.210 dinars et ce, par l'incorporation de 8.000 dinars des bénéfices de 1963 et l'émission de 1.300 actions de 7 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription.

Dépôt : Deux exemplaires de l'Assemblée Extraordinaire du 24 octobre 1965, enregistrés à Djerba le 24 février 1966 folio 16 Case 484, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 26 mars 1966, dépôt N° 52.

Pour le conseil d'administration.

Le Président.

N° 817

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE « ZITA »

Société Anonyme au capital de 50.000 dinars ayant son siège social à Zarzis

Messieurs les actionnaires de la Société ZITA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 26 juin 1966 à 16 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital.

Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à la réunion ou de se faire représenter par une autre personne à la condition que le mandataire soit lui-même actionnaire.

Pour le conseil d'administration

Le Président

Abderrahman Bouaouadja

N° 818

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne au capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social

9, Rue Mazagran, Tunis

Registre de Commerce : 29.878 bis

TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAPE) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, II. Ce à la date du 24 juin 1966 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport des Commissaires aux comptes.

— Rapport Spécial des Commissaires aux comptes prévu par l'article 78 du Code de Commerce.

— Approbation du Bilan et des comptes de l'Exercice 1965.

— Renouvellement d'un mandat d'Administrateur.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

Ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 25 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par tout autre actionnaire possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra rémunir de pièces prouvant son identité et, si possible de ses certificats d'action.

Le Conseil d'Administration.

N° 831.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE BIZERTE

Société Anonyme au capital de 20.000 D.

Siège Social

Rue Salah ben Ali, Bizerte Tel. 31.6

Agence : Menzel Bourguiba

Avis de Convocation pour

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Immobilier de Bizerte « SOIGT » Société Anonyme au capital de vingt mille dinars dont le siège est à Bizerte, Rue Salah ben Ali, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 27 juin 1966 à 18 heures, au siège de la société. Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations Sociales de l'exercice 1965.

2°) — Rapports des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.

3°) — Approbations s'il y a lieu de comptes et du bilan de l'exercice 1965.

4°) — Nomination de Commissaires aux comptes.

5°) — Question diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 832.

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 25 du 7 juin 1966, pour 910, annonce n° 785

au lieu de :

à Mégrine Er-Bladh, sont convoqués en...

Lire :

à Mégrine Er-Bladh, sont convoqués pour le vendredi 24 juin 1966 à 10 heures en...

J.O.R.T. du Mardi 14 Juin 1966

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après surenchère du un sixième

En vertu d'un jugement rendu le 25 avril 1966 sous le numéro 3.145, une adjudication d'un lot unique a eu lieu au profit de Madame Yémina bent Abdelkader Trimech, sans profession, demeurant à Khnis, au prix de 260 dinars.

Une surenchère a eu lieu par Habiba bent El Hadj Mohamed Trimech, du un sixième (1/6) suivant déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 avril 1966.

L'adjudication aura lieu le 18 juillet 1966 à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Habiba bent El Hadj Mohamed Trimech, sans profession, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Salem ben El Adjemi Mokdad dit Kouelli, demeurant à Moknine.

Mise à prix : Pour le lot unique : Trois cent cinquante dinars.

Un immeuble comprenant un vestibule et une chambre et un garage situé à Moknine, ayant pour limites :

Au Sud : Salem Slimen et les héritiers de Hadj Hassen.

A l'Est : La maison du défendeur.

Au Nord : Les héritiers de Salem Rejeb.

A l'Ouest : Une rue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mouldi Kralem, et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le numéro 3.145.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :
M. Mouldi Kralem.

N° 636

Cabinet Maître Abdelhakim Caddas, Avocat à Kairouan, Téléphone 85.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Demandeur : Les héritiers de El Hadi Ahmed ben Mohamed El Yousfi, sa mère Aïcha bent Ahmed El Kéfi, son épouse Halima dite Halouma bent Ali Labidi pour son compte et le compte de ses enfants mineurs issus de son mariage avec le Du Cujus, Mohamed, Tabar, Hichem, Néfissa et Chérifa (acte de tutelle N° 774, demeurant rue Salah Souissi à Kairouan.

Partie Saisie : Mohamed ben Mahmoud Lakhal Ramah, propriétaire, demeurant rue El Khadraouine à Kairouan.

L'immeuble à vendre : Les deux septième indivis de la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest sise impasse n° 1, connue sous le nom de El Kasbah El Kaàima, rue El Khadraouine à Kairouan et comprenant un 1er étage et un makhzen (établie), limitée à l'Ouest par la rue El Khadraouine, au Sud la maison de feu Ahmed Chouk par une partie et la Mosquée Ibn Kedhib Eddhehab par l'autre, au Nord un chemin au milieu de l'Impasse.

Mise à prix : Deux Cent Soixante dinars (260 dinars).

L'Adjudication : L'adjudication aura lieu le dix-huit (18) juillet 1966 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdelhakim Caddas, Avocat à Kairouan et au Tribunal de Première Instance de Kairouan, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

AVIS. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat poursuivant.
Abdelhakim Caddas - Kairouan.

N° 712.

AVIS D'ADJUDICATION

Cabinet de Maître Bennaceur, Avocat à la Cour de Cussation 20, Boulevard Bab Benat — Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
ET SUR LICITATION

Désignation de l'immeuble mis en vente : Une Maison sise à Grombalia, Rue de la République, Impasse El Méchacha, d'une contenance de 400 mètres carré environ ouvrant au sud et comportant trois chambres, un grand vestibule, une cuisine, W.C. et une partie à ciel ouvert attenant à cette maison un magasin y dépendant ouvrant au nord, d'une longueur de six mètres.

La construction est en pierres, se plafonds sont en forme de soute (Dems) il y a une écurie à l'intérieur de la maison d'une longueur de sept mètres. L'immeuble est non immatriculé.

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1966 en la chambre des ventes du Tribunal de Première Instance de Grombalia à dix heures du matin.

Poursuivant : Amor et Fredj enfants de Hassine El Meddeb, demeurant à Grombalia, avant pour avocat constitué Maître Mohamed Bennaceur.

Co-licitante : Mahbouba bent Hassine ben Ali El Meddeb, demeurant à Grombalia.

Mise à prix : Quatre cents dinars.

Ci. 410 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed Bennaceur, Avocat près la Cour de Cassation, 20 Boulevard Bab Benat à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul Conformément à la loi du 8 août 1961.

N° 717

SOCIETE TUNISIENNE
DES AUTOS-ECOLE

S. A. R. L.
Siège Social :
13, avenue de Madrid - Tunis

EXTRAIT DE DELIBERATION

Suivant délibération en date du 6 juin 1966 il a été décidé :

1°) d'approuver la gestion du gérant Monsieur Habib Soussi jusqu'au 31 mars 1966 ;

2°) d'accepter la démission du dit gérant et son remplacement à la gérance par Monsieur Ali Gammara à partir du 1er avril 1966.

Pour extrait

Le gérant : Ali Gammara.

N° 819

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis informe les créanciers éventuels de Monsieur Salem Mahbouli, La Manouba (près Tunis), d'avoir à produire entre ses mains au Greffe du Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance dans la distribution N° 75, concernant la somme de quatre cent treize D, sept cent trente neuf millions (413 D,739) provenant de la vente d'objet saisis à l'encontre du dit Monsieur Salem Mahbouli, déposée à la caisse des dépôts et consignations le 25 mai 1964, récépissé numéro 3.222.

N° 820

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mai 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Mokhtar Dridi, demeurant à Maharashtra, pour une durée de six mois, commençant le 1er mai 1966 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un

948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14-17 Juin 1966

kiosque de carburants et lubrifiants sis à Maharès.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mokhtar Dridi.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » en arabe et en français.

N° 821

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Chabane Ali dit Rais, demeurant à Bizerte, pour une durée de six mois, commençant le 1er mars 1966 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à Bizerte.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Chabane Ali dit Rais.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » en arabe et en français.

N° 822

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 avril 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Djellidi Amor demeurant à Menzel Bourguiba, pour une durée de six mois, commençant le 20 avril 1966, et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à Menzel Bourguiba.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Djellidi Amor.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » en arabe et en français.

N° 823

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 avril 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Belgacem ben Salah El Bach, demeurant à M'saken, pour une durée de six mois, commençant le 20 avril 1966 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à M'saken.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront

contractés par Monsieur Belgacem ben Salah El Bach.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » en arabe et en français.

N° 824

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 mars 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Benlamine Azouz, demeurant à Kairouan, pour une durée de six mois commençant le 21 mars 1966 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à Kairouan, boulevard Essaid Essahbi.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Benlamine Azouz.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » en arabe et en français.

N° 825

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 mai 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Mustapha Abdesselam Chaibi, demeurant à Tunis, avenue Hédi Saïdi, pour une durée de six mois, commençant le 5 mai 1966 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à Tunis, avenue Hédi Saïdi.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mustapha Abdesselam Chaibi.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » en arabe et en français.

N° 826

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 mai 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à M. Modellaziz ben Salem Bellile demeurant à Thala, pour une durée de six mois commençant le 1er juin 1966 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à Tounis, avenue de la République.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Modellaziz ben Salem Bellile.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » en arabe et en français.

N° 827

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juin 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à M. Aduellaziz ben Salem Bellile demeurant à Thala, pour une durée de six mois commençant le 1er juin 1966 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Thala.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Modellaziz ben Salem Bellile.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » en arabe et en français.

N° 828

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mai 1966, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à M. Mouldi Chérif, demeurant à Tozeur pour une durée de six mois commençant, le 1er mai 1966 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Tozeur.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Mouldi Chérif.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » en arabe - « l'Action » en français.

N° 829

D'un acte sous seines privés en date à Tunis, du 2 mai 1966, enregistré dite ville le 3 juin 1966 A.C. 1er bureau, Vol. 753, Série bis, Case 1, il résulte que M. Elie Younès a cédé à M. Robert Younès, 390 parts d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Les Applications Métalliques », au capital de : 20.950 dinars, siège social 1, rue du Nil à Sidi Fathallah, près Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 juin 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 830.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 1966, à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349. N° 200, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société a été constituée entre : Ali ben Fredi ben Mahmoud Redieb Said, Younès ben Salah Mhiri et Mohamed ben M'Hamed Saadana.

Objet : Commerce friperies.

Dénomination : Groupement « Essayés.

Durée : dix ans.

Siège : Rue de Carthage, Sousse.
Responsable : Mohamed ben M'Hamed Saadana.
Capital Social : 800D.000 dinars divisé en 80 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable :
Mohamed ben M'Hamed Saadana

N° 833.

COMPTOIR TUNISIEN
DES PAPIERS

Société Anonyme
au capital de 90.000 D.

Siège Social :
4, Rue Jean le Vacher Tunis

Réalisation de l'augmentation
de Capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 1966, enregistré à Tunis, le 7 juin 1966, Vol. 753, série ter, case 53, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 juin 1966, le capital de la Société « Comptoir Tunisien des Papiers » a été porté de 72.000 dinars à 90.000 dinars par incorporation des réserves extraordinaires par voie de création de 1.800 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 834.

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUITS
ET ARTICLES EN MOUSSE
« S.O.T.U.M.O.U.S. »
TUNIS

Constitution
d'une Société Anonyme

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 20 avril 1966 et enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 16 mai 1966, Vol. 752, Série ter, Case 376, il a été établi une Société Anonyme :

Dénomination : Société Tunisienne de Produits et Articles en Mousse « SOTUMOUS ».

Objet : La Société a pour objet :
Fabrication des produits et d'articles en mousse dérivés et autres.

Siège social : Tunis, 22, Rue Hoche.
Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars : (10.000 D.) divisé en mille actions : (1.000 actions) de dix dinars chacune.
Durée : 99 ans.

Conseil d'Administration : Quatre Administrateurs pour une durée de six années.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices
— 5 % réserve légale ;
— 6 % de 1er dividende.

Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration et destinés à la formation des réserves extraordinaires fonds d'investissement, fonds de prévoyance et d'amortissements complémentaires l'emploi et les applications de ces sommes étant fixé par le Conseil d'Administration.

Les sommes reportées à nouveau. Le surplus de bénéfice net réparti : 10 % au Conseil et 90 % aux actions.

Le paiement de dividende se fait à l'époque et au lieu fixés par le Conseil d'Administration.

Déclaration de souscription et de versement : Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances du 1er bureau à Tunis, le 16 mai 1966, le fondateur Monsieur Omrane M'Zabi agissant pour le compte de la Société Anonyme « S.O.T.U.M.O.U.S. » a déclaré que le capital constitué de 10.000 dinars divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer de la totalité au moment de la souscription.

Première Assemblée Générale Constitutive : Le procès-verbal des délibérations de la première Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société tenue le 19 mai 1966, enregistré à Tunis le 30 mai 1966, Vol. 752, (Série ter, Case 511) il appert :

que la dite Assemblée après vérifications, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société aux termes de l'acte susvisé reçu par le Receveur de l'enregistrement de Tunis le 16 mai 1966.

qu'elle a nommé comme Administrateurs :

MM. Omrane M'Zabi ;
Fathi M'Zabi ;
Hédi M'Zabi ;
M'Zoughi M'Zabi.

Elle nomme également comme Commissaire aux Comptes Monsieur Mohamed Boudaya et Monsieur Mohamed El Euch comme Commissaire suppléant

Premier Conseil d'Administration :
Aux termes du procès-verbal de la première Assemblée du Conseil d'Administration tenue le 19 mai 1966 et enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 30 mai 1966, Vol. 752, Série ter, Case 512, Monsieur Omrane M'Zabi a été nommé Président Directeur Général.

Par le même procès-verbal Monsieur Fathi M'Zabi a été désigné comme Directeur Général Adjoint.

Deux originaux des statuts du procès-verbal de la première Assemblée Générale Constitutive et du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 juin 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 835.

CONSTITUTION DE SOCIETE
ET APPORT
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 27 mai 1966, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 30 mai 1966, Vol. 752 bis.

Case 463 et dont deux exemplaires ont été déposés le 8 juin 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué selon la lettre d'Agrément du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale datée du 18 mai 1966, N° 7.679, une Société à Responsabilité Limitée entre M. Rachid ben Youssef, tunisien, demeurant à Tunis, Rue d'Espagne Numéro 14 et M. Chadli ben Mohamed El Koumi, tunisien, demeurant à Tunis, Rue de l'Isère N° 36.

Objet : l'exploitation d'un garage, la vente et l'achat de tous véhicules automobiles ainsi que la location de voitures sans chauffeurs, à Tunis.

Dénomination : Société du Garage Central

Siège Social : Tunis, Rue d'Espagne N° 14.

Durée : Dix années à compter du jour de la constitution définitive de la Société et finissant le 31 décembre 1976.

Apporte : M. Rachid ben Youssef apporte son fonds de commerce de garage sis à Tunis Rue d'Espagne N° 14 avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, le tout évalué à 12.500 dinars.

2°) M. Chadli ben Mohamed El Koumi apporte en espèces une somme de 12.500 dinars.

Capital social : 25.000 dinars, divisé en 250 parts de 100 dinars chacune, attribuées aux associés en rémunération de leurs apports, 125 à Rachid ben Youssef et 125 à Chadli ben Mohamed El Koumi.

Génaire : MM. Rachid ben Youssef et Chadli ben Mohamed El Koumi, sont nommés gérants sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble au nom et pour le compte de la Société.

Opposition : Les créanciers de Monsieur Rachid ben Youssef apporteur du fonds de commerce, auront un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour faire la déclaration de leur créance au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce.

Cet avis a déjà paru au quotidien « La Presse » du 9 juin 1966.

N° 836.

Etude de Maître El Hadi Tlili, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue de la République, à Grombalia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur Lication

L'Adjudication aura lieu dans la salle des ventes judiciaires, au Tribunal de Première Instance de Grombalia, le lundi, vingt deux août, mil neuf cent soixante six, à neuf heures du matin.

Poursuivante : Khira bent Azzouz El Korbi, demeurant à Nabeul.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est exercée : El Hadi ben Azzouz El Korbi, propriétaire demeurant à Nabeul.

Immeuble Offert à la Vente

La totalité de la maison sise rue Mendil n° 5 à Nabeul, limitée au Sud par

une Impasse où se trouve un premier accès pour cette maison sur une partie et la maison de Mohamed Najar, sur l'autre partie; à l'Est un chemin où se trouve le deuxième accès; au Nord : un chemin et à l'Ouest : la maison d'Isaac Mamou, comprenant 3 pièces dont l'une ouvre au Sud, la deuxième ouvre à l'Est et la troisième est constituée par une petite pièce destinée aux provisions, cuisine, W.C., vestibule, cour et escalier conduisant à la terrasse où se trouve une pièce ouvrant à l'Est.

la dite maison étant de construction ancienne, dont le toit est entièrement en voûte, dotée de l'installation électrique, d'une superficie totale de 151 mètres carrés.

Mise à Prix

Pour l'objet de la vente : trois cents dinars, frais de poursuite en sus.

Pour de plus amples renseignements et pour visiter l'objet de la vente, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant :

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal.

Toute personne qui désirerait prendre part à l'adjudication doit se faire munir de l'autorisation, à cet effet, délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

Fait, par M. El Hadi Tlili

(Signé) : Illisible.

N° 837.

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 31 mai 1966, enregistré dite ville le 3 juin 1966, A.C.I., Volume 753 I, Case 2.

M. Mantione Diego, menuisier, ébéniste à Tunis, 4, Rue Jean Ponce a vendu à :

1°) M. Ameur ben Hassouna ben Amor, demeurant à Hammam-Lif, 30, rue Aziza Othmana.

2°) Mme Mongia dite Mounira Anane bent Mohamed M'Rad, épouse Mustapha Anane, demeurant à la Cagna, 16, Rue de Floride.

3°) M. Abdelfeth ben Boubaker Triki, demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached.

Lesquels deviennent co-propriétaires indivis pour un tiers chacun, son fonds d'artisanat de menuiserie et ébénisterie sis à Tunis, 4, Rue Jean Ponce.

Les créanciers éventuels pourront faire opposition entre les mains des acquéreurs à Tunis, 4, Rue Jean Ponce dans les 20 jours à partir de la présente insertion, à peine de forclusion.

La même publicité a paru dans le Journal « La Presse » dans son numéro du 7 juin 1966.

N° 838.

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars

Siège Social :

45, avenue Habib Bourguiba - Tunis

AUGMENTATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS

Par délibération en date du 25 mai 1966 la collectivité des associés réunie en Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter de 1 à 10 dinars la valeur nominale des parts et modifié en conséquence l'article 7 des statuts.

Deux copies du procès-verbal des délibérations de la dite Assemblée enregistrées à Tunis A.C.I. Volume 752 Série bis Case 419, ont été déposées le 3 juin 1966 au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 839

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE IMMOBILIERE DES CHARMETTES

Société Anonyme au capital de 69.720 dinars

Siège Social :

« Les Charmettes » Créteville

TUNISIE

Les actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 novembre 1961 ont décidé à l'unanimité de modifier les trois articles suivants des statuts.

— Article 20 relatif à la rémunération des fonctions d'administrateurs.

— Article 23, aliéné 5 relatif à la certification des copies ou extraits des procès-verbaux du conseil d'administration.

— Article 38 relatif à la définition et la répartition des bénéfices nets de chaque exercice.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis A.C.I. Volume 752 Série I Case 557, le 25 mai 1966, et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1966.

Pour extrait

Le conseil d'administration.

N° 840

Il résulte d'un acte s.s.p. enregistré à Sousse, le 31 mai 1966, Vol. 349, Case 312, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet l'achat et la vente des denrées Alimentaires, produits d'Entretien et dérivés.

