Décret N° 66-275 du 5 juillet 1966 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Administrateurs-Conseillers

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, relative au régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des communes, tel qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu le décret N° 66-274 du 5 juillet 1966, fixant le statut des Administrateurs-Conseillers;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et au Plan et à l'Économie Nationale.

Décretons:

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux Administrateurs-Conseillers est fixé comme suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux Administrateurs-Conseillers est fixé comme suit :

ART. 3. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et au Plan et à l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 juillet 1966.

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA

SOLDE DES SERGENTS, CAPORAUX ET SOLDATS