Secrétariat d'état au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 juin 1966, modifiant l'arrêté du 25 août 1965, relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1966

Publié au Journal Officiel n° 28 du 28 juin 1966, page 1010

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu le décret du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 25 août 1965, relatif à la culture du tabac en Tunisie pour l'année 1966.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux des articles trois et quatre de l'arrêté sus-visé du 25 août 1965 sont remplacés par les tableaux suivants :

QUALITESARBISOUFFI
GabèsCap Bon
Surchoix25,50018,20017,100
1ère qualité24,20016,00014,800
2ème qualité20,60014,30012,700
3ème qualité14,50012,10011,000
4ème qualité8,5008,8007,700
Tabacs pour jus1,2000,9000,900

ARTICLE 4 :

ARBISOUFFI GADESSOUFFI CAP BON
7,0005,0004,000

(Le reste sans changement).

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 25 juin 1966

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH.

p. 1011

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 juin 1966, JORT n° 28 du 28 juin 1966, p. 1010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'état au plan et à l'économie nationale