Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord relatif à la coopération économique, technique et scientifique, signé à Tunis, le 21 juillet 1963 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'accord relatif à la coopération économique, technique et scientifique signée à Tunis le 24 juillet 1963 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 1er juillet 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAIR LADGHAM.
ACCORD
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali sur la coopération économique, technique et scientifique
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali.
Désireux de concrétiser les sentiments de fraternité et d'amitié existant entre les deux pays.
p. 1036Animés du désir de développer la coopération économique, technique et scientifique entre les deux États et leurs peuples.
Soucieux de contribuer à consolider les fondements d'une solidarité agissante entre les pays de l'Afrique.
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali s'engagent, dans un esprit de solidarité fraternelle à coopérer et à s'entraider en vue de promouvoir le développement économique, scientifique et technique de leurs pays. Ils collaboreront en tant que partenaires égaux en droit.
ART. 2. — Aux fins de réalisation des objectifs visés par les dispositions qui précèdent les deux Gouvernements s'accorderont l'assistance technique et scientifique dans tous les domaines et en particulier sous forme de :
a) échange d'experts, de spécialistes et de Conseillers dans les domaines techniques et scientifiques.
b) échange de boursiers et de stagiaires dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle.
c) coopération dans le domaine de la recherche scientifique de l'étude et de l'élaboration des programmes de développement économique et social.
d) collaboration entre organismes économiques, techniques et scientifiques des deux pays.
e) toute autre forme de coopération scientifique et technique dont les deux parties auront convenu.
ART. 3. — Dans chaque cas d'espèce, les conditions de coopération économique, technique et scientifique seront arrêtées d'un commun accord par les organismes désignés par les deux Gouvernements et feront l'objet de conventions, protocoles ou contrats spéciaux.
ART. 4. — Les experts et toutes les autres personnes qui seront envoyés en vertu du présent Accord recevront de la part du Gouvernement de l'autre pays toutes les facilités nécessaires à l'exécution de leur mission.
ART. 5. — Chacun des deux Gouvernements prendra à sa charge une part équitable des frais nécessaires à l'exécution du ou des programmes de coopération envisagés en application de cet Accord.
ART. 6. — La réalisation des programmes devant être établis dans le cadre du présent Accord, s'effectuera sous l'égide du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances pour le Gouvernement Tunisien et du ministère d'État chargé du plan et de la coordination des affaires économiques et financières pour le Gouvernement Malien.
ART. 7. — Le présent Accord entre en vigueur le jour de sa ratification il sera valable pour une période de deux ans renouvelable par tacite reconduction à moins d'être dénoncé par l'une des parties trois mois au moins avant l'expiration de la durée convenue.
En cas de dénonciation les deux parties s'entendront sur l'achèvement des projets commencés en vertu du présent Accord.
Fait à Tunis, le 24 juillet 1963.
En deux exemplaires en langue française, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
Pour le Gouvernement de la République du Mali
Hamacire N'doure
Ministre du Commerce et des Transports