La démission de M. Mohamed ben Mustapha ben Hassouna El Moktar, notaire à Tunis est acceptée.
LISTE D'APTITUDE
MAGISTRATS
I. — Pour le grade de Président des Cours d'Appel de Sousse et Sfax, de Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, de Conseiller ou d'Avocat Général à la Cour de Cassation.
MM. Ali ben Mrad
Salem Najar
Mohamed Babai
p. 1034MM. Hachemi Zammel
Mohamed Laaziz Ghazouani
Mohamed Taieb Bessales
Chemla Albert
Chedli Bourguiba
Ali Mohsen El May
Mohamed El Béchir Arfa
Mohamed Salah Rached Laassidi
Mohamed Ridha ben Ali
Abdelkrim Gana
Ali ben Jaafar
Slaheddine ben Jaafar.
II. — Pour le grade de Conseiller à une Cour d'Appel, Président ou Procureur de la République à un Tribunal de Première Instance.
MM. Mohamed Blouza
Hababou Albert
Ali Messaoudi
Abdelaziz Zoghlami
Ahmed ben Arfa
Hadi Jedidi
Mohamed Tahar Boutabba
Ahmed Bouzaien
Mohamed El Béchir Bousofara
Hamda Guizani
Mohamed Ben Khaled
Abdelhamid Hermassi
Sadok ben Salem
Dhabbi Abassi
Moussa Chetoui
Mustapha Gherissa.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Année 1966
MAGISTRATS
1ère Catégorie
Pour le 3ème échelon :
Messieurs :
Hassen Memmi, à compter du 16 novembre 1966
Abdelmajid Bouslama, à compter du 16 novembre 1966
2ème Catégorie
Pour le 5ème échelon :
Messieurs :
Houcine Boulaaba, à compter du 1er janvier 1966
Abdelhamid Karoui, à compter du 1er mai 1966
Mohamed Boukhari, à compter du 1er juin 1966
Abdelkader Boulaga, à compter du 1er octobre 1966
Slaheddine ben Jaafar, à compter du 16 novembre 1966
Rachid Triki, à compter du 31 décembre 1966
Pour le 4ème échelon :
Messieurs :
Boujemaa Boulaaba, à compter du 1er janvier 1966
Amor ben Salah Chabbi, à compter du 1er janvier 1966
Khelifa Chabbi, à compter du 15 mars 1966
Mohamed Lachal, à compter du 1er août 1966
Messieurs :
Hassen Achache, à compter du 1er août 1966
Mokhtar Kharrat, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed El Béchir Sekhiri, à compter du 1er décembre 1966
Pour le 3ème échelon :
Messieurs :
Lakhdar ben Abdesselem, à compter du 1er février 1966
Ali Bou Yaacoub, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed Slaheddine Baly, à compter du 1er octobre 1966
Ahmed Khabthani, à compter du 1er décembre 1966
Béchir Baccar, à compter du 31 décembre 1966
Pour le 2ème échelon :
Messieurs :
Ayadi Ferjani, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Mezioui, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Lakhdar Lamine, à compter du 1er janvier 1966
Béchir Meddeb, à compter du 1er janvier 1966
Abdelatif Karoui, à compter du 1er février 1966
Mahmoud ben Rajeb, à compter du 1er avril 1966
Mohamed Ridha ben Amor, à compter du 1er avril 1966
Abderrahman Cherif, à compter du 1er mai 1966
Jounaidi ben Béchir, à compter du 1er octobre 1966
Hadi ben Ali ben Sadok, à compter du 1er octobre 1966
Abdelhamid Malki, à compter du 1er octobre 1966
Ahmed Annabi, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed Essaadi Kidar, à compter du 1er octobre 1966
Brahim Bettaeb, à compter du 1er octobre 1966
Abdelhamid ben Hadj Ali, à compter du 1er décembre 1966
Mohsen Bornaz, à compter du 31 décembre 1966
3ème Catégorie
Pour le 6ème échelon :
Messieurs :
Abderrahman Essais, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Lamine Said Chabbi, à compter du 1er mars 1966
Ahmed ben Arfa, à compter du 1er septembre 1966
Milad Omrani, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed Boughattas, à compter du 31 décembre 1966
Pour le 5ème échelon :
Messieurs :
Belgacem ben Abdessalem, à compter du 1er avril 1966
Hadi Jedidi, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed El Béchir Bou Soffara, à compter du 1er novembre 1966
Ahmed Bouzaiane, à compter du 1er novembre 1966
Ahmed Chraga, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed Tahar Boutabba, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed Ladib El Karoui Chabbi, à compter du 1er décembre 1966
Mahmoud Guizani, à compter du 1er décembre 1966
Mohamed ben Said Lajmi, à compter du 1er décembre 1966
Hamda Guizani, à compter du 1er décembre 1966
Moussa Chetoui, à compter du 1er décembre 1966
Sadok ben Salem, à compter du 1er décembre 1966
Mustapha Grissa, à compter du 1er décembre 1966
Mohamed Khaled, à compter du 31 décembre 1966
Pour le 4ème échelon :
Messieurs :
Ahmed Youssef, à compter du 1er janvier 1966
Ahmed Lakhal, à compter du 1er janvier 1966
