Secrétariat d'état à l'intérieur
Publié au Journal Officiel n° 29 du 5 juillet 1966, page 1038
BECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 18 du 15 19 avril 1966 page 633
Article Premier.
Au lieu de :
Superficie approximative
1.101 m²
Nom du propriétaire
Mme Habiba bent Salah Zahoumi
Lire :
Superficie approximative
1.901 m²
Nom du propriétaire
Mme Habiba bent Salah Tahmoudi
Le reste sans changement.
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
EXPROPRIATION
Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 avril 1966, JORT n° 29 du 5 juillet 1966, p. 1038.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.