Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 3 novembre 1965, sous le n° 120.542 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19 Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande au permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : «Selfah El-Belda » dans le Djebel Toulla, Gouvernorat de Kaironan;
Vu le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique d'El Gassaâ cote 548 m. Lat 39 G,3.760, Long. 8 G,2.090, carte du Djebel Trozza au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 470 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 700 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 2.470m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
p. 1127La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.300 m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : Les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 129.541 sont communes.
Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches n° 97.768 sont également communes.
ART. 2. La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 4 juillet 1966
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.