Capital : 1.100 dinars.

Siège Social : Rue Rajab Ibrahim a Sousse.

Durée : 10 ans.

Désignation : Société « Sahraoui et Cie ».

Gérance : M. Abdelkader Sahraoui.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le Numéro 159, le 31 mai 1966.

N° 841.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Menuiserie et d'Ébénisterie du Gouvernorat du Kef S.A. au capital de 11.660 dinars, dont le siège est au Kef, Rue du Gouvernorat, sont infirmés que l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire prévues pour le 27 mai 1966 sont reportées pour le 30 juin 1966 aux lieux, et heures désignés précédemment avec les mêmes ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.

N° 842.

Par délibération en date du 27 mai 1966 il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Produits de Bâtiment de Kheniss a décidé :

1°) la dissolution de la Coopérative;

2°) la nomination de M. Moncef Tourki Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse comme Liquidateur dans le cadre des oppositions de l'article 42 des statuts.

A cet effet, l'Assemblée a délégué tous pouvoirs à M. Moncef Tourki pour accomplir toutes les formalités qui découlent de ce qui précède.

N° 843.

Par délibération en date du 26 mai 1966 il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Bâtiment « El Habibia » Téboulba a décidé :

1°) la dissolution de la Coopérative;

2°) la nomination de M. Moncef Tourki Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse comme Liquidateur dans le cadre des oppositions de l'article 42 des statuts.

A cet effet, l'Assemblée a délégué tous pouvoirs à M. Moncef Tourki pour accomplir toutes les formalités qui découlent de ce qui précède.

N° 844.

Par délibération en date du 25 mai 1966 il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Bâtiment « El Intilak » El Djem a décidé :

1°) la dissolution de la Coopérative;

2°) la nomination de M. Moncef Tourki Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse comme Liquidateur dans le cadre des oppositions de l'article 42 des statuts.

A cet effet, l'Assemblée a délégué tous pouvoirs à M. Moncef Tourki pour accomplir toutes les formalités qui découlent de ce qui précède.

N° 845.

Par délibération en date du 3 juin 1966 il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Bâtiment de Maaken, a décidé :

1°) la dissolution de la Coopérative;

2°) la nomination de M. Moncef Tourki Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse comme Liquidateur dans le cadre des oppositions de l'article 42 des statuts.

A cet effet, l'Assemblée a délégué tous pouvoirs à M. Moncef Tourki pour accomplir toutes les formalités qui découlent de ce qui précède.

N° 846.

Par délibération en date du 21 mai 1966 il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Ouvrière « Les Carrelages Soussiens » Sousse, a décidé :

1°) la dissolution de la Coopérative;

2°) la nomination de M. Moncef Tourki Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse comme Liquidateur dans le cadre des oppositions de l'article 42 des statuts.

A cet effet, l'Assemblée a délégué tous pouvoirs à M. Moncef Tourki pour accomplir toutes les formalités qui découlent de ce qui précède.

N° 847.

Par délibération en date du 17 mai 1966 il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Transport des Viandes a décidé :

1°) la dissolution de la Coopérative;

2°) la nomination de M. Moncef Tourki Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse comme Liquidateur dans le cadre des oppositions de l'article 42 des statuts.

A cet effet, l'Assemblée a délégué tous pouvoirs à M. Moncef Tourki pour accomplir toutes les formalités qui découlent de ce qui précède.

N° 848.

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES MINIERES DE L'AFRIQUE DU NORD EN LIQUIDATION

au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

19, rue Al-Djazira - Tunis

Registre du commerce Tunis N° 2.300

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le trois juin mille neuf cent soixante-six, a décidé de proroger le mandat de son liquidateur sans limitation de durée et d'étendre ses pouvoirs en l'autorisant notamment à représenter les actionnaires dans les Assemblées tant Ordinaire qu'Extraordinaire qui seraient convoquées par la Société Tunisienne d'Expansion Minière, avant la répartition des actions.

Le liquidateur :

S. Bardi.

N° 849

UNION MINIERE DE TUNISIE EN LIQUIDATION

au capital de 960.000 dinars

Siège Social :

19, rue Al-Djazira - Tunis

Registre du commerce Tunis N° 31.958

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le trois juin mille neuf cent soixante-six, a décidé de proroger le mandat de son liquidateur sans limitation de durée et d'étendre ses pouvoirs en l'autorisant notamment à représenter les actionnaires dans les Assemblées tant Ordinaire qu'Extraordinaire qui seraient convoquées par la Société Tunisienne d'Expansion Minière, avant la répartition des actions.

Le liquidateur :

A. Harrouchi.

N° 850

SOCIETE MINIERE DU KHANGUET KEF TOUT EN LIQUIDATION

au capital de 79.900 dinars

Siège Social :

19, rue Al-Djazira - Tunis

Registre du commerce Tunis N° 945

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le trois juin mille neuf cent soixante-six, a décidé de proroger le mandat de son liquidateur sans limitation de durée et d'étendre ses pouvoirs en l'autorisant notamment à représenter les actionnaires dans les Assemblées tant Ordinaire qu'Extraordinaire qui seraient convoquées par la Société Tunisienne d'Expansion Minière, avant la répartition des actions.

Le liquidateur :

M. A. Bel Ochi.

N° 851

SOCIETE MINIERE DU DIEBEL ARIA EN LIQUIDATION

au capital de 45.000 dinars

Siège Social :

19, rue Al-Djazira - Tunis

Registre du commerce Tunis N° 29.445

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le trois juin mille neuf cent soixante-six, a décidé de proroger le mandat de son liquidateur sans limitation de durée et d'étendre ses pouvoirs en l'autorisant notamment à représenter les actionnaires dans les Assemblées tant Ordinaire qu'Extraordinaire qui seraient convoquées par la Société Tunisienne d'Expansion Minière, avant la répartition des actions.

Le liquidateur :

Ali Attia.

N° 852

SOCIETE MINIERE DU DIEBEL AZERED EN LIQUIDATION

au capital de 100.000 dinars

Siège Social :

19, rue Al-Djazira - Tunis

Registre du commerce Tunis N° 22.009

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le trois juin mille neuf cent soixante-six, a décidé de proroger le mandat de son liquidateur sans limitation de durée et d'étendre ses pouvoirs en l'autorisant notamment à représenter les actionnaires dans les Assemblées tant Ordinaire qu'Extraordinaire qui seraient convoquées par la Société Tunisienne d'Expansion Minière, avant la répartition des actions.

Le liquidateur :

Ali Attia.

N° 853

COMPAGNIE MINIERE TUNISIENNE EN LIQUIDATION

au capital de 371.700 dinars

Siège Social :

19, rue Al-Djazira - Tunis

Registre du commerce Tunis N° 32.921

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le trois juin mille neuf cent soixante-six, a décidé de proroger le mandat de son liquidateur sans limitation de durée et d'étendre ses pouvoirs en l'autorisant notamment à représenter les actionnaires dans les Assemblées tant Ordinaire qu'Extraordinaire qui seraient convoquées par la Société Tunisienne d'Expansion Minière, avant la répartition des actions.

Le liquidateur :

T. Chaibi.

N° 854

952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14-17 Juin 1966

SOCIETE NOUVELLE DES MINES DE SIDI BOU AOUANE EN LIQUIDATION

au capital de 400.000 dinars

Siège Social :

19, rue Al-Djazira - Tunis

Registre du commerce Tunis N° 30.813

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le trois juin mille neuf cent soixante-six, a décidé de proroger le mandat de son liquidateur sans limitation de durée et d'étendre ses pouvoirs en l'autorisant notamment à représenter les actionnaires dans les Assemblées tant Ordinaire qu'Extraordinaire qui seraient convoquées par la Société Tunisienne d'Expansion Minière, avant la répartition des actions.

Le liquidateur :

T. Chaibi.

N° 855

S.A. DU DJEBEL HALLOUF EN LIQUIDATION

au capital de 400.937,500 dinars

Siège Social :

19, rue Al-Djazira - Tunis

Registre du commerce Tunis N° 407

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le trois juin mille neuf cent soixante-six, a décidé de proroger le mandat de son liquidateur sans limitation de durée et d'étendre ses pouvoirs en l'autorisant notamment à représenter les actionnaires dans les Assemblées tant Ordinaire qu'Extraordinaire qui seraient convoquées par la Société Tunisienne d'Expansion Minière, avant la répartition des actions.

Le liquidateur :

M. A. Bel Ochi.

N° 856

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 26 mai 1966, enregistré à Sousse, le 27 mai 1966, Vol. 349 N° 279, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 28 mai 1966, N° 123, il a été formé une société a Responsabilité Limitée entre Messieurs Mahmoud M'Zali et Salah Lagherbi.

Objet : Le commerce sous toutes ses formes en vente de meubles.

Dénomination : Meubles M'Zali et Cie S.A.R.L.

Durée : 10 ans allant du 1er juin 1966 au 30 mai 1976.

Le capital social de la Société : est fixé à 1.000 D. divisé en 200 parts de 5 dinars chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Mahmoud M'Zali et M. Salah Lagherbi sont co-gérants.

Siège Social : Rue El Agalba à Sousse n° 22.

N° 857.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau, Volume 349, N° 269, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il a apporté qu'une Société a été constituée entre : Tahar ben Hadj Mahmoud El Mantaa, Ali Karai El Majdoub, Hadj Khemais ben Ali Mestiri et Mohamed El Habib Mestiri.

Objet : Commerçant des chaussures.

Dénomination : Société «En-Nasar».

Durée : 15 ans.

Siège : Souk Eraaba.

Responsable : Tahar ben Hadj Mahmoud El Mantaa.

Capital Social : 1.050 dinars divisé en 105 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 858.

SOCIETE MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Siège : 2, Rue de Corinthe, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les délégués des membres honoraires et des membres participants de la Société Mutualiste Générale de Prévoyance Sociale sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 29 juin 1966 à 16 heures à la Bourse du Travail, Rue Christophe Colomb — Tunis.

L'ordre du jour est le suivant :

• Lecture du rapport moral et financier sur la gestion 1965;
• Lecture du rapport de la commission de Contrôle sur les opérations de l'exercice 1965;
• Vote de résolutions;
• Fixation du droit d'admission et de la cotisation sociale pour l'année 1967;
• Ratification de la cooptation d'un Administrateur;
• Désignation ou renouvellement de mandat des membres de la Commission de Contrôle.

Les renseignements statistiques et comptables destinés à l'Assemblée peuvent être consultés dans la semaine précédant la réunion :

• au siège de la S.M.G.P.S. 2, Rue de Corinthe — Tunis.
• au siège de l'U.G.T.T. 29, Rue M'Hamed Ali — Tunis.
• au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles de Gaulle — Tunis.

N° 859.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la Société, pour statuer sur les comptes de l'exercice 1965, le mardi 28 juin 1966 à 11 heures.

Le Conseil d'Administration.

N° 861.

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 21 avril 1966, Vol. 752, Case 109, MR. Charles Raccah a vendu la totalité des 200 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « Fantasia » au capital de 2.000 dinars dont le siège social est sur 4 Rue de Marseille à Tunis à Madesmuselles Laila et Lilia Chérif. Les 400 parts formant le capital de la société sont la propriété de Laila Chérif (200 parts) et Lilia Chérif (200 parts).

Par le même acte les associés se sont mis d'accord pour nommer Mademoiselle Laila Chérif seule gérante de la S.A.R.L. « Fantasia » et ce à compter du 15 avril 1966.

N° 862.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mai 1966 à Sousse enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349, N° 156, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il a apporté qu'une Société a été constituée entre : Abdelhamid ben Ammar Hadda, Béchir ben Abdelkarim Bani, Mahmoud ben Ali Trabelsi, Younès ben Ammar Smache et Abdellaziz ben Abdelhamid Hadda.

Objet : Commerce en friperies.

Dénomination : Société des vêtements usagés « El Mostakbal ».

Durée : quinze ans.

Siège : Sousse, Place des Bouchers.

Responsable : Abdelhamid ben Ammar Hadda.

Capital Social : 1.200 dinars divisés en 120 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

Abdelhamid ben Ammar Hadda.

N° 863.

Suivant s.s.p. du 30 mai 1966, enregistré à Sousse (1er bureau) le 8 juin 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Messieurs Abdelham Zenati, Sghaïer Sta et El Adjemi ben Fadel ont formé une société a responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars, dénommée « Société de l'Activité Commerciale » dont le siège social est à Sousse, 4, Rue Souk Erraba, ayant pour objet le commerce des tissus, de la bonetterie et de la confection. Monsieur Abdelham Zenati en est le gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 864

REMPLACEMENT DE GERANT

Suivant décision collective des membres de la Société Civile Foncière de Tax, dont le siège est 12, Rue Mongi Bali à Sfax, en date du 6 juin 1966, enregistrée à Sfax le 9 juin 1966, Monsieur André Cohen a été désigné comme co-gérant de la sus-dite société en remplacement de Monsieur Joseph Seroussi et avec les mêmes pouvoirs.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait.

N° 865

REMPLACEMENT DE GERANT

Suivant décision collective des membres de la Société Civile Immobilière du Officier (S.C.I.O.), dont le siège est 12, rue Mongi Bali à Sfax, en date du 6 juin 1966, enregistrée à Sfax le 9 juin 1966, Monsieur André Cohen a été désigné comme co-gérant de la susdite société en remplacement de Monsieur Joseph Seroussi et avec les mêmes pouvoirs.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait.

N° 866

Il résulte d'un acte s.s.p. enregistré à Sousse le 9 juin 1966 Vol. 349 Case 358, qu'une société a responsabilité limitée à été constituée, ayant pour objet l'achat et la vente des tissus, bonneterie et parfumerie et tous les dérivés.

Capital : 2.000 dinars.

Siège social : Rue du Président Bourguiba à Kalaa Seghira.

Durée : 10 ans.

Désignation : Société « Ennour ».

Gérance : Monsieur Béchir ben Ali Amara.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 206 le 10 juin 1966.

N° 867

SOCIETE D'ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DE BIZERTE

Société Anonyme

au capital de 40.000 dinars

Porté à 100.000 dinars

Siège Social

Quai Tarak Ibn Ziad à Bizerte

Le 11 juin 1966 à 16 heures et au siège social de « La Société d'Équipement Touristique de Bizerte » s'est tenu une réunion du Conseil d'Administration au cours de laquelle a été prisé la résolution suivante :

Le Conseil décide l'augmentation du capital de la Société de 40.000 dinars à 100.000 dinars par la création de 12.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune toutes à souscrire en numéraire.

Le Conseil d'Administration.

N° 868.

SOCIETE D'ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DE BIZERTE

Société Anonyme

au Capital de 40.000 dinars

Siège Social

Quai Tarak Ibn Ziad Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société d'Équipement Touristique de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra au siège du Comité de Coordination du F.S.D. Bizerte, le 10 juin 1966 à dix neuf heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) augmentation du Capital de la Société de 40.000 dinars à 100.000 dinars par la création de 12.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune toutes souscrites en numéraire.

2°) Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 869.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Équipement Touristique de Bizerte, Société Anonyme, au capital de 40.000 dinars dont le Siège est à Bizerte, Quai Tarak Ibn Ziad, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 30 juin 1966, à 18 heures, au Comité de Coordination du P.S.D. Bizerte.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1965.

2°) Examen et approbation du bilan des comptes de cet exercice.

3°) Quitus aux administrateurs.

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 870

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE BIZERTE

Quai Tarak Ibn Ziad

Tél. : 31.736

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège du Comité de Coordination de Bizerte le vendredi 1er juillet à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1965 et approbation s'il y a lieu.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration.

N° 871

J.O.R.T. du Vendredi 17 Juin 1966

Etude de Maître Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Africation aura lieu le lundi 18 juillet 1966, à 9 heures à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ont Saïd dite Saïda bent Hassen Jaïdane, demeurant à Sahline.

Parties Seïales : Ha'bia bent Mohamed ben Abdesselem, Veuve Fradj ben

Mohamed Mekki et ses filles Naja, Fatma, Saïda et l'Itma bent Fradj Mekki, demeurant à Sahline.

Désignation des biens à vendre

La totalité de la propriété agricole, aise forêt de Sahline, au lieu dit Chat El Bhar, comprenant 20 pieds d'oliviers et un terrain de culture.

Mise à prix

Pour le loi unique : Trois cents dinars (300 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Maître Bécheur

N° 618

Etude de Maître M'Hamed Mekki, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Les Etablissements Henriksen et Larsen, Société Anonyme.

ayant son siège social à Sfax, Avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Hadj Ali ben Mohamed Akarrek, propriétaire demeurant à Maharès.

En vertu :

1°) d'un jugement civil rendu par la Justice Cantonale de Sfax sous le N° 1.317 en date du 25 juin 1963, signifié par exploit de Maître Mahmoud El Kassar, Huissier-notaire à Sfax, en date du 22 octobre 1963.

2°) d'un jugement civil rendu par la Justice Cantonale de Sfax sous le N° 1.854 en date du 24 décembre 1963, signifié par exploit de Maître Mahmoud El Kassar Huissier-Notaire à Sfax en date du 6 août 1964.

Et en vertu de la saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 7 avril 1966.

Il sera procédé le lundi 11 juillet 1966 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre :

La totalité d'une maison (villa), ouvrant du Sud sise à Maharès, se composant d'un cour (toute haouche) où se trouvent une pièce et un garage contigu du côté ouest ouvrant au sud. Le tout ayant pour limites :

Au Sud : La Route.

A l'Est : Hédi Guedouara.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Hédi Derbél.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à : Cent Cinquante Dinars, ci 150 D. 000. Outre charges et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignement, s'adresser :

1°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

2°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant :

M'Hamed Makni

N° 619

CONVOCATION

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose se tiendra le 22 juin 1966 à 10 heures au siège de la société, 6, avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité de l'exercice 1965

— Rapports des commissaires aux comptes.

— Nomination d'un commissaire aux comptes.

Quitus aux administrateurs.

Le conseil d'administration de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose.

N° 872

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique « CO.TU.PHA. », société anonyme, au capital de 24.000 dinars, sont convoqués le 2 juillet 1966 au siège social de la société, 12, rue Pierre de Coubertin à Tunis :

a) à 15 heures en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration.

2°) Rapport du commissaire aux comptes.

3) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1965.

4°) Questions diverses.

b) à 17 heures en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de décider de la régularisation définitive des augmentations de capital.

Le conseil d'administration.

N° 873

AVIS AUX ACTIONNAIRES

DE LA SOCIETE GABESIENE

D'IMPORTATION

ET D'EXPORTATION

Le Conseil d'Administration de la Société s'est réuni le mardi 7 juin 1966, et a décidé de distribuer tous les actions du N° 1 à 10.000.

Prière à Messieurs les actionnaires de se présenter au siège de la Société, afin de prendre leurs actions.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Directeur

Hédi Abdelkrim.

N° 874.

Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation, 3, Rue de l'Indépendance à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mercredi 10 août 1966, à Neuf heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : La Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN », société anonyme au capital de 30.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, agissant selon poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège social, élisant domicile en l'Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance.

Partie Saisie : Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Mohamed Boujebany, demeurant à Mahdia, Rue des Instituteurs.

DESIGNATIONS DES BIENS

A VENDRE

Lot unique :

Le sixième après déduction du huitième de deux villas, sises à Mahdia, Rue des Instituteurs, contigues, formant une seule construction, communiquant entre elles, composées de onze chambres, avec trois portes d'entrée, nouvellement bâties, dotées du courant électrique, de l'eau courante, avec W.C. limitées :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Romdhane;

Au Nord : par Mohamed ben Brahim;

A l'Est : où est située l'entrée;

A l'Ouest : par Moncef ben Hadj Romdhane.

Mise à prix :

Lot unique : Mille dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert-Félix Boujenah, Avocat poursuivant, précité et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères publiques que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Maître Robert-Félix Boujenah.

N° 875

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE LA FABRICATION

DE LA COLLE

ET DE SES DERIVES

« S.I.F.C.O.L. »

S.A. au Capital de 15.000 D.

Siège Social

Rue Cheikh Ellakmi Sfax

Il appert du p. v. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 avril 1966, enregistré à Sfax, le 26 mai 1966, Folio 11, n° 974 et dont dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax a lieu le 5 mai 1966 sous le n° 646 que :

Par une résolution portant le n° 4 votée à l'unanimité par les actionnaires Monsieur Marcel Guetta, anciennement Commissaire aux Comptes de la Société a été nommé Directeur Commercial de la dite Société.

Le Président Directeur Général

Taïeb Guermazi.

N° 876.

CONSTITUTION D'UNE

S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 mai 1966 à M'Saken, enregistré à la Recette des Finances de M'Saken, Volume 2 N° 103, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 12 mai 1966, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

• Abdeslem ben Hadj Abdallah Bériri;
• Hacine ben Abdeslem Bériri;
• Chaâbane ben Fredj El Gharbi;
• Abdelmajid ben Hadj Mohamed Mejdoub.

Objet : Commence en produits alimentaires, articles de beauté et articles du ménage.

Dénomination : Groupement « El Houria ».

Durée : Dix ans.

Siège : M'Saken.

Responsable : Abdeslem Bériri.

Capital Social : 1.250 dinars divisé en 125 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable

N° 877

CONSTITUTION D'UNE

S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349, N° 281, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 28 mai 1966 N° 124, il appert qu'une société a la responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

• Ahmed ben Hamida Othmane;
• Sadok ben Yahia El Azzabi;
• Mohamed ben Hamida Othmane;
• Ahmed ben Hassine Yaakoub.

Objet : Commerce en produits alimentaires, fournitures scolaires, articles de ménage, céréales, articles de Paris et fruits.

Dénomination : Groupement « El Othmania ».

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse Avenue Victor Hugo.

Responsable : Ahmed ben Hamida Othmane.

Capital Social : 5.900 dinars divisé en 590 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable

N° 878

S.A.T.P.E.C.

Société Anonyme au capital de 60.000 dinars ayant son siège social à Tunis

Rue Ibn Khaldoun

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social, rue Ibn Khaldoun le vendredi 8 juillet 1966 à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice social de 1965.

2°) Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.

3°) Approbation du bilan de l'exercice 1965.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° 879

S.A.T.P.E.C.

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars

Siège Social :

Rue Ibn Khaldoun à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique S.A.T.P.E.C. sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le vendredi 8 juillet 1966 à 11 heures au siège social de la Société rue Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital.

2°) Création de 100 parts bénéficiaires au profit de l'Etat.

3°) Rapport du commissaire aux comptes.

4°) Modification des statuts.

5°) Questions diverses.

Pour le conseil d'administration

Le Président,

Mustapha Fersi.

N° 880

Nom : En-Nahdha Ettamthilia.

But : Théâtral.

Siège : Maison de la Culture - Bizerte.

Visa : N° 3598 en date du 20 décembre 1963.

N° 881

SOCIETE TUNISIENNE DES ENGRAIS PULVERISES

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 35.000 dinars

Siège Social :

9, Rue Mazagran — Tunis

Registre de Commerce : 28.671

TUNIS

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Engrais Pulvérisés (STEP) sont convoqués en Assemblée Générale. fixée à la date du 24 juin 1966, à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration

• Rapport des commissaires aux comptes

• Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par l'article 78 du Code de Commerce

• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1965

• Renouvellement de 3 mandats d'Administrateurs

• Quitus aux Administrateurs

• Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Le Conseil d'Administration.

N° 882.

Messieurs les adhérents à la société locale de Confection à Kairouan, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu au Siège du Gouvernorat de Kairouan le 4 juillet 1966 à 10 heures du matin.

Questions à l'ordre du jour :

1°) Augmentation du capital de la Société

2°) Dissolution de l'ancienne Société.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 883

SOCIETE D'INVESTISSEMENT REGIONALE DE BIZERTE

« EL IDDIKHAR »

Société Anonyme au capital social de 100.000 dinars

Siège Social :

12, rue Ibn Khaldoun - Bizerte

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société d'Investissement Régionale de Bizerte « El Iddikhar », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 29 juin 1966 à 17 heures au siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien de Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration.

2°) Rapport des commissaires aux comptes.

3°) Approbation du bilan de l'exercice 1965 et quitus aux administrateurs.

4°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° 884

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Premier bureau.

reau, Volume 349, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société a été constituée entre : Mahmoud ben Hédi ben Hassen Ayache, Taïeb ben Belgacem Djerbi et El Hédi ben Hassen Ayache.

Objet : Produit Alimentaire Boisson Gazeuse.

Dénomination : Société «Ettakadem».

Durée : 15 ans.

Siège : Rue 18 janvier 1952.

Responsable : Mahmoud ben Hédi ben Hassen Ayache.

Capital Social : 1.050 dinars divisé en 105 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 885.

Par délibération en date du 10 juin 1966 il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Bâtiment « El Oubeidia » Mahdia a décidé :

1°) la dissolution de la Coopérative.

2°) la nomination de M. Moncef Tourki Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse comme Liquidateur dans le cadre des dispositions de l'article 42 des statuts.

A cet effet, l'Assemblée a délégué tous pouvoirs à M. Moncef Tourki pour accomplir toutes les formalités qui découlent de ce qui précède.

N° 886.

Etude de Maître Abderrahmen Aloulou, Avocat à la Cour de Caccation à, Rue d'Angleterre, — Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 26 juillet 1966 à 9 heures du matin à la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant

Société Tunisienne de Banque (S.T.B) Société Anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie

1°) Mohamed ben Marzouk ben Mohamed El Hasni.

2°) Amor ben Mahmoud ben Ahmed ben Belgacem El Djanoubi, demeurant à Bizerte, Rue de Syrie.

Objet de la vente

Immeuble sis à Bizerte, objet du titre foncier «Giuseppe Bizertie» N° 132.432 ayant une superficie de 186 m² et formé de deux ailes ayant chacune une entrée indépendante donnant sur la rue de Syrie.

Chaque aile comprend un appartement au rez de chaussée, un appartement au premier étage et un appartement au deuxième étage.

Mise à Prix

Trois mille cinq cent vingt cinq dinars (3.525 dinars).

Outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahmen Aloulou 4, Rue d'Ancéterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Bizerte.

N° 887.

Par acte s.s.p. du 8 juin 1966, enregistré à Sousse 1er bureau le 10 juin 1966 Vol. 349 N° 362, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Messieurs Béchir ben Charifa, Tahar Ernez Abdesselem ben Cherifa et Mustapha Ernez ont formé entre eux une société à responsabilité limitée dénommée Sousse-Commercial, au capital de 20.000 dinars, dont le siège social est à Sousse. 27, rue Paris, et pour objet social le commerce des produits alimentaires, de la droguerie, des articles de ménage, des articles de Paris, des chaussures, des sacs, cordages et crins, la représentation et commission. Messieurs Tahar Ernez et Béchir ben Cherifa en sont les gérants avec les pouvoirs les plus étendus, pouvant agir ensemble ou séparément.

N° 888

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE

Rue Tahar Sfar — Sfax

Aux termes d'une délibération en date du 30 décembre 1965 dont un procès verbal est enregistré à Sfax (recettes des finances 1er bureau) folio 88 N° 855, le Conseil d'Administration décide le transfert du siège social de la dite société, fixé initialement à la Rue Alexandre Dumas et Rue Remada Sfax, à la Rue Tahar Sfar, Sfax.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 19 avril 1966 sous le N° 691.

Le Conseil d'Administration

N° 889

Etude de la REFT. 45, Avenue Habib Bourgoiba — Le Cotisée D. Bureau 232, Téléphone : 257 947 — Tunis.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. du 21 mars 1966, enregistré à Kasserine, le 9 mai 1966, Fol. 23, Case 235 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 13 mai 1966 et enregistré sous le n° 9, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet :

• a) La représentation des Films Cinématographiques et de toutes salles de Spectacles;
• b) L'exploitation Générale d'un entreprise de bâtiment, de T.P. et privés;
• c) Et d'une manière générale, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à un l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, sous réserves de toutes autorisations légales nécessaires.

Dénomination : Société Régionale des Films Cinématographiques « Milad et Tounsi ».

Durée : La durée de la Société est fixée à 30 années qui commenceront à partir à partir de sa date de constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les Statuts.

Siège Social : Le siège social est fixé à Kasserine, Avenue Habib Bourgoiba.

Capital Social : Douze mille dinars (12.000 D.), entièrement versés en espèces et divisés en 120 parts sociales de 100 dinars chacune.

Gérance Statistique : Messieurs Mohamed H dit Abdellaziz ben Small Mialad et Ahmed ben Amor ben Ali Tounsi, de nationalité tunisienne, ont été nommés Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement et solidairement au nom et pour le compte de la Société dans toutes les circonstances.

Pour extrait.

N° 890.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mai 1966 à Sousse enregistré à la recette des finances de Sousse, Volume 349 N° 138, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 9 mai 1966, il appert qu'une société a été constituée entre Messieurs :

Mohamed ben Belgacem Younès;

Mohamed ben Abdelhakim ben Mohamed Mnéd;

Ahmed ben Mohamed Mnéd.

Objet : Commerce en produits alimentaires et les articles de ménage et dérivés.

Dénomination : Groupement « El Oukhouah » Société Commerciale.

Durée : Trente ans.

Siège : Sousse Rue Radjah Ibrahim.

Responsable : Mohamed ben Belgacem Younès.

Capital Social : 1.020 dinars divisés en 102 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des responsables

Mohamed ben Belgacem Younès

N° 891

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 1966 à Sousse enregistré à la recette des finances de 1er bureau Volume 349 N° 182, dont deux exemplaires ont été

Salaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une société a été constituée entre Messieurs : Ahmed ben Mohamed ben Hassen Bel Kéria;
Chaâbane ben Mohamed Gaâloui;
Kmaies ben Mohamed ben Hassen Bel Kéria.
Abdelkader ben Béchir Bouzouita.
Objet : Produit alimentaire fruit et légumes, céréales, fournitures scolaires.
Dénomination : Groupement « El Hillal ».
Durée : 30 ans.
Siège : Sousse Suisse.
Responsable : Kmaies ben Mohamed ben Hassen Bel Kéria.
Capital Social : 1.100 dinars divisé en 110 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 892

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 289, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 mai 1966 N° 138, il appert qu'une société a été constituée entre Monsieur Hassine El Habbachi, Madame Mongia Nabli et Mademoiselle Salda Habbachi.
Objet : Le commerce en bonneterie, jeux et jouets, fournitures scolaires, articles de sports, articles pour fêtes et cotillons, fournitures pour jardins d'enfants et industrie jouets.
Dénomination : Société « Echabab » (La Jeunesse). Registre du Commerce n° 5.379.
Durée : Quinze ans.
Siège : Sousse, rue Khaled Ibn El Oualid.

Responsable : Hassine El Habbachi.
Capital social : 2.000 dinars, divisé en 200 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable.

N° 893

Aux termes d'une délibération en date du 4 février 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Siax, société anonyme, au capital de 300.000 Francs, dont le siège social était 29, rue de la Boétie, Paris, a décidé de transférer le dit siège à Tunis, 9, rue de Mazagran, sous la condition suspensive de l'agrément du Gouvernement Tunisien.

En conséquence et sous la même condition suspensive, l'article 4 des statuts est modifié comme suit :

« Le siège de la société est à Tunis, 9, rue de Mazagran. Il pourra être transféré à Tunis, dans tout autre endroit que le conseil décidera ».

Aux termes d'une attestation délivrée par le président du conseil d'administration en date du 15 février 1966, il a été pris acte de l'agrément du Gouvernement Tunisien en date du 2 février 1966 N° 762 PEN/FD4/SI/G et par suite, de la levée de la condition suspensive relative à la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 1966 sus-visée. La modification de l'article 4 des statuts est ainsi devenue définitive.

Deux exemplaires du procès-verbal de la susdite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 14 février 1966 sous le numéro 3.728.

Deux exemplaires de l'attestation délivrée par le président du conseil d'administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 17 février 1966, sous le numéro 4.039.

En outre, la délibération des actionnaires du 4 février 1966 sus-indiquée a été enregistrée à Tunis A.C.I. en date du 21 mai 1966 Vol. 752 I Case 511 et deux exemplaires du procès-verbal de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 mai 1966.

N° 894

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE LE MOTEUR

Société Anonyme
au capital de 150.000 dinars
Siège Social
54, Avenue de Carthage Tunis,

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Le Moteur » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 30 juin 1966 à 10 heures au siège social à Tunis 54, Avenue de Carthage, à l'effet de délibérer sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de ladite Assemblée.

Tous actionnaires inscrit sur les registres de la Société 5 jours au moins avant la date de convocation peut assister à l'Assemblée ou s'y faire représenter par toute personne elle-même membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 895.