Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse et Nabeul,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous sequestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Bir Hassen » sise au cheikhat de Bembla, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, accusant une superficie de 60 ares et appartenant aux dévolutaires de l'ex-fondation Hadj Hassen El-Azzabi.
ART. 2. — L'Office des Terres Domaniales est nommé sequestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Sousse et Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 juillet 1966.
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
MOHAMED JEDDI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.