Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 3 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou des
p. 10381038 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Juillet 1966
grosses réparations de rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les levées qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1958, étudiant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1896, réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les levées subséquentes;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les levées qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 7 juillet 1949, portant création d'une Commune à Megrine;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 10 février 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement relatifs à la construction de chaussées dans les rues de la Cité Marty et de la Cité Ibn Jazzar et de la Rue Taïeb Mehiri (ex Rue de la Poste).
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis suivant la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Municipalité de Megrine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BUN LADGHAM.
SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE