Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un Ordre National du Mérite Culturel, destiné à récompenser les mérites distingués de ceux qui ont contribué au développement de la culture dans tous ses domaines ou au renforcement des institutions culturelles en Tunisie.
ART. 2. — Le Président de la République est le grand maître de l'Ordre National du Mérite Culturel.
ART. 3. — L'Ordre National du Mérite Culturel comprend trois classes :
1° classe;
2° classe;
3° classe.
ART. 4. — Les nominations et promotions ont lieu à l'occasion des fêtes nationales.
ART. 5. — L'Ordre National du Mérite Culturel est conféré par décret.
ART. 6. — Les membres de l'Ordre sont nommés à vie.
ART. 7. — La décoration de l'Ordre National du Mérite Culturel ne sera conférée qu'aux personnes jouissant de leurs droits civiques.
ART. 8. — Les classes de l'Ordre seront cas exceptionnel, conférées en commençant par la moins élevée.
ART. 9. — Sauf services exceptionnels, il ne peut être accordé de promotion aux titulaires d'une classe qu'après cinq ans au moins d'ancienneté.
ART. 10. — Tout avancement dans l'Ordre doit récompenser des mérites nouveaux.
(1) Travaux préparatoires :
discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans la séance du 2 juillet 1966.
p. 1065ART. 11. — Les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'Ordre et accéder, à titre exceptionnel, à tous les grades de l'Ordre sans condition d'ancienneté.
ART. 12. — La liste des personnes nommées ou promues est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 13. — L'Ordre National du Mérite Culturel appartient en toute propriété à son titulaire. Il n'est pas transmissible héréditairement.
Le titulaire ne peut être destitué à moins qu'il n'ait encouru une condamnation à une peine privative de liberté pour crime ou délit.
Les tribunaux devront transmettre à cet effet à la Présidence de la République (chancellerie) la liste des condamnés titulaires de l'Ordre National du Mérite Culturel.
La radiation ou la suspension sera prononcée par décret.
ART. 14. — Il sera tenu à la Présidence de la République (chancellerie) un registre de l'Ordre National du Mérite Culturel sur lequel figureront les différentes nominations ou promotions.
ART. 15. — Le modèle de cette décoration et sa description, ainsi que la manière de la porter seront fixés par décret.
ART. 16. — Des brevets revêtus de la signature du Président de la République sont délivrés à tous les membres de l'Ordre ainsi qu'aux étrangers qui ont reçu des distinctions dans cet Ordre.
ART. 17. — A titre transitoire, et pendant une durée de deux années, peuvent être nommés, directement à tous les grades de l'Ordre, les personnes justifiant de mérites notoires dans le domaine de la culture.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 5 juillet 1966.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA