Assemblée nationale

loi N° 60-1 du 12 mars 1960 portant loi organique du budget;

Publié au Journal Officiel n° 30 du 12 juillet 1966, page 1068

règles générales de la comptabilité publique : décret du 12 mai 1906;
b) le Trésor :
rôle des services du Trésor;
les comptables du Trésor, responsabilité des comptables du Trésor;
recouvrement des créances de l'État; prescription quadriennal;
paiement des dettes de l'État;
c) les ressources publiques :
différents types de ressources : impôts, emprunts, inflation, moyens de trésorerie;
l'impôt : généralités, matière imposable, assiette, taux, modes de recouvrement;
le système fiscal tunisien : droits d'enregistrement, droits de douane, contributions indirectes, contributions directes, les différentes cédules, la contribution personnelle d'État;
d) budgets des collectivités locales et établissements publics.

VI. — Histoire de la Tunisie

La situation géographique de la Tunisie.

La Tunisie à l'époque carthaginoise : son évolution politique, la civilisation et l'importance de son empreinte.

La Tunisie sous les Romains : la conquête romaine, les méthodes et les résultats de la colonisation; la société, la vie artistique.

La Tunisie vandale et byzantine.

La conquête arabe et ses répercussions.

La renaissance sous les aghlabites : l'évolution intérieure et la conquête de la Sicile, la vie économique, la vie religieuse et artistique.

L'époque des Fatimides et l'invasion hilalienne.

La conquête almohade et les Hafsides.

La Tunisie des derniers Hafsides et des Turcs.

Les Beys Mouradites et Husseinites.

Le protectorat français.

Le Parti Socialiste Destourien.

Les Organisations Nationales : U.G.T.T. — U.T.I.C.A. — U.N.A.T. — U.G.E.T. — etc...

La Tunisie pendant les dix ans d'indépendance.

Citer : Loi n° 60-1 du 12 mars 1960, JORT n° 30 du 12 juillet 1966, p. 1068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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