Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 25 mai 1957, portant ratification et publication du traité de fraternité et de solidarité conclu le 30 mars 1957 entre la Tunisie et le Royaume du Maroc;
Vu la convention relative à la radiodiffusion et à la télévision, conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc et signée à Tunis, le 9 décembre 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et à l'Information et à l'Orientation,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La convention relative à la Radiodiffusion et à la Télévision, ci-annexée, conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Royaume du Maroc et signée à Tunis le 9 décembre 1964, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et à l'Information et à l'Orientation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juillet 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CONVENTION
sur la Radiodiffusion et la Télévision
entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc
Le Gouvernement de la République Tunisienne;
Et
Le Gouvernement du Royaume du Maroc;
Désireux d'oeuvrer pour a réalisation de l'Unité du Grand Maghreb Arabe;
Convaincus de l'importance du rôle de la Radiodiffusion et de la Télévision dans la bonne orientation de l'opinion publique au Maghreb Arabe et le développement des moyens de compréhension et de connaissance mutuelle entre ses peuples;
Vu la nécessité d'une coopération dans ce domaine entre le Maroc et la Tunisie;
Conformément aux dispositions du traité de fraternité et de solidarité conclu entre les deux pays le 28 chabane 1376 (30 mars 1957);
Afin de préciser les termes du paragraphe 7 du communiqué commun publié à l'issue de la conférence tenue à Tunis du 29 doul kaada - 3 doul hijja 1377 (17-21 juin 1958);
Ont décidé de conclure une convention en matière de Radiodiffusion et de Télévision et désigné à cet effet leur plénipotentiaires;
— Pour la République Tunisienne :
M. HABIB BOURGUIBA Jr., Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères.
— Pour le Royaume du Maroc :
M. AHMED TAIBI BENHIMA, Ministre des Affaires Etrangères.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les deux parties contractantes ont décidé d'échanger des programmes de Radio et de Télévision concernant les activités politique, économique, sociale et culturelle.
Chacune des deux parties s'engage à désigner auprès de l'autre un ou plusieurs correspondants en vue d'assurer cette tâche.
ART. 2. — Les deux parties oeuvreront pour la coordination de leurs programmes de Radiodiffusion :
a) en diffusant alternativement une fois par mois à Rabat et à Tunis un programme commun d'une durée minimum d'une heure;
b) en élaborant de concert leurs programmes et en permettant aux représentants de chacun de deux organismes de participer aux travaux des commissions des programmes de l'autre.
ART. 3. — Les deux parties contractantes s'engagent à échanger régulièrement des programmes radiodiffusés et télévisés tels :
a) lectures coraniques;
b) programmes variés de musique et de chants;
c) pièces radiophoniques et théâtrales;
p. 1076d) causeries et conférences;
e) programmes de distraction;
f) films télévisés;
g) manifestations publiques radiodiffusées et télévisées;
h) programmes de Radio et de Télévision, notamment ceux concernant la femme, l'enfance et la jeunesse.
ART. 4. — Chacune des deux parties contractantes s'engage à protéger les droits d'auteur afférent à la diffusion des œuvres des ressortissants de l'autre partie conformément aux lois en vigueur.
ART. 5. — Chacune des deux parties contractantes désigne son représentant auprès de l'autre en vue de coordonner les échanges entre les deux Radiodiffusions.
ART. 6. — Les deux parties contractantes s'engagent à tenir des réunions périodiques entre les responsables spécialisés de la Radiodiffusion et Télévision dans les deux pays pour échanger des informations, étudiers les problèmes techniques communs et oeuvrer en vue de réaliser un réseau de télévision unifié à l'échelle du Grand Maghreb Arabe.
ART. 7. — Les deux parties contractantes s'engagent à échanger des troupes artistiques dans les domaines de la musique, du théâtre de la danse et des arts populaires entre les deux radiodiffusions et télévisions des deux pays après accord préalable entre elles. L'échange portera également sur les cadres, de la Radiodiffusion et notamment le cadre artistique en vue de développer la production et d'en améliorer les moyens.
ART. 8. — Les deux parties s'engagent à oeuvrer pour renforcer les liens de solidarité tant arabe qu'africaïne dans les domaines de la Radiodiffusion et de la Télévision, et de coopérer étroitement sur le plan international, et particulièrement en ce qui concerne les télécommunications et l'attribution des fréquences. Chacune des deux parties pourra représenter l'autre après accord préalable dans les conférences, elles oeuvreront aussi pour la création d'agences communes dans certains pays et la désignation de mêmes correspondants à l'étranger.
ART. 9. — Les deux parties contractantes s'engagent à échanger les publications et documents divers intéressant les aspects de la vie dans les deux pays frères.
ART. 10. — Cette convention sera ratifiée conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays contractants. Elle est valable pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction à défaut par l'un des deux Gouvernements contractants de manifester, un an avant l'expiration des cinq années, son désir de la modifier ou de l'abroger.
ART. 11. — La présente convention entrera en vigueur quinze jours après la date d'échange des instruments de ratification.
En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé leur sceau.
Fait à Tunis en deux exemplaires originaux en langue arabe le 5 chaâbane 1384 correspondant au 9 décembre 1964.
Pour
le Royaume du Maroc : Pour la République Tunisienne :
Signé : Signé :
AHMED TAIBI BENHIMA. HABIB BOURGUIBA Jr.