Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la Convention sur le cinéma, conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à l'Orientation,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Convention sur le cinéma, conclue à Tunis le 9 décembre 1964 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, aux Affaires Culturelles et à l'Information et à l'Orientation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juillet 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CONVENTION SUR LE CINEMA
entre la République Tunisienne
et le Royaume du Maroc
Le Gouvernement de la République Tunisienne
et
le Gouvernement du Royaume du Maroc
Convaincus de l'importance du rôle du cinéma dans la bonne orientation de l'opinion publique au Maghreb Arabe et le développement des moyens de compréhension et de connaissance mutuelle entre ses peuples.
Afin d'assurer une coopération dans ce domaine entre les deux pays.
Conformément aux dispositions du traité de fraternité et de solidarité signé entre les deux pays le 28 chaubane 1376 (30 mars 1957).
Afin de préciser les termes du paragraphe 7 du Communiqué commun publié à l'issue de la conférence tenue à Tunis le 29 dont la kada au 3 dont hija 1377 (7-21 juin 1958).
Ont décidé de conclure une convention sur le cinéma, et ont désigné à cet effet leurs plénipotentiaires.
Pour la République Tunisienne.
Monsieur Habib Bourguiba Jr., Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères.
Pour le Royaume du Maroc.
Monsieur Ahmed Taibi Benhima, Ministre des Affaires Etrangères.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les deux parties contractantes s'engagent à consolider les liens de coopération, dans le domaine du cinéma, en assurant.
a) la coordination de leur orientation et leurs positions en matière de cinéma sur le plan international, en vue de conjuguer leurs actions, d'accroître leurs possibilités et de favoriser les conditions d'unification de l'activité cinématographique dans le Grand Maghreb Arabe.
b) l'organisation périodique entre techniciens et responsables des deux pays des réunions et des conférences au cours desquelles seront étudiées les questions intéressant l'activité cinématographique dans les deux pays, et plus particulièrement les problèmes que pose le développement et l'évolution du cinéma du point de vue industriel, commercial, technique et culturel.
c) l'échange des films de tout genre qui auront été réalisés par leurs pays respectifs : films documentaires, éducatifs, pédagogiques, récréatifs, etc., cet échange devant permettre aux organisations qualifiées des deux parties contractantes d'en assurer la projection et la distribution sur une vaste échelle.
d) la mise à la disposition du filmathèque de chacun des deux pays d'une copie de chaque film produit par le « centre cinématographique Marocain » en ce qui concerne le Maroc et par « la Société Anonyme Tunisienne de production et d'expansion cinématographique », en ce qui concerne la Tunisie ainsi qu'une copie de l'actualité filmée de chacun des deux pays.
e) l'échange des documents, publications et autres ouvrages afférents au cinéma dans chacun des deux pays.
ART. 3. — Les deux parties contractantes s'engagent à échanger leurs films d'actualités, qui devront être projetés, autant que possible et d'une manière régulière dans la rubrique des « Actualités Tunisiennes » pour ce qui concerne la Tunisie, et celles des « Nouvelles filmées Marocaines » pour ce qui concerne le Maroc.
ART. 4. — Les deux parties contractantes conviennent de ce qui suit :
a) encourager les organisations et sociétés de leurs pays respectifs à nouer des relations et à signer des accords avec les organisations et sociétés homologues de l'autre pays, et à les aider, en vue de la création d'une organisation ou d'une Société unifiée pour l'importation et la distribution des films.
b) procéder à des échanges de vue, en vue de réaliser un programme commun de production cinématographique.
c) permettre à chacune d'elle de bénéficier des installations techniques dont dispose l'autre dans les domaines du fixage, l'impression et l'enregistrement sonore des films et autres dans la limite des disponibilités et des besoins de chacun des deux pays moyennant le paiement des prix en usage dans chacun des deux.
d) encourager les salles de cinéma dans les deux pays à exploiter commercialement et en priorité les films Tunisiens, Marocains et Tuniso-Marocains et de prêter toute assistance aux salles qui s'adonnent plus particulièrement à la réalisation de cet objectif.
ART. 5. — La présente convention sera ratifiée conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays. Elle est valable pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction à défaut par l'un des deux gouvernements contractants de manifester, un an avant l'expiration des cinq années, son désir de la modifier ou de l'abroger.
ART. 6. — La présente convention entrera en vigueur quinze jours après la date d'échange des instruments de ratification.
En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé leur sceau.
Fait à Tunis en deux exemplaires originaux en langue arabe le 5 chaubane 1384 correspondant au 9 décembre 1964.
Pour la République Tunisienne
Pour le Royaume du Maroc
Signé :
Signé :
Habib Bourguiba Jr. Ahmed Taibi Benhima