Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la Convention diplomatique et consulaire signée à Alger le 26 juillet 1963, entre le Gouvernement de la République Tunisienne
p. 924et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Affaires Etrangères.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Convention diplomatique et consulaire signée à Alger le 26 juillet 1963, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et aux Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
Convention Diplomatique et Consulaire
Le Gouvernement de la République Tunisienne.
Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Confiants dans les destinées communes des peuples Tunisien et Algérien.
Soucieux de réaliser les aspirations profondes de leur peuple, vers un resserrement des liens fraternels qui les unissent, vers une coopération toujours plus grande et vers la réalisation du Grand Maghreb Arabe.
Désireux d'ocuvrer dans cette voie sur le plan diplomatique et consulaire.
Sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — Les Hautes Parties contractantes se concentreront d'une manière constante pour l'étude de toutes les questions se posant dans leurs relations mutuelles.
ART. 2. — Les Hautes Parties contractantes se consulteront régulièrement à propos des problèmes d'intérêt général.
ART. 3. — Les Ministres des Affaires Etrangères des deux pays se réuniront périodiquement, ou à la demande de l'une des parties pour arrêter une position commune dans le domaine de la politique étrangère.
ART. 4. — Les Délégations des deux Gouvernements dans les organisations internationales se consulteront en vue d'unifier leur attitude au sein de ces organisations.
ART. 5. — Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement à la politique de non alignement.
ART. 6. — Les Hautes Parties contractantes se concentreront immédiatement, au cas où leurs intérêts communs sont menacés, en vue de prendre conjointement toutes les mesures qui s'imposent pour faire face à la situation.
ART. 7. — Chacune des Parties veillera à ne pas conclure de convention internationale susceptible de nuire aux intérêts de l'autre.
ART. 8. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent, chacune pour sa part, à ne pas suivre une politique qu'elles auraient reconnue, après examen en commun, comme incompatible avec les intérêts de l'une d'entre elles.
ART. 9. — Chacune des Hautes Parties contractantes veillera à ne pas conclure de convention internationale qui rendrait sans effet les droits qu'elle aurait accordés conventionnellement à l'autre partie.
ART. 10. — Les précédentes dispositions ne doivent pas s'interpréter comme comportant une limitation quelconque au pouvoir de l'autre partie de conclure des traités, conventions ou autres actes internationaux.
ART. 11. — Chacune des Hautes Parties contractantes qui se trouve représentée dans un pays se déclare disposée à y assurer la représentation diplomatique de l'autre partie si celle-ci le lui demande.
ART. 12. — Chacune des Hautes Parties contractantes qui se trouve représentée consolairement dans un pays se déclare disposée à y assurer la représentation consulaire de l'autre partie, si celle-ci le lui demande.
ART. 13. — Dans le cadre des articles 11 et 12, les agents diplomatiques et consulaires de la partie chargée de la représentation des intérêts de l'autre agiront conformément aux directives de cette dernière.
ART. 14. — Les Hautes Parties contractantes se consulteront en vue d'étudier les possibilités de coordination et de répartition de leur représentation à l'Etranger sur les plans diplomatique et consulaire.
Fait à Alger le 26 juillet 1963.
Pour le Gouvernement
de la République Algérienne Pour le Gouvernement
Démocratique et Populaire de la République Tunisienne
M'Hamed YAZID Ahmed MESTIRI