Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 juillet 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 121.360

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;

Vu la demande enregistrée le 20 février 1966, sous le n° 121.360 par laquelle M. le Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cette Société, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Ain — Es-Soltara », dans le Djebel Pou Ghanem El Guedim, Gouvernorat de Kasserine;

Vu le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. La Société Tunisienne d'Expansion Minière faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :

Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel El-Hamra, latitude : 39G.3.304.4, longitude : 6G.0.334.2, côte 1.112, carte du Djebel Biréno au 1/50.000'.

La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 3.650 m, au Nord du point de repère ci-dessus défini.

La limite Est : est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 1.650 m, au Nord du point de repère ci-dessus défini.

La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 1.700 m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

ART. 2. La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.

ART. 3. Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 4 juillet 1966

Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM

LISTE D'APTITUDE

au grade de Commis d'Administration Chef de Groupe

Mohamed ben Brahimi Louati.

Mohamed Boukhris, Commis d'Administration.

A la hors classe

de Préposé des Services Extérieurs

Les Préposés des Services Extérieurs dont les noms suivent :

Abdelwabah ben Ali Kilani.

Ali Djedidi Taïeb Amor Rezgui.

Amar ben Tahar Amara Gharni.

Hissoun ben Amara Mohamed Nefzi.

Lazhar ben Ali Sayah.

Mohamed Ahmed Saber.

Mosbah ben Hamida Messaoud Gharni.

Mouldi ben Fredj Ahmed Maoui.

au grade de Hajeb en Chef

Taïeb Sadok Shoussi, Hajeb.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1964

Avancement d'échelon

Inspecteur des Services Extérieurs

Pour le 5e échelon de la 2e classe :

Abderrahman ben Brahimi El-Zenaidi, à compter du 1er mai 1964.

Agent de Constatation

Pour le 4e échelon :

Brahimi El-Fourati, à compter du 1er septembre 1964.

ANNEE 1965

Avancement d'échelon

Inspecteur des Services Extérieurs

Pour le 4e échelon de la 2e classe :

El-Hédi El-Bsiri, à compter du 6 août 1965.

Géologues

Pour le 6e échelon de la classe normale :

Mlle Lucia Menoui, à compter du 16 juillet 1965.

Farouk Kehouk, à compter du 1er octobre 1965.

Adjoints techniques

Pour le 6e échelon de la classe normale :

Naeour WBad, à compter du 1er février 1965.

Pour le 2e échelon de la classe normale :

Moneef Ghedi Haddad, à compter du 1er juillet 1965

1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Juillet 1966

Programmérs

Pour le 1er échelon de la classe normale :
Hazgui Hamouda El-Gamouri, à compter du 1er juillet 1965.
Malek ben Hadi Traheisi Ali, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Habib Dérouiche, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Esseghir ben Sadok ben Shima, à compter du 1er juillet 1965.
Noureddine Draoui, à compter du 1er juillet 1965.

Agent Principal de Constatation

Pour le 3e échelon :
Ghadli Dhaoui, à compter du 1er avril 1965.

Agent de Constatation

Pour le 3e échelon :
Mahmoud ben Zenina, à compter du 16 avril 1965.

Commis d'Administration Chef de Groupe

Pour le 7e échelon :
Hachemi Said, à compter du 1er juillet 1965.
Pour le 6e échelon :
Mohamed El-Mouldi Bouallègue, à compter du 1er juillet 1965.
Pour le 3e échelon :
Cohen Jacob, à compter du 1er juillet 1965.

Commis d'Administration

Pour le 11e échelon :
Ghadli ben Taleb, à compter du 1er novembre 1965.
Pour le 10e échelon :
Mohamed Hassan ben Ali Mahjoub, à compter du 20 juillet 1965.
Pour le 9e échelon :
Hamed ben Ali El-Matri, à compter du 1er juillet 1965.
Ahmed Abbou, à compter du 1er décembre 1965.
Pour le 8e échelon :
Hadi Hassan Kahia, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Hassan El-Skanija, à compter du 1er août 1965.
Nejib ben Mahmoud, à compter du 1er novembre 1965.
Pour le 5e échelon :
Hedi Khaznadar, à compter du 1er novembre 1965.
Pour le 4e échelon :
Abdelkader Boudaya, à compter du 1er juillet 1965.
Khaïed ben Mohamed Belhassine, à compter du 1er juillet 1965.
Sadok Zakhama, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed El-Mondher, à compter du 1er août 1965.
Hamida ben Mami, à compter du 1er septembre 1965.
Mme Habiba Hammami, à compter du 19 octobre 1965.
Hamed El-Dahmani El-Dimassi, à compter du 16 décembre 1965.

Sièno-Dactylographe

Pour le 4e échelon :
Mlle Nairna Seklani, à compter du 1er août 1965.

Dactylographes

Pour le 4e échelon :
Mme Maherzia Lakhdar, à compter du 1er novembre 1965.
Mme Neila El-Zenaidi, à compter du 2 novembre 1965.

Agents Techniques des Statistiques et des Études Économiques

Pour le 2e échelon :
Mansour Bizid, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Ridha Sahly, à compter du 1er juillet 1965.

Agents Techniques

Pour le 3e échelon :
Ghadli ben Mohamed Azouz El-Korbi, à compter du 1er juillet 1965.
Khelil ben Mohamed Noureddine El-Jouini, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed ben Béchir Maouia, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed ben Salem Chamakh, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Ghadli Hassan El-Akassi, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Tahar El-Zaïbi, à compter du 1er juillet 1965.
Rejeb ben Mohamed ben Zerigue, à compter du 1er juillet 1965.

Commis des Services Extérieurs

Pour le 4e échelon :
Abdelhai Sfaxi, à compter du 1er novembre 1965.

Commis des Travaux Publics

Pour le 9e échelon :
Ahmed ben Salah El-Fayache, à compter du 1er juillet 1965.

Agents Techniques de Laboratoire

Pour le 6e échelon :
Mohamed Ghafik Boudali, à compter du 1er juillet 1965.
Pour le 4e échelon :
Abdelkader Boudhani, à compter du 1er octobre 1965.
Ali ben Slama, à compter du 1er octobre 1965.
Pour le 2e échelon :
Hadi Ghadli El-Manai, à compter du 1er juillet 1965.
Laroussi Mabrouk Mohamed Dekhil, à compter du 1er juillet 1965.
Zine El-Abidine Ahmed Ghennoufi, à compter du 1er juillet 1965.

Hajeb

Pour le 6e échelon :
Ghadli ben Rabah, à compter du 1er juillet 1965.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1966

I. — Avancement de classe

Inspecteurs des Services Extérieurs

Pour la 1re classe, 1re échelon :
Abderrahman ben Brahim El-Zenaidi, à compter du 1er mai 1966.
Ali ben Mohamed Kaddour, à compter du 1er mai 1966.
Ghadli Hassine El-Ferjani Traheisi, à compter du 1er mai 1966.
Hassan ben Ali El-Kaabi, à compter du 1er mai 1966.
Hassan Taleb ben Sliman El-Hamdi, à compter du 1er mai 1966.
Mohamed Ali Maberzi, à compter du 1er mai 1966.
Mohamed El-Hadj Mohamed Belhassen Labbène, à compter du 1er mai 1966.
Mohamed Mustapha El-Debbabi, à compter du 1er mai 1966.
Mohamed Salah ben Youssef, à compter du 1er mai 1966.
Youssef Rhaimi Essoussi, à compter du 1er mai 1966.
El-Hadi ben Hedhili Falfoul, à compter du 1er août 1966.

Contrôleurs Principaux des Services Extérieurs

Pour la classe exceptionnelle, échelon unique :
Abdallah ben Béchir Bouraoui, à compter du 4er janvier 1966.
Amor Tahar El-Fassi, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Ali El-Madani, à compter du 2 janvier 1966.
Mohamed Ali ben Salah ben Fredj, à compter du 1er avril 1966.

Youssef ben Ahmed Mouila, à compter du 1er avril 1966.
Sadok Mahmoud Onnis, à compter du 1er juin 1966.

Pour le 1er échelon de Contrôleurs Principaux :

Larbi Ali Abdallah Taieb, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed El-Rédi Barbiron, à compter du 16 mai 1966.
Abdallah Mahmoud Abdallah Lamine, à compter du 1er juillet 1966.
Abdelhamid Sellami, à compter du 1er juillet 1966.
Ahmed Mohamed El-Hadj Belkhiria, à compter du 1er juillet 1966.
Amor Fredj Zineb, à compter du 1er juillet 1966.
Chedli Kilani, à compter du 1er juillet 1966.
Guenaoui ben Rehouma Dridi, à compter du 1er juillet 1966.
Hadi Bouderhala, à compter du 1er juillet 1966.
Hassen ben Mahmoud Kosti, à compter du 1er juillet 1966.
Hassine Brahim Dridi, à compter du 1er juillet 1966.
Houssine El-Aoudidi, à compter du 1er juillet 1966.
Lakhdar Mohamed Rabab, à compter du 1er juillet 1966.
Mahmoud Mohamed Belkhadi, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Ali Drioua, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed El-Atrous, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed ben Hadj Mohamed Meddeb, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Hassen Sassi, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Hila, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Nsar El-Ghobentini, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Salah ben Ameur Gara, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Salah Takali, à compter du 1er juillet 1966.
Mencef Dahmani, à compter du 1er juillet 1966.
Mongi El-Bedoui, à compter du 1er juillet 1966.
Mustapha Bel-Hadj, à compter du 1er juillet 1966.
Sahby Abderrahman Kilani, à compter du 1er juillet 1966.
Yvan Bessis, à compter du 1er juillet 1966.
Abdelhamid Gassab dit Benzarti, à compter du 1er octobre 1966.
Salem Mohamed Béchir El-Mekki, à compter du 1er octobre 1966.
Zine El-Abidine Mahfoudh, à compter du 1er octobre 1966.
Mohamed Hassine Bounguecha M'Barek, à compter du 16 décembre 1966.

II. — Avancement d'échelon

Ingénieurs Principaux des Travaux Statistiques

Pour le 2e échelon de la 2e classe :

Chedli Tarifa, à compter du 5 novembre 1966.
Houssine Zghal, à compter du 5 novembre 1966.
Mohamed Sadok Bahroun, à compter du 5 novembre 1966.
Abdesslem Kamoun, à compter du 1er décembre 1966.
Hassouna ben Amor, à compter du 1er décembre 1966.

Pour le 2e échelon de la 3e classe :

Mekki Chekir, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Maoula, à compter du 1er janvier 1966.

Chef du Laboratoire Central

Pour le 2e échelon de la hors classe :

Ridha Sadok Bouhilla, à compter du 16 octobre 1966.

Inspecteur Principal des Services Extérieurs

Pour le 6e échelon :

Mohsen Chedli El-Ali, à compter du 10 octobre 1966.

Pour le 5e échelon :

Ahmed ben Mohamed Ezzaouani, à compter du 1er janvier 1966.
Mahmoud Rachid Machat, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Ali El-Hadj Mahmoud Siata, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed El-Habib ben Abdallah El-Hajri, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed El-Habib Bsibès, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Tahar Braham, à compter du 1er janvier 1966.
Béchir Daoud, à compter du 1er juillet 1966.

