Nous, Habib Sourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui font omettre au complot;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale) pour être incorporée au domaine privé de l'Etat une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une École Primaire, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| SITUATION | NATURE de l'immeuble | NATURE du titre | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| Kabaria | Terrain nu | RL 27468 | 20 790 m2 | Ex-Habous privé Dababi (liquidateur Hédi Benzarti) |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er juillet 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.