Messieurs :
Mustapha Bramli, à compter du 1er février 1966
Mohamed Sadok Gafsi, à compter du 1er février 1966
Abdelhamid Derouiche, à compter du 1er février 1966
Mohamed Taoufik Mourali, à compter du 1er février 1966
Ridha Sallami, à compter du 1er mars 1966
El Hadef ben Belgacem, à compter du 1er mars 1966
Ali Day Chabbi, à compter du 1er mars 1966
Boubaker Chabaane, à compter du 1er mars 1966
Mahmoud Nakhli, à compter du 1er mars 1966
Mokhtar Ellouze, à compter du 1er avril 1966
Abdelkader Helmi, à compter du 1er avril 1966
Abdelaziz Hamzaoui, à compter du 1er avril 1966
Abderrahman Chekioua, à compter du 1er mai 1966
Hassen Bargaoui, à compter du 1er mai 1966
Mohamed ben Ahmed Chabbi, à compter du 16 mai 1966
Mohamed ben Abid Ladab, à compter du 1er juin 1966
Messaoud Knouz Chabbi, à compter du 1er juin 1966
Brahim Askri, à compter du 1er juin 1966
Ali Cadbi, à compter du 1er juillet 1966
Béchir Seghair, à compter du 1er juillet 1966
Abdelaziz Jaouadi, à compter du 1er août 1966
Abdallah Thelijani, à compter du 1er août 1966
Mohamed Larbi Amira, à compter du 1er août 1966
Hassen Hassayoun, à compter du 1er août 1966
Amanallah Bahri, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed Lamouchi Chabbi, à compter du 1er septembre 1966
Slaheddine Ouslati, à compter du 1er octobre 1966
Hachemi Jaidane, à compter du 1er octobre 1966
Ahmed Lakhdar, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed Larbi Boukordagha, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed El Hadi Landoulsi, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed Laafif Saidi, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed Mongi Mtir, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed Khattache, à compter du 1er novembre 1966
Fraj Baklouti, à compter du 1er décembre 1966
Mohamed Chakroune, à compter du 1er décembre 1966
Mohamed Abdessalem ben Sliman, à compter du 1er décembre 1966
Abdelkader ben Zineb, à compter du 31 décembre 1966
Amor Haddad, à compter du 31 décembre 1966
Mahmoud Choukaier, à compter du 31 décembre 1966
Abdallah Hellali, à compter du 31 décembre 1966
Pour le 3ème échelon :
Messieurs :
Mekki Ouerghi, à compter du 1er février 1966
Hamed Rouis, à compter du 1er mars 1966
Abdelmalek Messaadi, à compter du 1er juin 1966
Amor Saadi, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed ben Arous, à compter du 1er juillet 1966
Said Bourogaa Chabbi, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Messaddi, à compter du 1er août 1966
Bacha Bajjar, à compter du 1er août 1966
Ali Fatnassi, à compter du 9 août 1966
Mohamed Sehabou, à compter du 1er septembre 1966
Abdelhamid Sehimi, à compter du 9 octobre 1966
Ramdhan Abassi, à compter du 1er novembre 1966
Mahmoud Kioua, à compter du 1er novembre 1966
Ayad Torjoman, à compter du 1er novembre 1966
Hadi Sassi, à compter du 1er décembre 1966
Zid Lassoued, à compter du 1er décembre 1966
Ahmed Bayrem, à compter du 1er décembre 1966
Abdelhamid Boukhamcha, à compter du 31 décembre 1966
Mohamed El Hadi Bouzoraa, à compter du 31 décembre 1966
Abderrazak ben Houcine ben Hassen, à compter du 31 décembre 1966
Mohamed Ellouze, à compter du 31 décembre 1966
Lahbib Ammar, à compter du 31 décembre 1966
Ali Lala, à compter du 31 décembre 1966
Pour le 2ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Zouari, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed El Béchir ben Lakhdar, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Lahbib Bouden, à compter du 1er février 1966
Mohamed Khiari, à compter du 1er février 1966
Hamouda Saidi, à compter du 1er février 1966
Salem Bourguiba, à compter du 1er février 1966
Fadhel ben Ammar, à compter du 1er mars 1966
Houcine Ardhaoui, à compter du 1er mars 1966
Ammar Nouiri, à compter du 1er avril 1966
Habib Najar, à compter du 1er juillet 1966
Said Bourguiba, à compter du 1er juillet 1966
Kamel ben Ammar, à compter du 1er septembre 1966
Pour le 1er échelon :
Messieurs :
Mahmoud Jouini, à compter du 16 avril 1966
Mosbah Selmi, à compter du 16 avril 1966
Boubaker Kochkar, à compter du 16 mai 1966
Mohamed Salah Laarabi, à compter du 16 mai 1966
Taieb Ghribi, à compter du 16 mai 1966
Mohamed El Hadi Bayrem, à compter du 16 juin 1966
Ali ben Ammar, à compter du 16 juin 1966
Mohamed ben Yahmed, à compter du 16 juin 1966
Mohamed Bellagha, à compter du 16 juin 1966
Abdelkader ben Othman, à compter du 16 juillet 1966