Prof. de 3e échelon :

Mohamed Ben Ezzeddine, à compter du 1er mai 1966.
Ahmed El-Habib Tabka, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Skhiri, à compter du 1er juillet 1966.
Mongi Azabou, à compter du 1er juillet 1966.
Hamed El-Zearouni, à compter du 1er octobre 1966.
Chedli Bouderhala, à compter du 4 novembre 1966.
Abdelaziz Menit, à compter du 16 novembre 1966.
El-Habib El-Garnaoui, à compter du 16 novembre 1966.
Mahmoud Bsibès, à compter du 16 novembre 1966.
Noureddine El-Jouddi, à compter du 16 novembre 1966.
Rachid Star, à compter du 16 novembre 1966.
Sadok ben Azouz, à compter du 16 novembre 1966.
Salah ben M'Barka, à compter du 16 novembre 1966.
Zroussi Hubert, à compter du 16 novembre 1966.

Prof. de 3e échelon :

Mongi Bouchoucha, à compter du 1er mai 1966.
Ahmed Tijani El-Bsiri, à compter du 1er octobre 1966.
Mohamed Ridha Zaafrani, à compter du 22 novembre 1966.

Prof. de 2e échelon :

Hassen Mohamed Baccar Trabelsi, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelkader ben Romdane, à compter du 1er avril 1966.
Ali Fathallah, à compter du 7 avril 1966.
Bouhaker Karay, à compter du 7 avril 1966.
Chedli Abdelmajid, à compter du 7 avril 1966.
Kacem Ayara, à compter du 7 avril 1966.
Khaled ben Hassine, à compter du 7 avril 1966.
Maher El-Kedadi, à compter du 7 avril 1966.
Mohamed El-Khadraoui, à compter du 7 avril 1966.
Mohamed Fenira, à compter du 7 avril 1966.
Mohamed Meghaletti Echaiech, à compter du 7 avril 1966.
Salah El-Galaoui, à compter du 7 avril 1966.
Taoufik El-Kalai, à compter du 7 avril 1966.
Azouz Denguir, à compter du 1er mai 1966.
Allala ben Ahmed Sediri, à compter du 1er juillet 1966.
Béchir Djebali, à compter du 1er juillet 1966.
Hassen ben Ayed, à compter du 1er juillet 1966.
Noureddine Mauref, à compter du 1er juillet 1966.
Abdelhamid El-Ghali, à compter du 4 novembre 1966.
Abdelkader El-Amri, à compter du 4 novembre 1966.
Brahim ben Maatoug, à compter du 4 novembre 1966.
El-Habib El-Fekib, à compter du 4 novembre 1966.
El-Hadi ben Yahmed, à compter du 4 novembre 1966.
Ezzeddine Zarrouk, à compter du 4 novembre 1966.
Mahmoud El-Fakifakh, à compter du 4 novembre 1966.
Mohamed El-Gharbi, à compter du 4 novembre 1966.
Mohamed El-Habib Kamoun, à compter du 4 novembre 1966.
Mohamed El-Hadi Khelifa, à compter du 4 novembre 1966.
Mounir Sedky Slama, à compter du 4 novembre 1966.
Youssef Kraieni, à compter du 4 novembre 1966.

Inspecteurs des Services Extérieurs

Pour le 3e échelon de la 1re classe :

El-Rédi ben Ayed, à compter du 16 novembre 1966.

Pour le 2e échelon de la 1re classe :

Noureddine ben Mahmoud, à compter du 1er janvier 1966.
Bouhaker El-Hadj Chadi Bennoir, à compter du 7 janvier 1966.
Mahmoud ben Mohamed Mansour El-Fekib, à compter du 7 janvier 1966.
Zine El-Abidine Mohamed Djouini, à compter du 7 janvier 1966.
Allala Lamine El-Khediri, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed M'Hamed El-Mezguiche, à compter du 17 novembre 1966.

Pour le 5e échelon de la 2e classe :

Ahmed ben Lakhdar Labidi, à compter du 1er mai 1966.
Alouaz Sadok Mohamed Khemais, à compter du 1er mai 1966.

1130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Juillet 1966

Belhassen El-Mahezi, à compter du 1er mai 1966.
Cassili ben Mahmoud Marzouki, à compter du 1er mai 1966.
El-Rabib ben Saffa, à compter du 1er mai 1966.
Hamada Mohamed Fredj Yaoumi, à compter du 1er mai 1966.
Jafat Eddine ben Mohamed Salah Agha, à compter du 1er mai 1966.
Mohamed ben Béchir Tahar El-Maddab, à compter du 1er mai 1966.
Mohamed Chadli Mohamed Labe, à compter du 1er mai 1966.
Mohamed Tijani ben Hassine Gribna, à compter du 1er mai 1966.
Mustapha Hassoum Fenira, à compter du 1er mai 1966.
Rachid ben Fredj Kanni, à compter du 1er mai 1966.
Zakaria ben Ali, à compter du 1er octobre 1966.
Mohamed Moxcef El-Kobbi, à compter du 1er décembre 1966.
Abdelhafidh El-Kooli, à compter du 2 décembre 1966.
Abdelrahab Zarrouk, à compter du 2 décembre 1966.
Mouhaem Baccar Chérif, à compter du 2 décembre 1966.

Pour le 4ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :

Ali Chaouachi, à compter du 1er janvier 1966.
Bourmouli Khedder, à compter du 1er janvier 1966.
Fadhel Saada, à compter du 1er janvier 1966.
Fredj Choukou, à compter du 1er janvier 1966.
Kaddour Chely, à compter du 1er janvier 1966.
Tahar Jebouun, à compter du 1er janvier 1966.
Noureddine Chaabouni, à compter du 7 janvier 1966.
Mohamed Mangi Bach Baouab, à compter du 1er avril 1966.
Amour ben Tahar El-Kassan, à compter du 1er mai 1966.
Abdelrazak Chekili, à compter du 20 mai 1966.
Abdelaziz Mahjoub, à compter du 16 juillet 1966.
Ali Bel-Radj Amor, à compter du 16 juillet 1966.
Mustapha Mohsni, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed Kilani Taoufik, à compter du 1er août 1966.
Chadli ben Mustapha, à compter du 20 août 1966.
Rafik Keshali, à compter du 16 septembre 1966.
Tahar ben Mohamed Mazigh, à compter du 16 septembre 1966.
Abderrahman Trani, à compter du 1er octobre 1966.
Radi Benmour, à compter du 1er octobre 1966.
Ramed El-Guermazi, à compter du 1er octobre 1966.
Mohamed Bellabouna, à compter du 1er octobre 1966.
Mohamed MTaz, à compter du 1er octobre 1966.
Mohamed Tahar Ameur, à compter du 1er octobre 1966.
Moxcef Lasram, à compter du 1er octobre 1966.
Taoufik Delas, à compter du 1er octobre 1966.
Taoufik Gabbiche, à compter du 1er octobre 1966.
Taoufik Ghodhane, à compter du 1er octobre 1966.
Abdelwajid Elouze, à compter du 1er décembre 1966.
Abdelmamoun Hammani, à compter du 1er décembre 1966.
Ahmed Bacha, à compter du 1er décembre 1966.
Hassine Chérif, à compter du 1er décembre 1966.
Ahmed Turki, à compter du 1er décembre 1966.
Noureddine El-Tounsi, à compter du 1er décembre 1966.
Rouw Cohen Solal, à compter du 1er décembre 1966.
Taoufik Sounoui, à compter du 1er décembre 1966.
Radi El-Amri, à compter du 16 décembre 1966.
Taish Garraoui, à compter du 16 décembre 1966.

Pour le 3ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :

Salem Sfar, Gandourai, à compter du 1er janvier 1966.
Béchir Bekhales, à compter du 1er avril 1966.
Ezzeddine Darbez, à compter du 1er avril 1966.
Mohsen Banous, à compter du 1er avril 1966.
Nane Sylvette Bellity, à compter du 1er avril 1966.
El-Rabib Taj, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Béchir El-Karoni, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed ben Abdelhafid, à compter du 6 mai 1966.
Mohamed El-Rabib Bel-Radj Hassine, à compter du 6 mai 1966.
El-Rabib ben Hadi ben Mohamed Ben Aziza, à compter du 1er juillet 1966.
Mahmoud ben Osman, à compter du 1er juillet 1966.

Mohamed El-Hadi dit Hamadi Dellagi, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Ridha ben Brahim, à compter du 1er juillet 1966.
Mustapha Mohamed Essoussi, à compter du 1er juillet 1966.
Naceur Touite, à compter du 1er août 1966.

Pour le 2ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :

Khaffallah Mami, à compter du 1er juin 1966.
Neji Dahmani, à compter du 3 juin 1966.
Younès Gassab, à compter du 3 juin 1966.

Inspecteur des Industries Diverses

Pour le 3ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :

Ahmed Gueffat dit Mohamed, à compter du 1er juillet 1966.

Chef du Centre de Mécanographie

Pour le 6ᵉ échelon de la classe normale :

Mohamed Bédi Khojet El-Khil, à compter du 1er avril 1966.

Ingénieurs des Travaux Statistiques

Pour le 3ᵉ échelon de la classe normale :

Ali Tambourn, à compter du 8 janvier 1966.

Pour le 2ᵉ échelon de la classe normale :

Abdelaziz Jaouahdou, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelkrim ben M’lhal, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelmajid Langar, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelmajid Sahmoun, à compter du 1er janvier 1966.
Abdesselem Triki, à compter du 1er janvier 1966.
Belgaem Gaied, à compter du 1er janvier 1966.
Daoud El-Benna, à compter du 1er janvier 1966.
Ezzeddine Cheli, à compter du 1er janvier 1966.
Hamida ben Gaem, à compter du 1er janvier 1966.
Mahmoud Deyn, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Yanche, à compter du 1er janvier 1966.
Naceur Lajeri, à compter du 1er janvier 1966.
Salah Boujini, à compter du 1er janvier 1966.
Salem Fathallah, à compter du 1er janvier 1966.

Contreilliers Principaux des Services Extérieurs

Pour le 4ᵉ échelon :

Abdelkader Baccar Toukabri, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Esseghir Mohamed Chaouachi, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelmajid Said, à compter du 1er octobre 1966.

Pour le 3ᵉ échelon :

Abdallah ben Yahia ben Amor, à compter du 1er juillet 1966.
Hassine ben Tahar El-Hasmine, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed ben Amor Bouchara, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Mohsen El-Manas, à compter du 1er juillet 1966.
Abdelaziz ben Mohamed Essessier Mami, à compter du 1er octobre 1966.
Ezzeddine Mohamed Essassi El-Bhiri, à compter du 1er octobre 1966.
Moxcef Hédi El-Abdelli, à compter du 16 novembre 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :

Amor Zaghdoudi, à compter du 1er janvier 1966.
Habib Mohamed Slama El-Phil, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Larbi Zaghouani Najab, à compter du 1er janvier 1966.
Taïeb Hachemi Rehouma, à compter du 1er janvier 1966.
Hassine ben Sliman El-Bdiri, à compter du 1er avril 1966.
Abdelkrim ben Mohamed ben Béchir, à compter du 1er juin 1966.
Abdelaziz Braham, à compter du 1er juillet 1966.
Abdelhamid El-Gaied, à compter du 1er juillet 1966.
Abdeljebi Béchir El-Kobbi, à compter du 1er juillet 1966.
Abdelkrim Mohamed El-Hadj Amor, à compter du 1er juillet 1966.
Abderrahman Amor Soui, à compter du 1er juillet 1966.

Ahmed Kilani El-Karoui, à compter du 1er juillet 1966.
Ali Mokhtar El-Béji El-Rafrafi, à compter du 1er juillet 1966.
Amor Hanouda El-Béji, à compter du 1er juillet 1966.
Béchir Ahmed Bouzaouache, à compter du 1er juillet 1966.
Ezzeddine ben Turkia, à compter du 1er juillet 1966.
Ezzeddine Habib El-Denguezli, à compter du 1er juillet 1966.
Ezzeddine Taïch El-Karchani, à compter du 1er juillet 1966.
Hachemi ben Ahmed El-Hamrouni, à compter du 1er juillet 1966.
Hadi ben Ghadfi Mohamed Hedhili, à compter du 1er juillet 1966.
Hafimoui Baghdadi Bouhafa, à compter du 1er juillet 1966.
Hamadi ben Abdesselem ben Ali, à compter du 1er juillet 1966.
Hamda Tabar-Laroussi, à compter du 1er juillet 1966.
Khemais ben Tabar-Ezzaghouani Emajah, à compter du 1er juillet 1966.
Larbi Ali Ghraiel El-Hadj Mohamed Abid, à compter du 1er juillet 1966.
M'Bamed Amor El-Oueslati dit-Bezig, à compter du 1er juillet 1966.
Messaoud El-Hadj Messaoud, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Béchir Braham, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed El-Almi El-Ferchichi, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed El-Haltab El-Hazgui, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Gheribi, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Habib Abderrahman Bouchoucha, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Radi Langar Tébourbi, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Hanouda Amar Kilani, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Salah Ali El-Khiari, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed M. Mohamed Dhaou, à compter du 1er juillet 1966.
Safari Mohamed El-Hadj Salah El-Fouryli, à compter du 1er juillet 1966.
Zia El-Abidine El-Sobbi, à compter du 1er juillet 1966.
Ali Mohamed Bouhaker ben Abdallah, à compter du 1er octobre 1966.
Berhim Ahmed Ghebbi, à compter du 1er octobre 1966.
Ghebi ben M'ouass, à compter du 1er octobre 1966.
Larbi Ahmed Harzam, à compter du 1er octobre 1966.
Larbi Mohamed Salah Kahia, à compter du 1er octobre 1966.

Contrôleurs des Services Extérieurs

Pour le 6e échelon :

Mahmoud Othman Bou Abdallah, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Rached Sassi Bhir, à compter du 3 février 1966.
Ahmed El-Béji, à compter du 16 février 1966.
Ferid Gheriki, à compter du 16 février 1966.
Mohamed Salah Ghouk, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Tabar Hachicha, à compter du 16 avril 1966.
Ahmed Hassouna Messaoudi, à compter du 18 mai 1966.
Abdelaziz Debbabi, à compter du 6 août 1966.
Mohamed Bouhim Bousbih, à compter du 1er novembre 1966.
Mohamed Krimeu, à compter du 7 novembre 1966.
Abdelaziz ben Lamine, à compter du 4 décembre 1966.
Ali Bidim Malki, à compter du 26 décembre 1966.
Jamaleddine ben Hassouna Labidi, à compter du 28 décembre 1966.

Pour le 5e échelon :

Mohamed Ghaibane Khelifa Saad, à compter du 1er février 1966.
Mostapha El-Guelfali, à compter du 16 février 1966.
Ahmed Mohamed Jrad, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Mohsen Hayder, à compter du 1er juillet 1966.
Nourreddine Dekhil, à compter du 16 juillet 1966.
Ezzeddine Russa, à compter du 1er décembre 1966.

Pour le 4e échelon :

Abdelhakim Marouani, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelhamid Bouassida, à compter du 1er janvier 1966.
Béchir Jouini, à compter du 1er janvier 1966.
Ahmed Fasaied, à compter du 1er janvier 1966.
Rammada Mahmoud, à compter du 1er janvier 1966.
Larbi Kaouache, à compter du 1er janvier 1966.
Shabradine Jefanoun, à compter du 1er janvier 1966.
Youssef ben Yakhief, à compter du 3 janvier 1966.
Shiman Mohamed Jomaa, à compter du 6 janvier 1966.
Abdelaziz Bachicha, à compter du 1er février 1966.
Abdelaziz Akhmed Ghelbi, à compter du 1er février 1966.
Ahmed Azouz Ali M'Rad, à compter du 1er février 1966.
Amor Hamea Gmailer Abdelkehir, à compter du 1er février 1966.
Annual Siata, à compter du 1er février 1966.
Béchir Mohamed Khelifa Jarraya, à compter du 1er février 1966.
Hassen ben Mohamed Hadj Romdhane, à compter du 1er février 1966.
Hassen El-Tabassi Ali Chtioui, à compter du 1er février 1966.
Jibani Ali Ahmed Deghil, à compter du 1er février 1966.
Mohamed Ahmed El-Hadj Khelil Achoura, à compter du 1er février 1966.
Mohamed Habib Frigui, à compter du 1er février 1966.
Mohamed Hadj Souissi, à compter du 1er février 1966.
Mohamed Kourri, à compter du 1er février 1966.
Mohamed Lajhar Umam Youssef, à compter du 1er février 1966.
Mohamed Salem Belkhicia, à compter du 1er février 1966.
Mohamed Taïch ben Shiman, à compter du 1er février 1966.
Taher ben Ali Essid, à compter du 1er février 1966.
Youssef Hariz, à compter du 1er février 1966.
Mohamed Haddad, à compter du 2 février 1966.
Fardj Latif, à compter du 6 février 1966.
Abdelhamid Mahmoud Amar, à compter du 16 février 1966.
Mohamed Hassen Mhammed El-Ghandri, à compter du 16 février 1966.
Makhter Mekki El-Abouini, à compter du 16 février 1966.
Abdelaziz Ahmed Ghaabouni, à compter du 1er mars 1966.
Mohamed El-Hédi El-Ghurbi, à compter du 16 mars 1966.
Tabar Mahmoud, à compter du 16 mars 1966.
Mohamed M. al-Massoubi El-Seriki, à compter du 1er avril 1966.
Ahmed Mohamed Taïch, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Taïch El-Gharbi, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Hassen Amar Abdelazidi, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed J. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E.

Alembert et al., à compter du 16 avril 1966.
Mohamed M. al-Massoubi, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed M. al-Massoubi, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed J. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E. E.

1132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 15-19 Juillet 1966

Mokhine El- Fekih, à compter du 1er juillet 1966.
Taïeb Achellah, à compter du 1er juillet 1966.
Abdessalem ben Ameur El-Mouakhar, à compter du 16 juillet 1966.
Béchir Dabim Abdelkrim Romdhane, à compter du 16 juillet 1966.
Gahri Boullabe ben Amar, à compter du 16 juillet 1966.
Habib El-Dabhi, à compter du 16 juillet 1966.
Jibrel ben Fadhaar El-Majari, à compter du 16 juillet 1966.
Larif Siddji, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed Ali El-Aba Damdi, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed Tahki, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed Mounad Abdessalam, à compter du 16 juillet 1966.
Mohammed El-Mouhdi, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed El-Mouhdi, à compter du 16 juillet 1966.
Almed El-Moughari, à compter du 16 juillet 1966.
Almed El-Moughari, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed ben Ahmed Boullabe, à compter du 16 juillet 1966.
Ahmad El-Moughari, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed El-Mouhdi, à compter du 16 juillet 1966.
Ahmad El-Mouhdi, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed El-Mouhdi, à compter du 16 juillet 1966.
Ahmad El-Mouhdi, à compter du 16 juillet 1966.

Pour le 3e échelon :

Mohamed Tabar Siddi, à compter du 1er janvier 1966.
Tahar ben Taïeb Zahar, à compter du 1er novembre 1966.
Mohamed El-Amri Nasr, à compter du 1er novembre 1966.
Mohamed Aqair, à compter du 1er novembre 1966.
Mohamed ben Salem ben El-Hadj Yahia, à compter du 1er novembre 1966.
Rachid Saadaoui, à compter du 1er novembre 1966.
Salah Hassan Chaubane, à compter du 1er novembre 1966.
Ahmed Said ben Hassan, à compter du 16 novembre 1966.
Hadi Boumoui, à compter du 16 novembre 1966.
Mohamed ben M'Ramed Kiba, à compter du 16 novembre 1966.
Mustafa ben Kacem, à compter du 16 novembre 1966.
Mohamed Eumecur Boughamni, à compter du 19 novembre 1966.
Mustapha Boussema, à compter du 19 novembre 1966.
Abdelhamid Trikh, à compter du 1er décembre 1966.

Pour le 3e échelon :

Mohamed Tabar Siddi, à compter du 1er janvier 1966.
Tahar ben Taïeb Zahar, à compter du 1er janvier 1966.
Touhami ben Zid Mansour Ali Sidi, à compter du 1er janvier 1966.
Abdessalem ben El-Gouli, à compter du 16 février 1966.
Mahrouk ben Ahmed Kennon, à compter du 1er juin 1966.
Tawiffi Tarab, à compter du 19 novembre 1966.
Mohamed Lamine Jaafar, à compter du 27 décembre 1966.
Mouref Berzerugu, à compter du 27 décembre 1966.

Pour le 3e échelon :

Mahmoud ben Ameur Gourmale, à compter du 1er janvier 1966.

Adjoint Technique des Statistiques

et des Etudes Economiques

Pour le 3e échelon :

Abdelkader Siaheddine El-Ghobestani, à compter du 1er février 1966.

Agents Pelucopens et Constatation

Pour le 3e échelon :

M'Ramed ben Taïeb, à compter du 7 mars 1966.
Othman ben Hadj Ali Zouadi, à compter du 1er avril 1966.
Siaheddine ben Laafar, à compter du 16 juin 1966.
Ahmed ben Mohamed Hadj Ismail, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed El-Hadi El-Charfi, à compter du 1er octobre 1966.

Pour le 3e échelon :

Yamad El-Gourfani, à compter du 1er janvier 1966.
Larif Labramidi, à compter du 1er janvier 1966.
Tabar El-Zouhouni, à compter du 10 mai 1966.
Bessim ben Khemais ben Ali El-Chibani, à compter du 1er juin 1966.
Mohamed Lessine Rehaïem, à compter du 1er juillet 1966.
Saoudi Gourfani, à compter du 1er octobre 1966.
Mohamed El-Fekih Chouchane, à compter du 1er novembre 1966.

Pour le 3e échelon :

Mohamed Tabar Siddi, à compter du 1er janvier 1966.
Tahar ben Taïeb Zahar, à compter du 1er janvier 1966.
Touhami ben Zid Mansour Ali Sidi, à compter du 1er janvier 1966.
Abdessalem ben Ameur El-Mouhdi, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed El-Mouhdi, à compter du 1er janvier 1966.
Ahmad El-Mouhdi, à compter du 19 janvier 1966.
Mohamed El-Mouhdi, à compter du 19 janvier 1966.
Mouref Berzerugu, à compter du 27 décembre 1966.

Pour le 3e échelon :

Mahmoud ben Ameur Gourmale, à compter du 1er janvier 1966.

Adjoint Technique des Statistiques

et des Etudes Economiques

Pour le 3e échelon :

Abdelkader Siaheddine El-Ghobestani, à compter du 1er février 1966.

Agents Pelucopens et Constatation

Pour le 3e échelon :

M'Ramed ben Taïeb, à compter du 7 mars 1966.
Othman ben Hadj Ali Zouadi, à compter du 1er avril 1966.
Siaheddine ben Laafar, à compter du 16 juin 1966.
Ahmed ben Mohamed Hadj Ismail, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed El-Hadi El-Charfi, à compter du 1er octobre 1966.

Hamed Ramanda Brahimi, à compter du 16 juin 1966.
Kanno ben Abdelwahab Lajeri, à compter du 16 juin 1966.
Mohamed Iman ben Rafsla, à compter du 16 juin 1966.
Mohamed Imad ben Rafsla, à compter du 16 juin 1966.
Mohamed Lahmar, à compter du 16 juin 1966.
Mohamed Lakhdar Trad, à compter du 16 juin 1966.
Mohamed Backed El-Maddab, à compter du 16 juin 1966.
Mohamed Salab Ghaffas, à compter du 16 juin 1966.
Mustapha ben Fawj El-Ramalli, à compter du 16 juin 1966.
Mustapha Zafrill, à compter du 16 juin 1966.
Mohamed Ben Rehman El-Ahmi, à compter du 17 juillet 1966.
Mowref Saadi, à compter du 17 juillet 1966.
Ali Fawli ben Ali al-Mufti, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed Al-Mufti, à compter du 17 juillet 1966.
Mohamed Al-Mufti, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed Al-Mufti, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed Al-Mufti, à compter du 16 juillet 1966.

Muhammad Ben Mubarak El-Madani, à compter du 16 septembre 1966.
Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.
Mohamed Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.
Mohamed Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.
Mohamed Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.
Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.
Mohamed Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.
Mohamed Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.
Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.
Mohamed Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 septembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16

Agents de Constitution ou de Reconciliation

Pour le 4e échelon :

Abdallah ben Sahib El-Nasri, à compter du 1er janvier 1966.
Ali Amor El-Joumi, à compter du 1er janvier 1966.
Mour Rabiba El-Othmani, à compter du 1er janvier 1966.
M'Famed ben Mohamed Gara, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelkarziz Bandran, à compter du 5 janvier 1966.
Abdelkarziz Takhtuk, à compter du 3 janvier 1966.
Hadi Jomaa Sadak ben Aissa, à compter du 3 janvier 1966.
Mahfouda Mohamed Jemaiel, à compter du 3 janvier 1966.
Mohamed Ahmed Hassen El-Souissi, à compter du 16 janvier 1966.
Lakhdar ben Ali Salab El-Muffi, à compter du 21 janvier 1966.
Abdelkrim Ali El-Ghirif, à compter du 1er février 1966.
Mafek El-Ghirif, à compter du 1er février 1966.

Mohamed B'azir Limam, à compter du 1er février 1966.
Mohamed ben Salem Ramad, à compter du 1er février 1966.
Taher El-Chaibi, à compter du 1er février 1966.
Saidehine Zesaisi, à compter du 4 février 1966.
Mohamed Ben Mohamed Chekili, à compter du 16 février 1966.
Zerim, à ma ben Ali Salem, à compter du 16 février 1966.
Amed Zafra Tarshoun, à compter du 1er mars 1966.
Chad Al-Maeda, à compter du 1er mars 1966.
Mohamed Ben Mohamed El-Ghaffas, à compter du 16 mars 1966.
Mohamed El-Gharifi, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Ben Mohamed Al-Mufti, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 16 avril 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 décembre 1966.

Pour le 4e échelon :

Abdallah ben Sahib El-Nasri, à compter du 1er janvier 1966.
Ali Amor El-Joumi, à compter du 1er janvier 1966.
Mour Rabiba El-Othmani, à compter du 1er janvier 1966.
M'Famed ben Mohamed Gara, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelkarziz Bandran, à compter du 5 janvier 1966.
Abdelkarziz Takhtuk, à compter du 3 janvier 1966.
Hadi Jomaa Sadak ben Aissa, à compter du 3 janvier 1966.
Mahfouda Mohamed Jemaiel, à compter du 3 janvier 1966.
Mohamed Ahmed Hassen El-Souissi, à compter du 16 janvier 1966.
Lakhdar ben Ali Salab El-Muffi, à compter du 21 janvier 1966.
Abdelkrim Ali El-Ghirif, à compter du 1er février 1966.
Mafek El-Ghirif, à compter du 1er février 1966.

Muhammad B'azir Limam, à compter du 1er février 1966.
Mohamed ben Salem Ramad, à compter du 1er février 1966.
Taher El-Chaibi, à compter du 1er février 1966.
Mohamed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 1er février 1966.
Mohamed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 16 février 1966.
Mour Rabiba El-Othmani, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 16 avril 1966.
M'Famed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 16 avril 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 octobre 1966.
Mour Rabiba El-Othmani, à compter du 16 octobre 1966.
M'Famed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 16 octobre 1966.
Mohamed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 16 octobre 1966.
M'Famed Ben Mohamed El-Mufti, à compter du 16 octobre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 octobre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 novembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 novembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 novembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 novembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à compter du 16 novembre 1966.

Muhammad Ben Mubarak, à

1134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Juillet 1966

Mohamed Kristou, à compter du 27 décembre 1966.
Mohamed Mongi Maouia, à compter du 27 décembre 1966.
Mohamed Rebai, à compter du 27 décembre 1966.
Mohamed Tahar Bouderbala, à compter du 27 décembre 1966.
Rachid Boudakim, à compter du 27 décembre 1966.
Youssef El-Akrami, à compter du 27 décembre 1966.
Zine El-Abidine El-Karoui, à compter du 27 décembre 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :
Mohamed ben Ali Mef’ah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Djemali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Opérateurs Mécanographes

Pour le 2ᵉ échelon :
Slaheddine El-Gaigi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ezzeddine Boussofara, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Monitrice de Perforation

Pour le 2ᵉ échelon :
Mlle Soufia ben Othman, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Perforense Vérifieuse

Pour le 2ᵉ échelon :
Mlle Sallouba Dérouliche, à compter du 10 juillet 1966.

Commis d'Administration Chef de Groupe

Pour le 7ᵉ échelon :
Mohamed El-Benfali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :
Mohamed Radhi Gara, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :
M. Saqib Chennam, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Commis d'Administration

Pour le 11ᵉ échelon :
Rahouda Aissa, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.

Pour le 10ᵉ échelon :
Mohamed El-Gorani, à compter du 16 mars 1966.

Pour le 8ᵉ échelon :
Anès Belkhedja, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Rassen Khadja, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Ridha Hamida, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

Pour le 5ᵉ échelon :
Mme Rafia beni Ali ben Hadj Jilani El-Gasmi, épouse Braham, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Béchir Hadi ben Salah Bellamine, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Hadi Bouabsa, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Badreddine Abderrahman Lakhous, à compter du 18 mai 1966.
Moussef Ennigrou, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :
Abdeljeili Kallel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Houcine ben Hadj El-Mokhtar, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Mohamed El-Adel El-Kabani, à compter du 16 mai 1966.
Saad Louizi, à compter du 16 mai 1966.
Sliman Bahi, à compter du 16 juin 1966.

Dactylographes

Pour le 5ᵉ échelon :
Mme Zakia Boukhris, épouse Neffati, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :
Mlle Néfissa Arfaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mme Saida Sraieh, épouse B. Romdane, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Mme Douja ben Aïssa, épouse Abbès, à compter du 1ᵉʳ février 1966.
Mme Sarah beni Abderrazak, épouse Mamlouk, à compter du 1ᵉʳ février 1966.
Mme Aziza Dhiaoui, épouse Moknine, à compter du 2 mars 1966.
Mlle Fatma ben Khelifa, à compter du 16 avril 1966.
Mme Mahreda Touati, épouse Touzri, à compter du 19 avril 1966.
Mlle Saida Chérif, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Mme Bamba Driss, épouse Bouzaiane, à compter du 16 juin 1966.

Agents techniques

Pour le 5ᵉ échelon :
Brahim Ahmed Belkhir Hamed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Chedli ben Khemais Khlass, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Essedik ben Hadi Fayache, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mustapha ben Mohamed ben Moussa, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Nourakline ben Boubaker Khelifi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Amor ben Jilani ben Ali, à compter du 16 mai 1966.

Commis des Services Extérieurs

Pour le 8ᵉ échelon :
Chedli ben Youssef, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.

Agent Technique de Laboratoire

Pour le 4ᵉ échelon :
Salem El-Gharbi, à compter du 16 mars 1966.

Hajebs

Pour le 7ᵉ échelon :
Ali Saif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Farès ben Tineh Sechaler, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Amor ben Aïssa, à compter du 16 mai 1966.
Ali Saif, à compter du 16 novembre 1966.

Pour le 6ᵉ échelon :
Ali ben Joun, ben Hadj Youssef, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ali Sakar Boukharmi, à compter du 16 avril 1966.

Pour le 5ᵉ échelon :
Khelifa Amor Khelifa Jellib, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Mohamed ben Amor ben Yahia El-Gharbi, à compter du 7 juin 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :
Hédi ben Kram, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Ennouri El-Oueslati, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Ahmed Ali Souss, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.

Préposés des Services Extérieurs

Pour le 7ᵉ échelon :
Hamouda ben Hamadi Dhay, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Hassen Guella, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Abderrahman ben Mohamed Farès, à compter du 16 mai 1966.
Chérif Hellal, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Hédi ben Othman Lakhdar, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.

Pour le 6ᵉ échelon :
Abdesselem El-Asche, à compter du 1ᵉʳ février 1966.
Abdelkader ben Hadj Youssef, à compter du 1ᵉʳ décembre 1966.
Milad Mohamed ben Amar, à compter du 16 décembre 1966.

Pour le 5ᵉ échelon :
Abdelmajid Chérif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

SECRETARIAT D'ETAT

A LA JEUNESSE, AUX SPORTS

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

LISTE D'APTITUDE

au grade de Commis d'Administration, Chef de Groupe
Mohamed ben Mohamed ben Naceur Farhat.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1964

Cadres spéciaux

Contrôleur du Travail
Pour le 5e échelon :
Shoussi Abdesselam, à compter du 1er janvier 1964.

ANNEE 1965

Cadres spéciaux

Assistante Sociale
Pour le 2e échelon :
Ribani Sophie, à compter du 8 septembre 1965.

Professeur d'Education Physique et Sportive
Pour le 6e échelon :
Trabelsi Mohamed, à compter du 1er juillet 1965.

Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive
Pour le 2e échelon :
Mokhtar Magda, à compter du 1er octobre 1965.
Djazzar Brahim, à compter du 1er novembre 1965.
Ben Nacef Mokhtar, à compter du 1er décembre 1965.
Mahjoub M'Hamed El-Aziz, à compter du 1er décembre 1965.

Cadre commun
Commis d'Administration
Pour le 10e échelon :
Abdeljaound Colotte, à compter du 2 juin 1965.
Pour le 4e échelon :
Kedidi Najiba, à compter du 1er novembre 1965.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1966

Cadres spéciaux

Inspecteurs du Travail
Pour la hors classe, 1er échelon :
Ben Salem Mustapha, à compter du 25 mars 1966.
Bel-Hadj Mohamed El-Moktar, à compter du 25 mars 1966.
M'Nakbi Taoufik, à compter du 25 mars 1966.
Bahri Ridha, à compter du 25 mars 1966.

Pour la 1er classe :
Esseghir Abdelmajid ben Abdallah, à compter du 10 janvier 1966.
Tounsi Abdelaziz, à compter du 10 janvier 1966.
Chérif El-Hadi, à compter du 10 janvier 1966.
Ben Ghanem Amor, à compter du 10 janvier 1966.
Balma Mahmoud, à compter du 10 janvier 1966.

Pour la 2e classe :
Mohsen Hédi, à compter du 1er octobre 1966.
Izid Abderrazak, à compter du 1er octobre 1966.

Inspecteurs du Travail Agricole

Pour le 6e échelon :
Ben Hassine Slabeddine ben Ali, à compter du 1er janvier 1966.
Errai Ahmed, à compter du 10 septembre 1966.
Essafi Laroussi, à compter du 12 décembre 1966.
Ben Abdallah Slabeddine, à compter du 22 décembre 1966.

Pour le 5e échelon :
Bayar Ali, à compter du 1er mars 1966.

Pour le 4e échelon :
Dhissi Mustapha, à compter du 10 janvier 1966.

Contrôleur Principal du Travail
Pour le 3e échelon :
Medimegh Mohamed, à compter du 1er juin 1966.

Contrôleur du Travail
Pour le 6e échelon :
Shoussi Abdesselam, à compter du 1er janvier 1966.

Pour le 3e échelon :
Beshes Mohamed Naceur, à compter du 10 mars 1966.

Opérateurs
Pour le 5e échelon :
Kelionk Othman, à compter du 1er avril 1966.

Pour le 2e échelon :
Haddad Belhassen, à compter du 28 décembre 1966.
Jehanne Fatima dite Alla, à compter du 28 décembre 1966.
Kaflet Habib, à compter du 28 décembre 1966.

Assistante Sociale Adjointe
Pour le 2e échelon :
Chambane Janida, à compter du 1er septembre 1966.

Inspecteurs de la Jeunesse
Pour le 6e échelon :
Jonini Hassouna, à compter du 1er décembre 1966.

Pour le 4e échelon :
Essafi Hédi, à compter du 1er octobre 1966.

Pour le 3e échelon :
Bouassida Béchir, à compter du 1er janvier 1966.

Inspecteurs des Sports
Pour le 3e échelon :
Kedidi Noureddine, à compter du 1er janvier 1966.
Kfibi Mohsen, à compter du 1er janvier 1966.

Pour le 2e échelon :
Ben Hadj Salem Mohamed Moncef, à compter du 1er avril 1966.

Professeur d'Education Physique et Sportive
Pour le 3e échelon :
Errais Berhane, à compter du 1er octobre 1966.

Commissaires à la Jeunesse
Pour le 4e échelon :
Khaled Tabar, à compter du 1er juin 1966.
M'Sellati Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1966.

Pour le 2e échelon :
Belouabchia Taich, à compter du 1er juin 1966.

Commissaire aux Sports
Pour le 3e échelon :
Louabchy Mohamed, à compter du 1er septembre 1966.

Instructeurs

Pour le 3ᵉ échelon :

Ben Nacour Ahmed ben Ali, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Kraiem Azouzi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Maouia Mohamed Manoubi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.

Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive

Pour le 5ᵉ échelon :

Chaouachy Abdelaziz, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

Ben Slimane Chédly, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Kesâès Mouzi, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Chaabouni Mohamed, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Tchib Channeddine, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Zorgadi Mohamed El-Hédi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Ben Amara Azzouz, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Ghariani Djilani, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.

Pour le 3ᵉ échelon :

Ben Siana Ezzeddine, à compter du 15 janvier 1966.
Bamissi Hédi, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Touni Noureddine, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Chaabane Hédi, à compter du 15 avril 1966.
Besbès Ali, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Ben Amor Chérif, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Garhaa Sadok, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Ganaoun Hafeeb, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :

Ghattas Kamehiddine, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Bellaouna Mohamed Sadok, à compter du 21 janvier 1966.

Cadres communs

Commis d'Administration Chefs de Groupe

Pour le 7ᵉ échelon :

Chahed Salah, à compter du 10 avril 1966.
Guellaty Azzouz, à compter du 20 novembre 1966.

Commis d'Administration

Pour le 9ᵉ échelon :

Zammit Hamida, à compter du 12 janvier 1966.
Bais Ali, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Azzabi Hédi, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Jemaa Abdelaziz, à compter du 20 décembre 1966.

Pour le 8ᵉ échelon :

Lasram Mohamed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Akroul Hédi ben Habib, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.

Pour le 6ᵉ échelon :

Bouhdia Taïeb ben Mohamed, à compter du 25 octobre 1966.

Pour le 5ᵉ échelon :

Mahdaoui Mahmoud, à compter du 16 avril 1966.
Chaabane Sadok, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
M'Rabet Béchir ben Amor, à compter du 27 juin 1966.
Essid Mohamed Manoubi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Ben Amara Hédi ben Ali, à compter du 16 octobre 1966.
Chekir Mohamed Amour, à compter du 1ᵉʳ décembre 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

Bouagina Abdelkader, à compter du 15 mars 1966.
Belhassen Mohamed, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.

Dactylographes

Pour le 5ᵉ échelon :

Khayaf Abdelatif, à compter du 11 juin 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

Bel-Arbi Safia, à compter du 2 mars 1966.
Badra Khédija, à compter du 22 mai 1966.

Hajebs

Pour le 5ᵉ échelon :

Ben Boudhane Ali ben Salah, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

D'Zougni Mohamed ben Larbi ben Amour, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Sousse Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 commenceront dans le Gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Oudref a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Oudref a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Somaa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tadjerouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le deuxième secteur du périmètre communal et imposables pendant la période triennale 1966-1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT

AU PLAN ET À L'ECONOMIE NATIONALE

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSAILUBRES OU INCOMMODES

(Décrit du 27 mars 1919)

Institucție par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3.285

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 6 mai 1966, Mobil-Oil Nord Africaine demeurant à Tunis, 219, Avenue de Paris agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au Port au Tunis, un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.C.E. N° 4.303

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 12 mai 1966, Monsieur M'Henny ben Ayed ben Yacoub, demeurant à Tunis, 29, rue A. Daudet à Franceville, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, Avenue de Lyon n° 20, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de ferraille.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Application des dispositions de l'article 14, 15, 16 et 17 du 11 juin 1958, modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960.

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958, portant réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960, relatives à la limitation de la propriété des parcelles irriguelles et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement et à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentations agricoles sur les propriétés suivantes :

1°) Périmètre irrigué de Nechma, Cheikhat d'Aousja, Délégation de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte ;

2°) Périmètre irrigué d’El-Tarfa, Cheikhat d’Aousja, Délégation de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte :

Le présent avis est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi précitée.

1140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Juillet 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Pr. Le Gouverneur,
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.787

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant requisition N° 27.787, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1966, Monsieur Mohamed ben Hadj Mahmoud Salah, tunisien, forgeron, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Makhzen Guediche », consistant en une maison, située à Hammamet, quartier arabe, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 36 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es Saada »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Les héritiers de Abdesselam El Asmi, Mohamed El Asmi et Hamda Zalane.
Au Nord : M'hamed Guediche.
A l'Ouest : Un chemin.
Au Sud : Les héritiers d'Ali ben M'hamed El Asmi.

REQUISITION N° 27.788

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition N° 27.788, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1966, Monsieur Mohamed ben El Manoubi Helal, tunisien, bijoutier, demeurant à Tunis, Rue El Halfaouine, Impasse El Ballagh, N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk Esserairia, N° 13, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 12 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Faiza ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Souk Esserairia.
A l'Est : La boutique N° 11 de la même Rue.
A l'Ouest : La boutique N° 15 de la même Rue.
Au Nord : Un immeuble appartenant à M. Brahim Oueniche.

REQUISITION N° 27.789

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition N° 27.789, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1966, Monsieur Hédi ben Mohamed ben Hadj Ameur El Ferchichi, tunisien agriculteur, demeurant à Kssar Saïd, Cheikhat de la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak El Kours », consistant en terre nue, située à Kassar Saïd, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 25 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Hédi El Ferchichi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Salah El Fazaâ.
A l'Ouest : l'Etat.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ali ben Chadlia.

REQUISITION N° 58.084

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant requisition N° 58.084, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1966, Monsieur Hassine ben Mohamed ben Hassine El M'rabet, tunisien, Boucher, demeurant à Tébourba, Rue de l'Ancienne Poste, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Tébourba, Rue de l'Ancienne Poste, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 234 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zina ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Mohamed, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers M'hamed Brahem dont sa fille Beya, sur partie et sur le restant les héritiers Mohamed ben Ali ben Touila et les héritiers Mohamed ben Youssef Chaouch dont son fils Sadok.
A l'Est : La maison de Mohamed ben Ahmed Youssef Chaouch sus-nommé sur partie et sur le restant les Midhats.
Au Nord : La maison des héritiers de Hattab El Gafsi dont son fils Habib.
A l'Ouest : La rue de l'ancienne Poste où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 58.085

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant requisition N° 58.085, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1966, Monsieur Sadok ben Ali Mabrouk, tunisien, commerçant, demeurant à Ras Djebel, Rue El Ajoula, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tahouna », consistant en un magasin, situé à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 160 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mahal Mabrouk ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de Monsieur Mohamed ben Ali Mabrouk, tunisien, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hammam.
A l'Est : La maison d'Amor ben Nasr.
Au Nord : Les héritiers de Chakroun.
A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Masdour », située à Henchir Kersas, Cheikhat de la Banlieue de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.045, par M. Mohamed Salah ben Messaoud ben Belaïd El Berkati et son frère Germain Abdallah, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 août 1966, par Monsieur Kenzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, 30 à la ferme Glèze.

ERRATUM

Lire au placard de la requisition n° 27.775, inséré au J.O. R.T. des 21 — 24 juin 1966 :

2°) M. Ali ben Mohamed ben Hamida El Mestiri
au lieu de M. Ali ben Mohamed ben Hamouda El Mestiri.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE IMMATRICULATION OPTÉRATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A.S.C.D.E. du Cheikhat d'Es-Skalba;
2°) C et N du Cheikhat de Fartouna;
3°) A et B du Cheikhat de Takelsa;

Gouvernement de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Manuel Temime et Soliman et de la Justice Cantonale de Manuel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Venuredi 15 Juillet 1966

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, 1er Bureau, volume 349, n° 219, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 24 mai 1966, n° 63, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Mohamed El-Arbi ben Sadok EL-KOSTANTINI.

Tahar ben Hassine EL-GARATT.

Mohamed ben Ahmed TABANA.

Objet : Commerce articles de Paris, fourniture scolaire, parfumerie, lunettes, jouets, chaussures, confection, sous-vêtements, laines et textiles.

Dénomination : Groupement « El-Fardaou ».

Durée : 10 ans.

Siège : Sousse, rue de Paris, n° 7.

Responsable : Mohamed Larbi EL-KOSTANTINI.

Capital Social : 2.500 Dinars, divisé en 250 actions de Dix Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1.059.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 261, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 26 mai 1966, il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre :

Salah ben Messaoud Bedoui

Ali ben Mohamed El Kouni

Ammar ben Hamouda ben M'barek.

Objet : Commerce en produits alimentaires, légumes et fruits.

Dénomination : Groupement « Ennasria ».

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse, Bir Echoubbek (Kedouet Maïzk).

Responsable : Ali ben Mohamed El Kouni.

Capital social : 400 dinars, divisé en 40 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable,

Ali ben Mohamed El Kouni.

N° 1071

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 412 du 21 juin 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 22 juin 1966, N° 232, il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre :

Mohamed ben Mustapha Kricha

Ahmed ben Mohamed El Gharbi

Sadok ben Mohamed Bekheria

Mustapha ben Salah El Gharbi

Objet : Commerce de produits alimentaires, légumes, fruits, articles ménagers, scolaires et accessoires.

Dénomination : Société Ibnou Sinaa.

Durée : 5 ans.

Siège social : Rue Avicenne, Sousse.

Responsable : Mohamed ben Mustapha Kricha.

Capital social : 850 dinars, divisé en 85 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1072

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 1966 à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, Volume 36 Folio 27 N° 79, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, registre chronologique N° 172, registre analytique numéro 542, il appert qu'une société a été constituée entre :

Hassen ben Ali Sliman

Béchir ben Ahmed Laarif

Habib ben Hassen Touzi

Objet : Commerce en alimentation et dérivés, articles de ménage, tabac, fruits et légumes, parfumerie, boissons gazeuses.

Dénomination : L'Évolution Commerciale.

Durée : 15 ans.

Siège : Monastir, avenue de la République.

Responsable : Habib ben Hassen Touzi.

Capital social : 2.100 dinars, divisé en 210 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant.

N° 1073

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 280 le 27 mai 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 7 juin 1966 n° 196, il appert qu'une société a été constituée entre :

Habib ben Abdelhamid Mellouli

Khalifa ben Mohamed ben Brahim Moussa

Kamel ben Hamed El Mellouli

Zeineb ben Sadok Kammoune.

Objet : Commerce en confection, textiles et articles artisanaux et parfumerie.

Dénomination : Société « El Hadaya ».

Durée : vingt ans.
Siège : Sousse, Souk Rebaa.
Responsable : Habib ben Abdelhamid Mellouli.

Capital social : 1.150 dinars, divisé en 115 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable,
Habib ben Abdelhamid Mellouli.
N° 1074

Par acte s.s.p. du 20 juin 1966, enregistré à Sousse Le bureau le 5 juillet 1966 Vol. 350 N° 46, Messieurs Kantaoui Jegham, Tijani El Taief et Amor Moughou ont formé entre eux une société en nom collectif dénommée « Lts. Kantaoui et Cie », au capital de 3.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, rue Averoes, ayant pour objet le commerce des textiles, confection, bonneterie, l'importation et l'exportation des dits produits. Monsieur Kantaoui Jegham en est le gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1075

FAILLITE

BECHIR RESSAISSI

Réunion des créanciers pour le concordat le 22 juillet 1966 à 9 heures du matin au cabinet de Monsieur Saïd Chabbi, Juge-Commissaire.
Syndic : Lakhdar.
N° 1076

SOCIETE DE TRANSPORT AUTOMOBILE

DU NORD OUEST

Avenue du 20 Mars 1956 - Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport Automobile du Nord-Ouest (société anonyme, au capital de 10.000 dinars), sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 8 août 1966 à 18 heures, au siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destonrien, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Liquidation de la Société.
2°) Désignation de liquidateurs.

Le conseil d'administration.
N° 1077

L'UNION RÉGIONALE

DES COOPÉRATIVES DE NABÉUL

au capital de 1.500 dinars
Siège social :
Rue Mongi Bali - Nabeul

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 1962, enregistré à Grombalia, il a été établi les statuts d'une Union Régionale des Coopératives dénommée « U.R.C. du Gouvernorat de Nabeul ».
1°) Circonscription : Gouvernorat de Nabeul.

Objet :
« L'Union a pour but notamment d'achever, vendre, transformer, produire, importer et exporter des biens et des services nécessaires à l'activité des organismes coopératifs qu'elle regroupe à l'échelle régionale ;
de veiller aux intérêts communs des organismes adhérents à l'Union et de coordonner leurs activités ;
de développer le plus possible les structures coopératives dans la région, de partager dans la population, l'éducation et l'esprit coopératif.

Les fondateurs déclarent que les 150 parts de 10 dinars chacune formant le capital social, ont été entièrement souscrites et libérées.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 24 septembre 1962, enregistré à Grombalia, que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et versement.

Qu'elle a nommé le premier administrateur.

Bureau du Conseil : Le conseil d'administration réuni le 24 septembre 1962 à Grombalia a nommé Monsieur Abdelkader Fitouri Président et Monsieur Mohamed Labbib Djebali Directeur habilités conjointement à gérer l'Union.

Agrément du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale sous le N° 1 en date du 21 novembre 1962.

Dépôt : des statuts, copie du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, des commissaires aux comptes, copie du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia le 9 novembre 1962.

Le Directeur
Mohamed Labbib Djebali.
N° 1078

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

AU NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 1966 à Monastir, enregistré à la recette des finances de Monastir, Volume 36, N° 68, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 9 juin 1966 N° 205, il a été constitué entre Messieurs :
El Mezri ben Ali Said.
Hassen ben Yahya.
Ahmed ben Mohamed Bel Achma.
Kbemais ben Ameur Kadija.

Objet : Commerce en produits alimentaires, céréales, fruits, légumes et fourrages.

Dénomination : Groupement Essaïdia.
Durée : 5 ans.
Siège : Sahline.
Responsable : Les actionnaires.

Capital Social : 400 dinars divisé en 41 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable
Mezri ben Ali Said
N° 1.079

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1966 à Akouda - Sousse, enregistré à la recette des finances de Kafbi Kebire, Volume N° 78, le 25 juin 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 29 juin 1966 N° 256, il a été constitué entre Messieurs :
Abdelhakime ben Larbi Limame.
Amor ben Mohamed Kalhoussi.
El Giavfelli ben Mohamed Ghedes.

Objet : Commerce en produits alimentaires, céréales et fruits.

Dénomination : Groupement « El Amel ».

Durée : dix ans.
Siège : Akouda par Sousse.
Responsable : Amor ben Mohamed Kalhoussi.

Capital Social : 1.350 dinars divisé en 155 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable
Amor ben Mohamed Kalhoussi
N° 1.080

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DES CHAUSSURES MODERNES

« LE SOULIER CHIC »
au capital de 3.500 dinars
Siège social : Kélibia

Par acte s.s.p. en date à Kélibia le 14 juin 1966 et enregistré à Tunis Vol. 753 Case 410 le 8 juillet 1966, il a été constitué une S.A.R.L. par les nommés :
1. Taieb ben Mohamed Djemaiel Jénhani
2. Hassen ben Amor Chekili
3. Rachid ben Mohamed Znaidi
4. Mohamed ben Mustapha Abdellatif.

Objet : Fabrication et commercialisation des chaussures en tous genres.

Dénomination : Société Tunisienne des Chaussures Modernes « Le Soulier Chic ».

Durée : Cinq années, renouvelable.
Siège social : Kélibia.

Capital : 3.500 dinars.

Il a été nommé : Taieb ben Mohamed Djemail Jénhani Directeur Général et Hassen ben Amor Chekili Directeur qui ont les pouvoirs les plus étendus.

dus pour l'administration de la société. Il a été aussi nommé Rachid ben Mohamed Znaidi et Mohamed ben Mustapha Abdellatif contremaître à la fabrication dans la société.

N° 1081

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 400.000 dinars
Siège Social :
3, avenue de France - Tunis

Additif à l'avis N° 1.028 paru au J.O.R.T. N° 30 des 8 et 12 juillet 1966

BILAN AU 31 DECEMBRE 1965

après répartition des bénéfices

ACTIF

PASSIF

N° 1082

SERVICE JURIDIQUE

DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR
7, Rue Amilcar - Tunis

D'un acte sous seines privés en date à Tunis du 20 janvier 1966, enregistré dite ville le 6 juillet 1966 A.C. 12 bureau Volume 753, Série ter, Case 330, il résulte que :

1° Le capital social de la S.A.R.L. : Irmal Eddine et Cie, siège social à Tunis, 29, Avenue Habib Bourguiba, précédemment fixé à 2.010 dinars, a été réuni à Mille Cime Dinars (1.005 D.), par la suppression de 201 parts sociales de 5 dinars l'une, appartenant à Monsieur Mohamed Jemal Eddine El Quarémis, demeurant à Tunis 7, Rue El-Fezzera.

En contrepartie, il a été attribué à ce dernier le fonds de commerce de restaurant, actuellement exploité par la susdite société, dénommée « La Gonde », sis à Tunis, 4, Rue du Caire, couramment assemblée les éléments corporels et incorporés.

2° En conséquence, le capital social de 1.005 dinars se trouve actuellement réuni à Tunis, 1, Rue Amilcar, Monsieur Abou Ben Abou Ben Ab Ben Aissa da Hamadi, Alas Guenouma 100 parts de 5 dinars l'une, à Monsieur Béchir Guenouma 100 parts de 5 dinars l'une.

3° La dénomination sociale « Jemal Eddine et Cie » est remplacée par celle de « Chaabane et Cie ».

De ce fait, Monsieur Mohamed Jemal Eddine El Quar devient propriétaire au fonds de commerce dénommé « La Gonde » qu'il exploite à son tour par le sous-saout de responsabilité.

Le présent avis a pour dans la Presse du mardi 12 juillet 1966.

Faire les oppositions entre les main-ds Monsieur Mohamed Jemal Eddine El Quar, 4, Rue du Caire à Tunis, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de conclusion.

Deux exemplaires de l'acte susvisé du 20 janvier 1966 ont été déposés le 7 juillet 1966 au Comité du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

N° 1.083

SOCIÉTÉ MATRIFII S.A.

Société Anonyme
au capital de 75.000 dinars
Siège Social :
Route du Kef Den Den

Messieurs les actionnaires de la Société Matrifi S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 3 août 1966 à 11 heures au siège social sis à Den Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1965-1966.

2° Approbation des Comptes et du Bilan arrêté au 30 juin 1966. Quitus au Conseil d'Administration.

3° Nomination de Monsieur Abdelhamid Bouricha, Commissaire aux Comptes en remplacement de Monsieur Tandjib Bouricha et fixation de ses émoluments.

4° Questions diverses.

N° 1.084

ETABLISSEMENTS ABDELMOLLA S.A.

Société Anonyme
au capital de 400.000 dinars
Siège Social :
Route du Kef Den Den

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 3 août 1966 à 11 heures au siège social sis à Den Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1965-1966.

2° Approbation des Comptes et du Bilan arrêté au 30 juin 1966. Quitus au Conseil d'Administration.

3° Nomination de Monsieur Abdelhamid Bouricha, Commissaire aux Comptes en remplacement de Monsieur Tandjib Bouricha et fixation de ses émoluments.

4° Questions diverses.

N° 1.085

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société du Cap-Africa sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle qui s'attend à Tunis, 1, rue Dumont d'Urville le 30 juillet à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.

2° Approbations des comptes de l'exercice 1965.

3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.086

SOLEFRUIT

Société de Légumes et Fruits
pour la Conserve
et l'Exportation du Centre
S.A. au capital de 100.000 D.
Siège Social
Rue Farhat Hached - Kairouan

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite : « Société de Légumes et Fruits pour la Conserve et l'Exportation du Centre », au capital de 100.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 11 août 1966 à 10 heures au Casino Municipal de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1965;
• Rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1965;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.087

Société de Légumes et Fruits
pour la Conserve
et l'Exportation du Centre
« Soléfruit »
S.A. au Capital de 160.000 dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached - Kairouan

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite : « Société de Légumes et Fruits pour la Conserve et l'Exportation du Centre » - Soléfruit - au capital de 100.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 11 août 1966 à 11 heures au Casino Municipal de Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital à 125.000 dinars.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.088.

Suivant acte sous seing privé du 2 juillet 1966 enregistré à Tunis le 8 juillet 1966, Volume 753, Série bis, Case 370, Madame Rosalie Loddé, Veuve Eugène Nicod, demeurant à Mégrine la Avenue de la République a donné en gérance libre à Mademoiselle Simone Loddé demeurant au Bardo 79 route de l'Indépendance le fonds de commerce de Fleuriste sis à Tunis 3, Rue de Grèce à l'Enseigne « Flore et Art » et ce pour la durée de 6 mois commençant à partir du 15 juillet 1966, renouvelable pour une seconde période de six mois.

A partir du 15 juillet 1966, Mademoiselle Simone Loddé est seule responsable de l'exploitation du dit fonds de commerce.

La présente insertion est faite en conformité de l'article 231 du Code de Commerce.

Pour extrait

N° 1.089

SOCIETE INDUSTRIELLE DE GRILLAGE

« SIG »

Société Anonyme
au capital de 27.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 2
SFAX

Augmentation du Capital :

L'augmentation du capital de la Société Industrielle de Grillage décidée le 30 octobre 1965 par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui sont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, tenue le même jour, a été réalisée par la souscription de trois cent actions naturelles de cinquante dinars chacune, entièrement libérées en espèces et assimilées aux actions anciennes.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été déposée à la Société des Finances de Sfax, 1er niveau du 1er mai 1966, Volume 19, Case 1067.

La convocation, financée à des statuts de trouve mouillé comme suit :

• Acte 4 (nouveau) : le capital social est fixé à siège (600 dinars, 125.000 dinars) divisé en 540 actions industrielles de cinquante dinars chacune, toutes souscrites en numérances.

Deux exemplaires enregistrés de la déclaration, accompagnés des pièces prescrites et de deux listes de souscripteurs ont été déposés au Virette du Tribunal de Première Insuline de Sfax le 2e mai 1966.

Transfert du Siège Social

Aux termes d'une décision du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale des actionnaires sus-initiatives, il a été décidé de transférer le siège social du 11, Rue Andekader à Sfax à l'Osme (600 Route de Gabès km 2 à Sfax).

Deux exemplaires des dires décisions dûment enregistrés, ont été déposés au Greffa du Tribunal de Première Insuline de Sfax le 23 mai 1966.

Le Conseil d'Administration

N° 1.090

Suivant acte ssp. du 21 mai 1966, enregistré à M'saken le 14 juin 1966, Vol. 2, case 099, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffa du Tribunal de Première Insuline de Sousse le 15 juin 1966 au N° 218, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Société Lédhar Djebline M'saken », ayant pour objet :

• à) l'installation d'une listelle à M'saken Djebline, son équipement et son exploitation ;
• b) la commercialisation des produits de cette issue ;
• c) toute opération commercial, ou industrielle, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le siège social est fixé à Djebline M'saken.

Capital social : 10.320 dinars, réparti en 1.032 parts de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mohamed ben Salah Lahouimel a été désigné gérant pour une durée de deux ans, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1.091

SOCIÉTÉ

« SPORT ET CONFORT »

S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
4, rue Habib Mazoun - Sfax

Suivant décision collective en date du 4 juillet 1966, enregistrée à la Société des Finances de Max premier bureau.

le 7 juillet 1966, Folio 87 numéro 1.421, et déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Insuline de Sfax, sous le numéro 670, Monsieur Hassen ben Ferhat est nommé gérant, avec les pouvoirs les plus étendus de la Société « Sport et Confort », en remplacement de Monsieur Sauveur Seemana, décédé.

Le Gérant.

N° 1.093

COMMUNIQUE

Agence Tunis - Afrique - Presse

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars

Avis de convocation

de l'Assemblée Générale

Messieurs les actionnaires de « l'Agence Tunis Afrique - Presse » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 28 juillet 1966 à 10 heures du matin au siège social de l'Agence, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1965.
2°) Rapport du Conseil d'Administration concernant le même exercice.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
4°) Quités aux Administrateurs.
5°) Nomination de Commissaire aux comptes.
6°) Nomination d'Administrateurs.
7°) Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société, quel que soit le nombre de leurs actions peuvent assister à l'Assemblée ou se faire représenter pour un autre actionnaire.

Pour le Conseil d'Administration.

Hamed Zghal.

N° 1.094.

SOCIÉTÉ « LE FREIN »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 4.000 dinars
Siège Social
35, Avenue de Cartnage, Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis, au 4 juillet 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 juillet 1966, Vol. 753, Série ter, Case 329, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffa du Tribunal de Première Insuline à Tunis, le 6 juillet 1966, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société Le Frein », ayant pour objet la création et l'exploitation d'une station de freins, rectification de tambours de freins et la vente de ces pièces.

Siège Social : 35, Avenue de Cartnage, Tunis.

Durée : Trente années à compter du 4 juillet 1966, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Appavis : En numéraires : Quatre mille dinars (4.000 D.).

Capital Social : Quatre mille dinars (4,000 D.), divisé en 400 parts de numétaires de 10 dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés, proportionnellement aux droits de chacun d'eux.

Génaire : Monsieur Jamil ben Salem, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 48, Avenue de Carthage, est désigné comme gérant, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pour la être constitué après la réserve légale de 5 %.

Pour extrait :

Le Gérant

Jamil ben Salem

N° 1.095.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 6 juillet 1966 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 juillet 1966, Volume 753, Série 1, Case 403, dont deux exemplaires ont été déposés le 8 juillet 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Voileries Tunisiennes » au capital de dix Milles Dinars (10.000 dinars) dont le siège social est à Tunis, 65 Rue Houssine Bouzaiane.

Objet : La fabrication et la commercialisation (vente et location) de tous articles de campement, de sport, matériel de protection (gants industriels par exemple), équipements de bateaux, après, câbles d'acier, cordages, fils industriels de tous usages et tous articles de ce secteur pour la marine et l'industrie, et d'une manière générale, toutes les opérations commerciales industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tout objet similaire ou connexe, susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

Génaire : M. Mahmoud Messam, demeurant à Tunis, 65 Rue Houssine Bouzaiane.

Capital : Dix Mille Dinars (10.000 dinars) divisé en 1.000 parts de Dix Dinars constitué par Quatre Mille Sin Cents Dinars d'apports en espèces effectués par MM. Mahmoud, Belgacem, Riou et Babri Messamdi et un apport en nature évalué à Cinq Mille Trois Cent Dinars de la S.A.R.L. « Comptoir Maritime et de pêche », 65, Rue Houssine Bouzaiane, capital 9.500 dinars et consistant en machines et marchandises.

Durée : 50 ans, à compter du jour de la constitution définitive.

N° 1.096

CESSION DE PARTS D'INTERETS

Suivant acte s.n. en date du 11 mai 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 mai 1966, Volume 752, 1 Case 407, et dont

deux exemplaires ont été déposés le 12 mai 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Jacques Belkache a cédé :

• à Mme Ginu Sfaz 33 parts
• à M. André Naccache 5 parts
• de la société au nom collectif, S.O.T.R. Ltd., au capital de 500 dinars divisé en 100 parts de 5 dinars chacune.

Le siège social de la société est transféré du 9 Rue Al Djazira au 4 Rue al Russie Tunis.

N° 1.097

D'un acte s.n.p. en date à Tunis du 1er juillet 1966, enregistré dite ville A.C.I. le 6 juillet 1966 Vol. 753 Série 1er Case 317, Monsieur Rodriguez Ramon a vendu le fonds de commerce de restaurant dénommé « A La Bonne Table », sis à Tunis, 15, rue de la Commission, à Monsieur Antonio Antunez, demeurant à Tunis, 15, rue Chaker.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Victor Ghez, demeurant à Tunis, 40, rue Nahas Pacha, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront le présent avis paru au journal « Le Petit Matin » en date du 9 juillet 1966.

N° 1.098

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, Rue Ataturk, Tunis

Liste des 3.333 Obligations

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS

6.1.2.1953

amorties au tirage du 28 juin 1966

Amortissement au 1er août 1966

du numéro : 29.996 à 32.328 inclus
du numéro : 32.349 à 32.648 inclus
du numéro : 32.749 à 32.777 inclus
du numéro : 41.523 à 42.193 inclus

N° 1.099

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Méditerranéenne des Produits de l'Olivier sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la société le 5 août 1966 à 10 heures pour examen de la situation de la Société et en Assemblée Générale Extraordinaire le même jour pour modification de l'article 36 des statuts.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président Directeur Général

Abdel Jebil Mahbouli.

N° 1.100.

D'un acte du 30 mars 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 juin 1966 Vol. 753 Série 1 Case 189, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 17 juin 1966, il appert que :

1°) Abderrahmane El Basti, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a cédé à Albert Haddad, demeurant à Tunis, 23 bis, rue de Vesoul, les 150 parts de 5 dinars l'une, avec les droits y attachés, qu'il possède dans la S.A.R.L. « Manufacture Tunisienne de Vêtement », au capital de 10.000 dinars, dont le siège est à Tunis 17 bis, rue Ibn El Jazzar, ayant pour objet l'exploitation d'une fabrique de confections en tous genres.

2°) Christine Foulard, épouse Isaac Slama, demeurant à Tunis, 22, rue Caton, a cédé au dit Albert Haddad, 516 parts de 5 dinars l'une, avec les droits y attachés de la susdite société et 409 parts de 5 dinars avec les droits y attachés à Claude Tapia, demeurant à Tunis, 23 bis, rue de Vesoul.

3°) Isaac Slama, demeurant à Tunis, 22, rue Caton a cédé au dit Claude Tapia 257 parts de 5 dinars l'une avec les droits y attachés, de la dite société.

En suite de ces cessions acceptées par la société dans l'acte de cession, la dite société se continue entre :

Albert Haddad propriétaire de 666 parts

Claude Tapia propriétaire de 666 parts, et

Isaac Slama propriétaire de 668 parts.

Claude Tapia est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs d'administration les plus étendus tels qu'ils résultent des statuts sociaux du 12 décembre 1958 en remplacement de Isaac Slama, démissionnaire.

Pour extrait :

Le Gérant Claude Tapia.

N° 1.101.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, Volume 349, N° 265, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 27 mai 1966 N° 110, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Albert ben Khammous Hadjai

Ahmed ben Mohamed El Bahloul Gvibi

Kacem ben Alaya Kenani.

Objet : Commerce en produits alimentaires et dérivés, fruits, légumes, chaussures, fournitures scolaires etc.

Dénomination : Groupement « El Joumberia ».

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse, rue Casablanca.

Responsable : Kacem ben Alaya Kenani.

Capital social : 1.200 dinars, divisé en 120 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable

N° 1.102

FULDA-TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
dont le siège est à Tunis.

21, Rue Farhat Hached

Suivant acte sous seings privés, en date à Tunis du 28 février 1966, visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 juillet 1966, vol. 353 série bis, case 321. Monsieur Kamel ALLANI, membre de ladite Société a cédé à Monsieur Farid ALLANI cent parts sociales lui appartenant dans ladite Société. Cette cession a été acceptée dans ledit acte par la Société.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 juillet 1966.

Pour extrait.

N° 1.103.

COMPAGNIE COMMERCIALE NORD-AFRICAINE

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue Hannon - Tunis

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE COMMERCIALE NORD AFRICAINE, Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à Paris, 12, rue Adolphe Yvon, le mardi 2 août 1966, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, sur l'exercice 1965.
• Examen et approbation des comptes de l'exercice 1965 — Affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.104.

COMPAGNIE MARCHANDE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue Hannon - Tunis

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme COMPAGNIE MARCHANDE DE TUNISIE, au capital de 10.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle à Paris, 12, rue Adolphe Yvon, le mardi 2 août 1966, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, sur l'exercice 1965.
• Examen et approbation des comptes de l'exercice 1965 — Affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.105.

SOCIETE IMMOBILIERE DANISA

Société Anonyme à objet civil
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue Hannon - Tunis

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE DANISA, Société Anonyme à objet civil, au capital de 100.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à Paris, 12, rue Adolphe Yvon, le mardi 2 août 1966, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, sur l'exercice 1965.
• Examen et approbation des comptes de l'exercice 1965 — Affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.106.

LA CENTRALE IMMOBILIERE DE L'AVENUE

Société Anonyme à objet civil
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue Hannon - Tunis

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la CENTRALE IMMOBILIERE DE L'AVENUE, Société Anonyme à objet civil au capital de 200.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à Paris, 12, rue Adolphe Yvon, le mardi 2 août 1966, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, sur l'exercice 1965.
• Examen et approbation des comptes de l'exercice 1965 — Affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.107.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mai 1966 enregistré à la Recette des Finances de Sousse le 10 mai 1966, sous le N° 140, volume 349, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, le 11 mai 1966, sous le N° 43, modifié par le procès-verbal en date du 11 juin 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sousse le 15 juin 1966, volume 349, N° 383, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 20 juin 1966, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

• Salah ben Taleb BARAH.
• Tijani ben Ali BARAH.
• Objet : Commerce Produits Alimentation Fruits Légumes.
• Dénomination : Groupement « EL NASR ».
• Durée : Trente ans (30 ans).
• Siège : Avenue Mohamed El-Karoui, Sousse.
• Responsable : Salah ben Taleb BARAH.
• Capital Social : 650 Dinars, divisé en 65 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1.108.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 349, N° 292, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 31 mai 1966, N° 157, il appert qu'une Société a responsabilité limitée à être constituée entre :

Khemaïss ben Ahmed SAKJI.
Abdelhamid ben Mahmoud ZOUITEN.
Amara ben Ahmed BOU DHEROUA.

• Objets : Commerce en produits alimentaires, fruits, légumes, etc..
• Dénomination : Groupement « Chouaa El-Takhtit ».
• Durée : Dix ans.
• Siège : Rue El-Marr, n° 9 bis, Sousse.
• Responsable : Khemaïs ben Ahmed SAKJI.
• Capital Social : 1.020 Dinars, divisé en 162 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

Khemaïs ben Ahmed SAKJI.

N° 1.109.

1148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Juillet 1966

SOCIETE IMMOBILIERE
ET TOURISTIQUE DE MEDENINE
Société Anonyme en Formation
Capital social : 20.000 Dinars
Siège Social : Médenine

MM. les souscripteurs de la SOCIETE IMMOBILIERE DE MEDENINE sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le samedi 6 août 1966, à Médenine, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Désignation des premiers administrateurs.
3°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes pour le premier exercice social et fixation de leur rémunération.
4°) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.
5°) Questions diverses.
6°) Augmentation du capital après la proclamation de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur : Letaief KSIKSI.
N° 1.110.

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE GAFSA
LES CARAVANNES
Siège Social : Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société « LES CARAVANNES » de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale annuelle le dimanche 7 août 1966, à 8 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social 1965.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3°) Approbation du bilan du même exercice.
4°) Questions diverses.

Le Président,
Abdesalam GUEDIRA.
N° 1.111.

Délimitation du Domaine Public Portugal
Délimitation du Port de Bizerte
et de ses dépendances
Opérations préparatoires

La commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharris 1305) par arrêté du 25 juin 1966 de Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à l'effet de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Portuaire du Port de Bizerte et de ses dépendances, se réunissant pour commencer les opérations le 1er août 1966 à 8 heures du matin au bureau du Directeur du Port de Bizerte.

Conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes, à lui fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission,
Mongi GOUCHA.
N° 1.112.

J.O.R.T. du Mardi 19 Juillet 1966

Nom : SOCIETE TUNISIENNE DES SCIENCES MEDICALES.
But : L'étude de tout ce qui concerne les Sciences Médicales.
Siège : 18, rue de Russie, Tunis.
Visa : N° 3.817 du 18 mars 1966.
N° 1.113.

Etude de Maître M'Hamed MAKNI, avocat à Sfax.

La Société Industrielle et Commerciale de Textile et Confection de Sfax et du Sud Tunisien (SINTEX), Société Anonyme dont le siège social est à Sfax.

En vertu d'un P.V. de l'Assemblée Générale ordinaire de la Société tenue au siège social en date du 9 mai 1966, enregistré à Sfax, le 13 juin 1966. Folio 60, N° 1.229, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 20 juin 1966 sous le N° 665, le nouveau Conseil d'Administration de la dite Société se trouve ainsi composé de :

MM. Abdelmagid SELLAMI, Taoufik KRICHENE, Hadj Ahmed BEN AYED, Hédi ZAHAP, Hadj Djilani BORGI, Hamed MILADI et Taoufik BEN AYED.

Et en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration de la dite Société tenue au siège social à Sfax le 9 mai 1966, enregistré à Sfax, le 13 juin 1966.

Folio 60, N° 1.228, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 20 juin 1966 sous le N° 665, le Conseil a élu :

M. Abdelmagid SELLAMI, en qualité de Président-Directeur Général de la Société.
M. Taoufik KRICHENE, Premier Adjoint au Président.
M. Hadj Ahmed BEN AYED, second Adjoint au Président.
M. Hédi ZAHAP a été élu Secrétaire Général du Conseil d'Administration.
M. Hadj Djilani BORGI, membre.
M. Hamed MILADI, membre;
et M. Taoufik BEN AYED, membre.
N° 1.114.

SOCIETE TUNISIENNE DE PRESSE.
D'IMPRESSION ET D'EDITION
Siège Social :
Avenue Farhat Hached — Im. Idris Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 3 avril 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er bureau, le 26 avril 1966, folio 4, N° 944, Messieurs Mohamed HENTATI, Ridha GRATI et Hassen HAMADA se retirent définitivement de la Société sus-indiquée, avec retrait, le capital de la Société est réduit de 3.000 Dinars à 1.200 Dinars et Messieurs Mohamed FOURATI et Abdellatif sont seuls propriétaires de la Société.

Monsieur Ridha GRATI se démet de ses fonctions et Monsieur Mohamed FOURATI est nommé seul gérant de la Société.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, N° 643 du 30 avril 1966.

Le Gérant,
Mohamed FOURATI.
N° 1.115.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE COMMERCIALE
ANONYME

Selon un acte daté du 16 mai 1966 enregistré sous le numéro 59 et déposé en double exemplaire au Tribunal de Djendouba, il a été constitué une Société anonyme entre les commerçants de la Délégation de Tabarka, ayant pour objet le commerce de tous les produits.

Dénommée : EL FATH.
Durée : 99 ans.
Siège : Tabarka.
Capital Social : 20.000 Dinars.
Le Président.
N° 1.121.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia H 1379)

Gouvernorat de Sfax

Madame Menana bent Mohamed ben Hadj Bouzguerou, nationalité tunisienne, demeurant avenue Habib Bourguiba Fax, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession d'une parcelle de terre sise à Markez El Kharraj, route de Tunis, km. 6, Cheikhat de Sakiet, etzi, Gouvernorat de Sfax, d'une contenance de 11 000 m², complantée d'arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par une zenka.
A l'Est : par une zenka et Taieb Selami.

Au Nord : par Hamed El Hachicha Taieb Sellami.
A l'Ouest : par les héritiers Amor El Hachicha.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Hédi ben Hadj Salah ben Abdessemîa et son frère Abdelhafidh, agriculteurs, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Amor Bouhajla, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Harmouka, sise à Sidi Amor Bouhajla, Cheikhat d'Ennaceur, Délégation de Sidi Amor Bouhajla Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 35 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Mohamed ben Hadj Salah ben Abdessemîa.
A l'Ouest : Belgacem ben Abdallah ben Amor ben Abdessemîa.

Au Sud : Mohamed ben Amor ben Abdessemîa.

Au Nord : Mokhtar ben Ahmed ben Abdessemîa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Madame Oum Ezzine bent Ahmed Zatir, veuve de feu Amor ben Ali Barkallah, nationalité tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 4 pieds d'oliviers, d'une superficie de 629 m², limitée :

Au Sud : par Jabeur et Salem fils Tahar Maloudi.

A l'Est : par Brahim ben Ali El Godi.

Au Nord : par Gacem ben Hadj Mohamed El Menari.

A l'Ouest : par la route de Moknine M.C. 880.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fradj et Mesdames Amna et Latifa, fils de Abdesselam ben Magtouf Aouf, nationalité tunisienne, demeurant à Zéramdine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Chabet El Maa, sise dans la forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 ares environ, limitée :

Au Sud : par une briquerie.
A l'Est : par Ouanès ben Magtouf Aouf.

Au Nord : par Ouanès ben Magtouf Aouf.

A l'Ouest : par Hamouda ben Amor Aouf.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Salah El Hicheri, nationalité tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Oued El Bir, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 100 arbres fruitiers et une maisonnette, d'une superficie d'un hectare et demi, limitée :

Au Sud : par Abdelfatteh ben Ali El Ajel.

A l'Ouest : par Jabeur ben El Hadj Mohamed ben Hania.

Au Nord : par El Madiouni ben Magtouf El Hecheri.

A l'Ouest : par une route et les héritiers Fradj ben El Hadj Othmane El Ajel.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Salem ben El Hadj Rabeh Echerif, nationalité tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chabat El Maa, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 100 pieds d'arbres fruitiers et 24 oliviers, limitée :

Au Sud : par Ouanès ben Magtouf Aouf et Ameur ben Mohamed Rabeh Echerif.

A l'Est : par Salah ben Salem Echerif.

Au Nord : par une piste.

A l'Ouest : par Mohamed ben Salem ben El Hadj Rabeh.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 15-19 Juillet 1966

Monsieur Brahim ben Salem El Hecheri, nationalité tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, comptante de 10 pieds de poiriers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed El Hecheri et El Madouni el Hecheri

A l'est : par Ali ben Mohamed El Hecheri et Hamouda El Hecheri

Au Nord : par Ali ben Mohamed El Hecheri et Hamouda El Hecheri

A l'ouest : par Ali ben Mohamed El Hecheri et Hamouda El Hecheri

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne fois sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années, accessibles avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, lorsque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'in-section du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.