Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — La représentation de pièces théâtrales nouvelles sur le territoire de la République est subordonnée à l'obtention d'un visa délivré par le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles dans les conditions qui seront déterminées par décret.
ART. 2. — Il est institué auprès du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles une Commission Nationale d'Orientation Théâtrale chargée de donner son avis en ce qui concerne le visa prévu à l'article premier de la présente loi.
La composition et les règles de fonctionnement de cette commission seront fixées par décret.
Une Commission Régionale d'Orientation Théâtrale peut être créée par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles dans chaque Gouvernorat, pour donner son avis
sur la représentation de pièces théâtrales devant être jouées à l'intérieur du Gouvernorat.
ART. 3. — Toute pièce théâtrale doit être présentée au public sous la forme où elle a été agréée lors de la délivrance du visa.
Toute modification dans le texte de la pièce ou tout changement dans la distribution des rôles sont subordonnés à l'obtention d'un nouveau visa.
ART. 4. — Les directeurs des salles de spectacles sont tenus d'exiger avant toute représentation théâtrale le visa du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles. Ils doivent, en outre, veiller à l'application de stipulations qu'il contient et notamment en ce qui concerne la distribution des rôles.
ART. 5. — Toute infraction aux prescriptions de la présente loi, et notamment la représentation de pièces théâtrales sans visa ou en violation des conditions stipulées dans le visa, sera punie d'une amende de 50 à 500 dinars.
Lorsque l'infraction est le fait d'un acteur, le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles pourra prononcer à son encontre, après avis de la Commission d'Orientation Théâtrale intéressée, l'interdiction d'exercer toute activité théâtrale pour une période pouvant aller jusqu'à un an.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 5 juillet 1966.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA